CONGES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE - IFAID
La durée maximale du congé est de 6 mois En cas d’urgence, la durée du congé est de 6 semaines Autres conditions Limite du nombre de personnes pouvant bénéficier du congé : Nombre de salariés employés par établissement Nombre de salarié(s) bénéficiaire(s) du CSI Inférieur à 50 1 De 50 à 99 2 De 100 à 199 3 De 200 à 499 4
LE CONTRAT COLLECTIF SOLIDAIRE - MDF
• Le bien portant est solidaire du malade : votre co sa on n’augmente pas en fonc on de votre état de santé En même temps que vous, adhèrent obligatoirement à la MDF en qualité d’ayants droit : • Votre conjoint (ou partenaire pacsé) 1 • Vos enfants2 jusqu'à l'âge de 16 ans
Quelles sont les solutions administratives quand un proche
congé de solidarité familiale n'a pas de conséquences sur le nombre de jours de congés annuels Les agent(e)s bénéficiant de ce congé subissent une proratisation de leurs RTT La période de congé peut être prise en compte pour le calcul de la pension de retraite si l'agent(e) règle ses cotisations à la fin du congé
VOTRE LIVRET D’ACCUEIL - Mobilité Logement
Congé du locataire : A réception de la lettre de congé nous allons : - Vérifier la validité du congé reçu (respect des délais de préavis) - Déterminer un nouveau loyer en fontion du marhé de l’offre et de la demande
CONTRE LA FAIM - CCFD-Terre Solidaire - Soyons les forces du
Acteur historique du changement dans plus de 60 pays, le CCFD-Terre Solidaire agit contre toutes les formes d’injustices Nous œuvrons pour que chacun voie ses droits fondamentaux respectés de nos vœux Participer à la collecte du CCFD-Terre Solidaire fait partie intégrante de ce geste de solidarité : manger à sa faim, vivre
1 dans la alimentation du fonds - Miroir Social
La valorisation des jours ainsi versés dans le « Plan de Congé pour Activité Solidaire » est calculée sur la base de la rémunération brute du salarié donateur à la date du versement Le « Plan de Congé de l’aidant familial » est géré par le CSP Paie & Reporting du Groupe
CRÉER, GÉRER, ANIMER
partenaire dont la voix porte Si nous pouvons, en mobilisant nos contacts et en transmettant nos savoir-faire, être une locomotive pour de nouveaux projets, tant mieux » Jacques Lafi tte, Président de la Banque Alimentaire du Cher qui, depuis 2008, a contribué à la création de 8 épiceries sociales, dont une dédiée aux étudiants
MDF
Le jeune couple/le célibataire est solidaire des familles : votre cotisafon décroît en fonction du nombre d'enfants que vous avez à charge Le plus jeune est solidaire du plus âgé : une partie de la cotisation des act-ifs finance une partie de la couverture des retraités Le bien portant est solidaire du malade :
DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET
Nom du projet : titre du projet (explicite) Objet du projet : secteur d’intervention envisagé et type d’action prévu Zone d’intervention : commune et quartier Bénéficiaires : populations à qui est destiné le projet Coût total : budget total de l’opération Financement recherché : en UM
professions libérales
et solidaire ou un organisme de financement ou de crédit solidaire Cette nouvelle option, initialement prévue au 1er juin 2020, a été retardée en raison des circonstances et d’un manque de temps pour les banques pour se préparer À noter : le Livret de développement durable et solidaire bénéficie d’un taux d’intérêt de 0,75
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Direction des Relations Innovation Sociales Groupe 1 * P
2012 par 3 organisations syndicales (CGC, FO, CFDT) sur quatre.
Ö Cet accord à durée indéterminée er janvier 2013. 1. Cet accord a pour objet de permettre à des salariés de pour accompagner leur grave. Pendant cette période, leur rémunération est maintenue. Cette absence dénommée, ci-après " », sera régie selon les modalités suivantes : Pour ce faire, un fonds dénommé " Plan Congé », géré par le CSP Paie & Reporting du Groupe a été crée. Ce fonds a pour objet de: - recueillir les jours donnés par les salariés - financer les absences des salariés dans le cadre de ce congé dans la alimentation du fonds.2. Les démarches à suivre par le salarié donateur
2.1 : Les modalités du don
Tout salarié en CDI peut dans la limite annuelle de 12 jours, faire don de ses: - jours de réduction du temps de travail (JRTT visés aux articles L3121-40 et suivants du code du travail) Et/ou - un maximum de 6 jours ouvrables de congés payés (CP), non pris à la date du 31 mai de -1 (= la 5ème semaine) Et/ou - don collective et/ou accord Et/ou - des jours supplémentaires pour fractionnement de congés payés prévus par le code du es dans la société concernée. Et/ou - des jours issus du Compte Epargne Temps (cf Accord Groupe CET de 2008 et avenants y afférents)Ce don est irrévocable.
Direction des Relations Innovation Sociales Groupe 22.2 : Le formalisme
Tout salarié désireux de faire un don devra remplir le formulaire ci-joint disponible également
sur CASWEB (intranet du Groupe) dans les rubriques suivantes : - " Espace RH » - " Promotion Diversité » - " Aidants »Ce formulaire devra être adressé au CSP Paie & Reporting du Groupe après avoir indiqué le
nombre de jours donnés et leur origine : jours RTT, jours de congés payés, de fractionnement
Le CSP Paie & Reporting du Groupe délivrera un justificatif de cette opération au salarié
donateur.2.3 : La valorisation des jours donnés
La valorisation des jours ainsi versés dans le " Plan de Congé pour Activité Solidaire » est
calculée sur la base de la rémunération brute du salarié donateur à la date du versement.
Le " Plan de Congé » est géré par le CSP Paie & Reporting du Groupe.3. Les démarches à suivre pour bénéficier du congé
3.1 LTout salarié en contrat à durée indéterminée pourra demander à bénéficier du Congé de
soutenue et Ou - rattaché au foyer fiscal, handicapé ou gravement malade nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants Ou - age notoire) handicapé ou gravementmalade nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants, certificat médical à
Ou soutenue et3.2 la dautorisat
Tout salarié en CDI tuer un
congé devra adresser une demande écrite à son responsable hiérarchiqueun mois avant le premier jour du congé envisagé. Ce délai peut être diminué dans les
Ce courrier remis en mains propre contre décharge à son responsable devra indiquer les
mentions suivantes: - le nombre de jours demandés, provenant du " dans la limite de 12 jours ouvrables.Attention : Pour être acceptée, la demande devra être accompagnée des justificatifs
suivants : Direction des Relations Innovation Sociales Groupe 3 maladie grave