[PDF] PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours



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FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels dans la

 QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ? ¾ Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière



Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009 Statut commenté dossier (1) Propos du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M Éric Woerth IAJdossier08:Maquet 1 qxd 11/09/2009 14:58 Page 2



MOBILITE ET PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

MOBILITE ET PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE LA LOI ET SES DECRETS D’APPLICATION Réf : - Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, modifiant : la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,



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4 Guide pratique 6 - Le cadre juridique de la mobilité et des parcours professionnels 6/1 Fonction publique de l’État Arrêté du 31 mars 2011 Déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles



MOBILITES ET PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CDG35 - 26 nov 2009 - Loi Mobilité MOBILITES ET PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Loi du 3 août 2009



Pour de nouveaux parcours professionnels, la mobilité

le titre « Oser de nouveaux réflexes professionnels Entre subir et agir », février 2009 Dans chacun de ces lieux d’intervention et dans l’élaboration collective de ce livre, nous nous référons à la méthodologie de la recherche-action, telle que transmise par Henri Desroches :



PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours

Il fait suite à une intense concertation, notamment dans le cadre de la conférence sur les parcours professionnels qui s’est tenue à l’automne 2007 à l’initiative du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Le présent projet de loi met tout d’abord l’accent sur la mobilité Tel est l’objet du premier



LA LOI DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS

•Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (J O du 6 août 2009) Adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet 2009, la loi du 3 août 2009 a plusieurs



LA SÉCURISATION DES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES

apparaissent comme autant d’obstacles à la construction de parcours professionnels choisis L’écart semble ainsi se creuser entre, d’une part, la responsabilité croissante qui pèse sur les salariés dans la construction de leur parcours professionnel et, d’autre part, la faiblesse des contreparties collectives



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