Orientations 2018-2022 - Institut national de recherche et de
Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : » identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers, » analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l’Homme au travail, » diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises
Branche accidents du travail et maladies professionnelles
et réparer les sinistres, la branche accidents du travail/maladies professionnelles développe une gestion du risque professionnel au sein de laquelle la prévention tient une place particulière C d’indemniser les victimes : elle instruit les déclarations d’accident du travail, de trajet ou de maladies professionnelles
RAPPORT ANNUEL 2018 - amelifr
tion d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), couvrant les années 2018-2022 Le renforcement de la prévention des risques professionnels se traduit dans ces orientations, et notamment dans l’augmentation des moyens d’incitations financières vers les
CONVENTION d’OBJECTIFS et de GESTION
La convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (COG AT/MP) est la troisième convention conclue entre l’état et la Cnamts Elle se situe dans le prolongement des deux précédentes, et plus particulièrement dans la suite de la COG 2009-2012 et de son avenant pour 2013
HAPITRE 12 LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES
Les grandes orientations dans ces trois domaines sont décidées par la Commission des accidents du travail-maladies professionnelles (CAT-MP) Composée de façon strictement paritaire, cette Commission est assistée par 9 Comités techniques nationaux (CTN), organisés par branches d’activités et paritaires eux aussi Ces
VERS LA REPARATION INTEGRALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES
fonctionnement général de la branche, est venue fortement ébranler la thèse, déjà minoritaire, du statu quo Plus positivement, peu de spécialistes de ces questions objectent au constat selon lequel les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles relèvent d’un régime spécifique, le plus souvent défavorable 8
AGENCE D’EMPLOIAGENCE D’EMPLOI ENTREPRISE
accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) composée paritairement des représentants des employeurs (CGPME, MEDEF, UPA) et des salariés (CGC, &*7 &)'7 &)7& )2 Gp¿QLVVHQW DX QLYHDX QDWLRQDO les orientations et moyens de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Notre métier, reNdre le vôtre plus sûr
pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), partie intégrante de la Branche AT/MP Les missions de l’INRS • Identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers • Analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l’Homme au travail • Diffuser et promouvoir les moyens
A I ENTREPRISE IISA TRI - carsat-auvergnefr
accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) composée paritairement des représentants des employeurs (CGPME, MEDEF, UPA) et des salariés (CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO), définissent au niveau national les orientations et moyens de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
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