[PDF] Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP)



Previous PDF Next PDF







I) Heures supplémentaires - Pastel Études

Exercice, Enoncé Alain HENRY I) Heures supplémentaires Salaire de base 2 400 00 € Durée hebdomadaire de travail 35 heures Semaine du 29/2 au 4/3 38 heures Semaine du 7/3 au 11/3 41 heures Semaine du 14/3 au 18/3 45 heures Semaine du 21/3 au 25/3 Absence non rémunérée de 21 h Semaine du 28/3 au 1/4 40 heures



MM-95880 Le bulletin de paie ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE

Exercice n° 1 Martine Grouve est employée au sein de la société Ikom Complétez le relevé d'heures de Martine Grouve pour le mois de févier 2008 A partir des informations fournie sur Martine Grouve, complétez le tableau suivant Salaire de base / 151,67 Heure normale x ( 1 + 25 / 100 ) Heure normale x ( 1 + 50 / 100 )



1 Gérer la paie (p 5) - Editis

Exercice 1 (p 5) Calculer le salaire brut 1 Calculez les heures supplémentaires de M Beaudrond (annexe 2) Relevé des heures pour Beaudrond Mathieu du mois de mars N



Corrigé Sujet DCG 2017 - Éditions Ellipses

Corrigé Sujet DCG 2017 DOSSIER 1 (21 points) 1 Justifier l’application du régime simplifié d’imposition à l’entreprise LONAMI pour l’année 2016 Condition 1 : pour bénéficier du régime simplifié d'imposition en 2016, les assujettis doivent respecter des conditions de CA en 2015



Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP)

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP) Auditoire : 1ère année Mastère Professionnel de Techniques Comptables, Fiscales et Financières Enseignante : Soulef DAMMAK ACHICH Exercice n° 1 1 Les régimes d’imposition applicables pour les revenus provenant de l’activité d’avocat au titre de N :



Les charges de personnel - Procomptablecom

Salaire brut, salaire net Le salaire brut est constitué par l'ensemble des éléments de la rémunération avant toute retenue Le passage du salaire brut au salaire net s'effectue en déduisant du salaire brut les retenues sociales à la charge de l'employé (précompte social) et l'impôt sur le revenu du salarié retenu par l'employeur :



Module D318 Méthodologies Merise : le Système dInformation

traitement sont en cohérence La première mesure à mettre en oeuvre est d'expliquer aux utilisateurs et décisionnaires les modèles MCD, MOD, MCT, MOT de manière très explicite (en français notamment)



Corrigé Exercice 3 - UNIT

Corrigé Exercice 3 1- Indiquez le statut fiscal (déductible ou non) de chacune des charges L’ahat de matières premières est utile à l’exploitation de l’entreprise Il s’agit d’une harge dédutile sur le fond Par contre sur la forme, fiscalement et comptablement, la charge doit fait référence à un document comptable (la facture)



LES CHARGES DE PERSONNEL - IUTenLigne

IUT Brive GEA S1 - 712 - Activités courantes : Les charges de personnel - Daniel Antraigue - Page n° 5 / 41 Nombre d’heures total : 163,67 heures dont 151,67 HN, 6 HS à 10 , 4 HS à 25 et 2 HS à 50

[PDF] exercice traitement de salaire au maroc

[PDF] concept de base de la comptabilité générale ofppt exercice

[PDF] exercices de traitement de salaire pdf

[PDF] efm traitement de salaire ofppt

[PDF] erreurs et incertitudes exercices corrigés

[PDF] calculer un ordre de grandeur cm1

[PDF] livre de physique chimie seconde nathan corrigé

[PDF] formules excel 2010 pdf

[PDF] fonctions excel 2007 pdf gratuit

[PDF] calcul de l'annuité

[PDF] cours mathématique financière maroc pdf

[PDF] formule financière excel

[PDF] mathematique financiere annuité

[PDF] valeur actuelle d'une annuité

[PDF] calcul valeur future

1Université de Sfax

Ecole Supérieure de Commerce de

Sfax Année universitaire : 2010-2011

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP)

Auditoire : 1

ère

année Mastère

Professionnel de Techniques

Comptables, Fiscales et Financières Enseignante : Soulef DAMMAK ACHICH

Exercice n° 1

1. Les régimes d'imposition applicables pour les revenus provenant de l'activité d'avocat au

titre de N : Revenus provenant de l'activité d'avocat BNC (assujetti à la TVA au taux de 12%) * Régime du forfait d'assiette Revenu imposable : 70% (Recettes TTC - honoraires rétrocédés TTC) = 70% (168.000 - 4.480) = 114.464D * Régime réel Revenu imposable = produits imposables H.TVA - charges déductibles H.TVA

140.600D. 5.400 - 4.000 - 150.000 5.400 - 1,124.480 - 1,12168.000

Pas de RAS car les clients de l'avocat sont des particuliers. Le régime du forfait d'assiette est plus favorable. 2. le revenu net global : * BNC :

114.464D

Intérêts encaissés le 15/01/N relatifs à l'année N-1 Le montant déposé au compte courant associés = 100.000 < 300.000 x 50% = 150.000 (la somme déposée ne dépasse pas 50% du capital social)

