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DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ADULTE À LÉTRANGER
DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ADULTE À L'ÉTRANGER pour les Canadiens de 16 ans et plus présentant une demande à l'extérieur du Canada et des États-Unis Avertissement : Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant la présente demande et tout document à l’appui, y compris la dissimulation de tout fait important,
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR « ENTREPRENEUR / PROFESSION LIBÉRALE » PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointe Pour déposer votre dossier envoyez le par courrier recommandé à l’adresse suivante:
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SECURISÉE PASSEPORT
Timbre fiscaux pour passeport: Les enfants de moins de 15 ans: 17€ Les enfants de plus de 15 ans: 42€ POUR UN MINEUR Le formulaire de demande CERFA complété par le représentant légal ou la PRÉDEMANDE saisie sur le site de l’ANTS: https://ants gouv fr/ >> Imprimez ou munissez-vous des numéros de votre pré-demande et du
DEMANDE DE TRANSCRIPTION
DOCUMENTS À FOURNIR AVEC VOTRE DEMANDE TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE EXAMINE ET VOUS SERA RENVOYE ENVELOPPE XPRESSPOST à votre adresse pour le retour de vos documents PHOTOCOPIE DE LA PI CE D’IDENTIT RANÇAISE DU(DES) PARENT(S) FRANÇAIS (passeport et/ou arte nationale d’identité)
Ordonnance 14311 sur les documents d’identité des
18 ans au moment de la demande; c pour 3 ans: pour les personnes âgées de moins de 3 ans au moment de la demande 2 Le passeport provisoire est émis pour la dure du sjour à l’étranger, au besoin pour la durée requise par le pays de séjour, mais au maximum pour 12 mois
PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT
(Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE
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