[PDF] DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE

DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE

ordre Votre certificat sera considéré comme valide seulement s’il a été émis dans les six mois de la date de votre demande d’inscription au Tableau de l’Ordre Les ordres professionnels sont ceux apparaissant en annexe 1 du Code des professions, RLRQ c C-26, de même que tout barreau situé hors du Québec (10/2018) PHOTO FORMAT

DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

DEMANDE D’INSCRIPTION au CDOM75 (105 boulevard Pereire – 75017 PARIS) en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Exemple de lettre N° d’inscription du précédent département NOM, Prénom Adresse : Tél : Monsieur le Président, « Je demande, par la présente, mon inscriptionu Tableau du Conseil départemental de l’Ordre d a es

Dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre des

Dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libérale Ce dossier doit être adressé complet, sous peine d’irrecevabilité, en lettre recommandée avec AR au Président

DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE

Version du 3 novembre 2016 1 ORDRE NATIONAL DES MEDECINS Conseil départemental de l'Ordre des Médecins DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE

Demande d’inscription au tableau de l’Ordre National des

l’Ordre pour figurer sur l’annuaire en ligne des infirmiers J’atteste sur l’honneur l’exactitude des déclarations ci dessus Je déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus Je demande mon inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers, dans le département de mon exercice principal : Fait à :

Demande manuscrite timbre à 200F adresse à Monsieur le

l’Ordre des Médecins du Mali Objet : demande d’inscription Monsieur le Président, J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance mon inscription à l’Ordre des Médecins du Mali Espérant sur une suite favorable, veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération

DEMANDE D’INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS

l’Ordre 4 Après avoir reçu le candidat, le rapporteur établira un rapport qui sera présenté au Conseil de l’Ordre 5 Le Conseil de l’Ordre statuera sur la demande et rendra sa décision 6 En cas de décision favorable du Conseil et après expiration du délai d’appel visé à l’article 16

DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE

LETTRE DE DEMANDE Nom et Prénoms Adresse du demandeur A Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre de l’ONECCA-TOGO 07 BP 12439 Lomé 07 Lomé TOGO Objet : Demande d’inscription au Tableau de l’ONECCA-TOGO d’une Société de comptabilité Monsieur le Président,

Dossier de demande d’inscription - Ordre des masseurs

départemental de l'ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, des pièces suivantes : 1º Un exemplaire des statuts et, s'il en a été établi, du règlement intérieur de la société ainsi que, le cas

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COMPTABILITE

LETTRE DE DEMANDE

Nom et Prénoms

Adresse du demandeur

A

Monsieur le Président du Conseil

07 BP 12439 Lomé 07

Lomé TOGO

Monsieur le Président,

Experts Comptables et Comptables Agréés au Togo (ONECCA-Togo) et du Code de Déontologie des

Je joins à ma demande :

administrateur;

3. les pièces justificatives y afférentes.

Lomé, le

Signature

Formulaire de déclaration sur honneur du dirigeant gérant, directeur général, président ou administrateur général Experts comptables et Comptables Agréés au Togo : Je soussigné 0UC0PHC0OOH""""""""""""""""""""""""BB déclare par la présente :

être le dirigeant gérant, directeur, président ou administrateur de la seule société de

comptabilité,

que la société de comptabilité dont je suis le dirigeant ne détient de participations

financières ni dans des entreprises industrielles, commerciales, agricoles, bancaires, ni dans des sociétés civiles. que la société de comptabilité dont je suis le dirigeant GpPLHQP """ GH SMUPLŃLSMPLRQV comptable agréé:

1RP GH OM VRŃLpPp""""""""""""""""""""""""""BB

$ŃPLYLPp GH OM VRŃLpPp """"""""""""""""""""""""" )MLP j""""""""""""""""BOH """"""""""B

Signature

(Articles 10, 11, 26, 27, 28, 29 et 35 de la loi n° 2001-001 du 23 janvier 2001) (Articles 17, 19, 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 2001-001 du 23 janvier 2001)

Conditions

Justification de la condition auprès du

Partie réservée au demandeur

Check-list

O/N/NA Commentaires

1

1.1. Société ou entreprise de comptabilité constituée

par les comptables agréés (article 17 de la loi n°

2001-001 du 23/01/2001)

TOGO en qualité de comptable agréé du demandeur. de comptabilité (article 17 de la loi n° 2001-001 du 23/01/2001) -Preuve de statuts, du RCCM, de la carte unique après :

Société anonyme (SA) ;

Société à responsabilité limitée (SARL) ;

Société civile ;

1.3. Objet social (article 17 de la loi n° 2001-001 du

23/01/2001)

-Preuve de statuts, du RCCM, de la carte unique correspond aux activités de comptable agréé

23/01/2001) à savoir :

tenir, ouvrir, surveiller, centraliser, redresser les comptabilités des entreprises et organismes auxquels le dirigeant de la contrat de travail ; attester la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse des entreprises et organismes dont il arrête les comptes.

Conditions

Justification de la condition auprès du

Partie réservée au demandeur

Check-list

O/N/NA Commentaires

1.4. Structure du Capital de la société ou de

2001-001 du 23/01/2001).

-Preuve des deux tiers (2/3) au moins du capital sont détenus par les associés membres de en qualité de comptable agréé. 2 Le dirigeant Comptable agréé ne participe à la loi n° 2001-001 du 23/01/2001). -Déclaration sur honneur que le dirigeant Comptable agréé de la société de comptabilité est gérant, directeur général, président, ou administrateur général de la seule société de comptabilité pour laquelle il demande

3 Avoir un domicile fiscal au Togo (article 10 de la loi

n° 2001-001 du 23/01/2001) -Attestation de résidence fiscale avec un -Visite des bureaux du demandeur par le 2è vice-président ou le membre du Conseil de

5 Incompatibilité et interdiction (articles 262 , 27 et

28 de la loi n° 2001-001 du 23/01/2001) -Déclaration sur honneur du dirigeant.

Date et signature du demandeur

2 Article 26 : L'edžercice de la profession d'edžpert-comptable ou de comptable agréé est incompatible avec toute activité de nature à porter atteinte à son indépendance en particulier avec :- l'edžercice d'un emploi salariĠ, sauf

chez un autre membre de l'ordre ou au sein d'une sociĠtĠ ou groupement inscrit au Tableau. Toutefois, un membre de l'ordre peut dispenser un enseignement se rattachant ă l'edžercice de sa profession sans

avoir le statut de fonctionnaire ; -quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35