DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES A
PLATE-FORME REGIONALE DE NATURALISATION DE BRETAGNE – v05-2020 DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES Attention : les documents demandés sont à classer impérativement dans l’ordre indiqué à l’aide des intercalaires fournis en fin de document
NATIONALITÉ FRANÇAISE DE VOTRE CONJOINT
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE Liste des pièces à envoyer DOCUMENTS DE BASE Original Copie F Le formulaire de demande en deux exemplaires originaux (cerfa n°15277*03) + 1 copie X F Si demande de naturalisation antérieure, produire une copie de la décision X
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION ATTENTION Votre dossier devra être impérativement photocopié dans son intégralité (en 2 exemplaires) Une copie du dossier complet doit être transmise à la préfecture par la voie postale (+ une grande enveloppe timbrée au tarif en vigueur)
NATURALISATION PAR MARIAGE NOTICE D’INFORMATION
DE NATURALISATION DE BEAUVAIS NATURALISATION PAR MARIAGE NOTICE D’INFORMATION 1/ Condition de nationalité Votre conjoint doit être français à la date du mariage et avoir conservé sa nationalité sans interruption Attention : si votre conjoint français a été naturalisé après la date du mariage, la demande est irrecevable
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE EN RAISON DU MARIAGE
je demande la restitution des copies des actes d’etat civil qui ont ete fournis a l’appui de ma demande de naturalisation Signature Copie de tout document indiquant le mode d'acquisition de la nationalité française ( ex : copie de la déclaration de nationalité, copie de la manifestation de volonté, copie du
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE CONSTITUTION DU DOSSIER PIÈCES À FOURNIR Les documents qui vous sont demandés vous permettent de démontrer que vous remplissez les conditions prévues par la loi Si votre dossier n’est pas complet, vous ne pourrez pas souscrire votre déclaration
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ET CLASSEMENT DU DOSSIER
qPhotocopie de la demande en cours ou décision de regroupement familial qFormulaire de naturalisation, en 3 exemplaires, à compléter et à signer (toutes les rubriques doivent être renseignées) qOriginal de la copie intégrale de votre acte de naissance venant du lieu de naissance et original de la traduction
NATURALISATION - essonnegouvfr
NATURALISATION DEPOT DE DOSSIER DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECLARATION EN RAISON DU MARIAGE, EN QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS OU EN QUALITE DE FRERE OU SOEUR DE FRANCAIS (article 21-15 du Code civil) (articles 21-2 ou 21-13-1 ou 21-13-2 du Code civil) Conditions à remplir et liste des pièces à fournir
PRÉFET DU VAL D’OISE
Vous êtes en possession d'un dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Je vous invite à remplir les 3 formulaires le plus scrupuleusement possible (sans les dater) Vous devez venir déposer votre dossier complet et classé au guichet des Naturalisations de la Préfecture de Cergy
PIECES A PRODUIRE POUR LA DELIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE
d 3 Depuis la loi n°2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13,14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 telle que modifiée par la loi n°72-852 du 21 décembre 1972, la loi
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