Formulaire de demande de permis de visite - Droitissimo
auprès des organismes destinataires de ce formulaire Demande de permis de visite (Articles D64, D65, D255 à D258 et D403 et suivants du code de procédure pénale) 1° VOTRE IDENTITE Votre nom de famille : Votre nom d’usage (exemple : nom d’épouse) : Vos prénoms : Votre adresse :
Instructions pour remplir le formulaire PDF de demande de visite
DEMANDE DE PERMIS DE VISITE Les instructions détaillées suivantes sont des directives pour les visiteurs et les agents de sécurité qui remplissent la demande de permis de visite (DPV) EN-TÊTE Inscrire le nom complet du pays ou de l’organisme international (p ex : OTAN, UE) de l’hôte 1
FORMULAIRE - PRISON JUSTICE 44
Cadre réservé à l'autorité délivrant le permis de visite : Signature, Signature, Pour une demande de permis de visite Pour une demande d'autorisation téléphonique 2 photos d'identité récentes 1 photocopie recto verso de votre carte nationale d'identité 1 justificatif de domicile 1 photocopie du livret de famille
DEMANDE DE PERMIS COMDANNE - GEPSA
DEMANDE DE PERMIS CONDAMNE Document à compléter et à renvoyer à cette adresse : Monsieur le Directeur Centre Pénitentiaire de Toulon / La Farlède Quartier de La Castille – Route de La Crau C S 10543 La Farlède 83041 Toulon Cedex 09
DEMANDE DE PERMIS DE VISITE POUR UN DETENU CONDAMNE
DEMANDE DE PERMIS DE VISITE POUR UN DETENU CONDAMNE Je soussigné(e) Prénom Deuxième prénom Nom demeurant Demande un permis de visite pour Monsieur (nom, prénom, n° d'écrou) En qualité De membre de la famille D’ami Liste des pièces à produire à l’appui de votre demande : FAMILLE AMI Pièces à fournir X X Deux photos d’identité
VISITES MEDICALES DU PERMIS DE CONDUIRE
- le formulaire* CERFA 14880*02 « Permis de conduire –Avis médical » dont il aura préalablement complété les parties (1) et (2), - une pièce d’identité (en cours de validité), - le permis de conduire si l’usager en est titulaire ou l’avis de rétention dans le cadre d’une restitution pour excès de vitesse, - un flacon d’urine
demande dautorisation de visite de détenu
Remarques: Ce formulaire est à retourner, accompagné d'une copie lisible d'une pièce d'identité, à l'autorité compétente Il vous appartient de contacter le service des visites de la prison de Champ-Dollon au plus tôt 48 heures après le dépôt de la demande (tél 022 546 82 89 entre 7h30 et 11h30) pour prendre un rendez-vous
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