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Garantir les droits fonciers coutumiers en République

reconnaissance ambivalente du droit foncier écrit et du droit foncier coutumier Et cette coexistence entre régime statutaire (écrit) et régime coutumier (non écrit) crée un système complexe de droits qui se caractérise par une forme d’insécurité foncière La situation se complique tout particulièrement lorsque des droits



Droit foncier coutumier au Cameroun - Institut de recherche

DROIT FONCIER COUTUMIER AU CAFdEROUN pIateau Bamilkké : le &ef, assisté de son Conseil ou >, peut reconnaître l’usage de la terre à quelque étrane ger I1 lui accorde alors un droit de jouissance héréditaire, mais le bénéficiaire doit miber dans la tribu (9)



Lhomme et la terre : droits fonciers coutumiers et droit de

Ce droit foncier traditionnel répondait aux besoins d'uneécono­ mie fermée et précaire dans laquelle la terre était la seule source de richesse etlasolidarité sociale, la condition même de l'existence A mesure que l'ordre social africain change, les conceptions juridiques vont s'affranchir des puissances cachées du sang, des



Cote dIvoire - Loi relative au domaine foncier rural

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STATUT ET PROTECTION JURIDIQUES DES DROITS FONCIERS EN VERTU

2 KALAMBAY LUPUNGU, Le droit foncier congolais et son unification, Thèse de doctorat, UCL, 1973, p 488 3 Longbango Ngbandoma Alphonse, défis de droit foncier/forestier congolais, atelier sur la cartographie participative, p 11 4 ‐ Idem



Madagascar et le pluralisme juridique: peut-on concilier

Peut-on concilier droit positif et droit coutumier pour promouvoir les droits fonciers des femmes à Madagascar? La discussion a apporté quelques éléments de réponse à cette question épineuse En particulier, il en ressort que la réforme foncière entamée en 2005 a bien pemis d’établi une



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