[PDF] Changer de département par ineat-exeat - SNUippfr



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Formulaire de demande de permutation de place 2013-12-16

Formulaire de demande de permutation de place 2013-12-16 Author: e vidal Created Date: 7/4/2017 4:04:56 PM



Formulaire de demande de permutation de place 2013-12-16

Formulaire de demande de permutation de place 2013-12-16 Author: e vidal Created Date: 11/3/2015 9:03:47 AM



Note de service permutations 2018 - SE-UNSA

formulaire de demande tardive qui devra parvenir à la direction des services départementaux de l’éducation nationale - service de la gestion collective des enseignants du 1 er degré pour le lundi 18 décembre 2017, au plus tard



DIMOPE - Circulaire permutation

changement de département et présenter une demande de détachement ou d’affectation dans un territoire d’outre-mer pour la même année scolaire Ils doivent savoir que la priorité sera donnée à la permutation obtenue Leur demande de détachement ou d’affectation dans un territoire d’outre-mer sera alors annulée



CHANGEMENT DE DEPARTEMENT VIA LES PERMUTATIONS-MUTATIONS POUR

- La seconde, jusqu’au 30 janvier 2015 : il s’agit de télécharger le formulaire d’annulation, de le compléter et de l’envoyer, sans passer par l’IEN, à la DRHM2 bureau 274 de la Dsden 94 Concernant l’annulation de la permutation-mutation obtenue et connue le 9 mars 2015:





PARTIE 2 : FICHES ANALYTIQUES DES FORMULAIRES

Formulaire J - Demande de permis d'urbanisme 23 CWATUP – Forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir Annexe 21 -



RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE

Cité administrative Duperré – Place des Cordeliers 17021 La Rochelle Cedex 1 Téléphone : 05 16 52 68 44 MOTIF de votre demande : EXEAT Rapprochement de conjoint INEAT Handicap Autorité parentale conjointe Parent isolé

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Maine et Loire

Changer de département par ineat-exeat

rentrée de septembre.

Cette procédure est à utiliser :

xpour se rapprocher d'un conjoint dont la situation a changĠ aprğs la date d'inscription audž

permutations informatisées,

xpour toute autre raison surǀenue aprğs la date d'inscription audž permutations informatisĠes,

xpour les PE Stagiaires car les permutations informatisées sont réservées aux seuls titulaires.

La procĠdure d'ineat-exeat consiste à faire deux demandes : xune de sortie (exeat) adressĠe ă l'intention du DASEN du dĠpartement d'origine xune d'entrĠe (ineat) adressĠe ă l'intention du

DASEN du ou des département(s) sollicité(s)

Attention ͊ L'intĠgralitĠ du dossier est ă adresser au DASEN de son département. Ce sont les servi- de transmettre votre dossier au-x département-s sollicité-s (c'est la ͨ voie hiérarchique »). Afin d'ġtre accompagnĠͼe dans la procĠdure ă suiǀre, et soutenuͼe dans le suiǀi de ǀotre dossier, nous ǀous conseillons d'informer ǀos reprĠsentants du per- sonnel de votre démarche. Pensez à adresser un double de votre demande d'edžeat et d'ineat audž Ġluͼes du SNUipp-FSU 49 ainsi que des sections SNUipp-FSU des départements sollicités. Les demandes sont étudiées par chaque Directeur Académique, et peuvent être accordées en fonction de la situation de chaque département. Pour obtenir son changement de département, il faut obtenir son exeat ET son ineat.

Les demandes de changement de département

sentants du SNUipp-FSU. Nous communiquer votre

Préparer la rentrée 2018

Chaque année, la Direction Académique publie une information spécifique " ineat- exeat » qui détaille les modalités de la demande (formulaires, pièces justificatives, me acadĠmie. Il conǀient de remplir les conditions pour chacun d'eudž. Attention en particulier aux dates limites de dépôt des dossiers : se baser sur les dates les plus précoces ! En ce qui concerne le 49, la date butoir est fixée au 15 mai 2018.

SNUipp-FSU 49

Bourse du Travail - 14 Place Imbach - 49100 ANGERS Tél : 02.41.25.36.40 - Mail : snu49@snuipp.fr - Site : www.49.snuipp.fr - - Nous joindre : Votre demande de permutation informatisĠe n'a pas abouti ͍ Votre souhait de changer de dĠpartement est rĠcent, ǀous n'aǀez pas participé aux permutations informatisées ? Vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint ? Revenir dans votre rĠgion d'attache ͍ DĠcouǀrir un nouǀeau dĠpartement ͍... ment de département en suivant la procédure des " ineat exeat ».

Demande d'edžeat

Nom Prénom

Adresse personnelle

à Monsieur le Directeur Académique

des Services Départementaux de l'Education Nationale de Maine et Loire

Objet : demande d'edžeat.

Monsieur le Directeur Académique,

J'ai l'honneur de solliciter un edžeat du dĠparte- ment du Maine et Loire afin de pouvoir intégrer le département trée scolaire 2018.

Ma demande est motivée par les raisons suivan-

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, l'edžpression de mes salutations respectueuses.

Signature

Maine et Loire

Changer de département par ineat-exeat

Modèles de courrier :

Attention !

Le dossier dans son intégralité

est ă transmettre au DASEN de ǀotre dĠpartement d'origine.

Préparer la rentrée 2018

Demande d'ineat

des Services Départementaux de l'Education Nationale de Maine et Loire

Objet : demande d'ineat.

Monsieur le Directeur Académique,

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, l'edžpression de mes salutations respectueuses.

Signature

Nous joindre :

Liste des pièces justificatives :

Cette liste est précisée dans la circulaire départementale publiée chaque année.

Pour une demande d'edžeat :

- Une lettre manuscrite de demande motiǀĠe d'edžeat. - Une lettre manuscrite de demande motiǀĠe d'ineat. - Le formulaire " demande d'edžeat » à télécharger sur le site de la DSDEN 49. - Copie des pièces justificatives correspondant à la situation (livret de famille, attestation de PACS, attes- tation d'emploi du conjoint, toute piğce justifiant d'u-

Pour une demande d'ineat :

- Une lettre manuscrite de demande motiǀĠe d'ineat. - Une promesse d'edžeat ou un aǀis diffĠrĠ ͬ sous rĠ- - une fiche de synthèse informatisée délivrée par le dĠpartement d'origine. - Le formulaire " demande d'intĠgration par ineat ͩ ă télécharger sur le site de la DSDEN 49. - Copie des pièces justificatives correspondant à la

SNUipp-FSU 49

Bourse du Travail - 14 Place Imbach - 49100 ANGERS Tél : 02.41.25.36.40 - Mail : snu49@snuipp.fr - Site : www.49.snuipp.fr - -quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26