RCM : 100.000 x 8% = 8.000 D

RVM : Intérêts excédentaires : 100.000 (13% - 8%) = 5.000 D

2Retenue à la source au taux de 20% : 8000 x 20% = 1.600 D

* Jetons de présence (encaissés en juin N) RVM : 2.125 20% x 10.000 RAS ; 10.625 0,808.500 :brut Montant Les dividendes constituent un RVM, ils sont exonérés avec obligation de déclaration. * Intérêts encaissés le 01/08/N au titre de comptes épargne ouvert auprès de la CENT

800/0.8= 1.000 D

Retenue à la source au taux de 20% : 1000*0.2=200 D RGN :

BNC : 114.464D

RVM : 15625 D (5.000+10625)

RCM : 9.000 D (8.000+1.000)

RGN 139.089 D

3.RGNI

Déductions communes

- Chef de famille 150 - Enfants à charge : 1 er enfant 0

2eme enfant 600

3eme enfant 60

4eme enfant 45

5eme enfant 1000

- Assurance vie

Limite : 1200+600+300*4= 3000

Prime payée 3000

A déduire 3000

Franchise 1000 (relative aux intérêts au titre de comptes épargne ouvert

auprès de la CENT

Total DC 5855

RGNI = 139.089-5.855= 133.234 D

4.

Liquider l'impôt

Jusqu'à : 50.000D

13.025D

35% x (133.234 - 50.000) = 29.131.9 D

IRPP dû au titre de N : 42.156, 9D

Acomptes provisionnels au titre de N-1 payés en N

3RGN (N-1) : 120.000 BNC + 20.000RVM+ 40.000RCM = 180.000

Déductions communes :

- Chef de famille 150 - Enfants à charge : 1 er enfant 300

2eme enfant 300

3eme enfant 60

4eme enfant 45

5eme enfant 750

- Assurance vie

Limite : 1200+600+300*5= 3300

Prime payée 3000

A déduire 3000 Total DC 4.605

RGNI = 180.000 - 4.605 = 175.395

IRPP dû : 56.913,250D

Fraction BNC/RGN = 120000/180000= 2/3 =66,66%

AP = 56.913,250*0.9*0.6666= 34.144,535

Chaque AP =34.144,535/3= 11.381,512D

Liquider IRPP

- Retenue à la source sur intérêts compte courant associés 1.600 (encaissés le 15/01/N)

imputée sur première tranche d'AP - Retenue à la source sur Jetons de présence : 2.125D (encaissés en juin N) imputée sur deuxième tranche d'AP

Retenue à la source sur intérêts encaissés le 01/08/N au titre de comptes épargne ouvert

auprès de la CENT : 200 D imputée sur troisième tranche d'AP AP effectivement payés 1 tranche = 11.381,512 - 1.600 = 9.781,512 AP effectivement payés 2 tranche = 11.381,512 - 2.125 = 9.256,512 AP effectivement payés 3 tranche = 11.381,512 - 200 = 11.181,512

IRPP à payer

= IRPP dû - total AP effectivement payés IRPP à payer = 42.156, 9D - 30.219,536D = 11.937,364 4

Exercice n° 2

1. Le mode d'imposition du revenu provenant de l'activité de médecin (régime réel ou forfait

d'assiette) :

Activité de médecin

BNC - Forfait d'assiste Assiste imposable =70% Recette TTC=70%*265.000=185.500D. - Régime réel Assiste imposable = produit imposable HT- charges déductibles HT

D000.230000.2006.1000.265D.

Conclusion : Le forfait d'assiste est plus avantageux. 2.

Le régime fiscal des dividendes :

Les dividendes (RVM) sont exonérés mais ils doivent être déclarés. 3.

Le revenu net global imposable de M. Sami.

BNC : 185.500D D.

* RVM :

Jeton de présence

Montant brut

D625.108,08500 ; RAS = 10.000 x 20% = 2.125D

* RF - Régime du forfait partiel d'assiette :

Recettes TTC 280.000

30% recettes TTC (84.000)

frais d'entretien et de rép. (7.000)

TIB (4.200)

Revenue net imposable 184.800

Régime réel :

Revenu net imposable : produits H.TVA - charges H.TVA = 280.000 - 60.000 = 220.000D. Le régime du forfait d'assiette est plus avantageux.

Revenu global net = BNC + RVM + RF

= 185.500 + 10.625 + 184.800 = 380.925D. 5

Déductions communes :

Chef de famille 150

Un enfant à charge 90 Pension alimentaire 3000 (250 x 12)

Ȉ des déductions communes 3240

Revenu net imposable 380.925 - 3.240=377.685D.

4. L'impôt dû :

0

50.000 13.025

> 50.000

114.689,750

Impôt dû 127.714,750

5. Option pour le dépôt de déclaration

Déclaration commune :

Revenu imposable = RGN (Sami) + RGN (fils) - déduction commune = 380.925 + 5000 - 3240 = 382.685D 0

50.000 13.025

> 50.000

116.439,750

impôt dû 129.464,750 * Déclaration séparéequotesdbs_dbs4.pdfusesText_8