[PDF] Synthèse - Succession : principaux schémas dévolutifs

LA REPRÉSENTATION EN MATIERE SUCCESSORALE DROIT PATRIMONIAL

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires – « La représentation en matière successorale » – 01 06 2011 - Droit Patrimonial - CMA - Publication Page 5 sur 9 Sur le plan fiscal, la transmission est imposée aux droits de mutation à titre gratuit en tenant compte

Le mécanisme de la représentation successorale

Le mécanisme de la représentation successorale Conseils pratiques publié le 05/04/2018, vu 1680 fois, Auteur : Archibalde Le mécanisme de représentation permet aux descendants d'une personne décédée avant la personne dont on règle la succession ou renonçant à cette succession ou indigne d'y venir, d'hériter à sa place

LA REPRÉSENTATION DANS LES SUCCESSIONS TESTAMENTAIRES

de donner lieu à la représentation de plein droit en matière testamentaire L'article 41 de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L Q 1992, c 57 énonce que: La représentation, dans les successions tes­ tamentaires, n'a lieu que dans la mesure prévue par la loi en vigueur au jour où le testament est fait

Synthèse - Succession : principaux schémas dévolutifs

cas visés aux articles 161 et 162 du Code civil , ce qui limite indirectement mais nécessairement leur vocation successorale B - Exceptions et correctifs 5 Spécificité de l ordre mixte Si la fente et la représentation sont les deux « vraies » dérogations aux

Tarif des droits de succession en cas de représentation

1 Tarif des droits de succession en cas de représentation successorale Rik Deblauwe, Bénédicte Van der Heyde • 2010-02-24 Une personne se retrouve dans la succession d’un de cujus en remplacement d’un parent prédécédé

code civil Gabon deuxime Partie

Article 674 : - La représentation n’existe pas en faveur des père et mère Article 675 : - En ligne collatérale, la représentation ne profite qu’aux enfants des frères et sœurs, lorsque ceux-ci sont appelés à la succession Article 676 : - Lorsqu’il est fait application de la représentation, le partage s’opère par souche

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Synthèse- Succession:principaux schémasdévolutifs

Datede fraîcheur:29 Juin2017

DavidEPAILLY

Co-Coordinateurdu PôlePatrimoineet FamilleduCRIDON Sud-Ouest

Succession: principauxschémasdévolutifs

Leprésent fasciculefaitsuite àunepremière synthèseportantle rappeldescaractères etconditionsgénérales deladévolution ab

intestat,et uneprésentationsommaire desdifférentescatégories dhéritiers( V.JCl NotarialFormulaire,synthèse 1320).Il apourobjet

derendre comptedesprincipales règlesdévolutivesordinaires, àlexclusiondes différents"retours légaux»( C.civ. art368-1,738-2,

757-3)qui donnerontlieuà uneétudeséparée ).

Ladévolution delasuccession ordinairesuittrois principesdirecteurs(hiérarchie desordres,proximité dudegré,partage partête)

atténuéspar deuxcorrectifsd équité(la représentationetla fente).Cesmécanismes sontperturbésen présencedunconjoint

survivant,qui présenteplusieursspécificités, dontcellesde venirenconcours avecdeshéritiers dordresdifférents etdêtrele seulà

disposerpossiblement dunevocation enusufruit.De fait,laprésence oulabsencedu conjointconstitueaujourd huila toutepremière

cléde distinctiondansl étudedes règlesdedévolution abintestat . I.- Successionabintestat enl'absencede conjointsurvivant V.JCl. NotarialFormulaire,V° Succession,fasc.50 V.JCl. NotarialFormulaire,V° Succession,fasc.70 V.JCl. NotarialFormulaire,V° Notoriété,fasc.67 et77(formules)

A.- Principesdirecteurs

1°Hiérarchie desordres

1.Quatreordres Enl'absence deconjointsurvivant, leCodecivil (C.civ., art.734)définitet

hiérarchisequatre ordresd'héritiers,chaque ordreexcluantle suivant:1°les enfantsetleurs descendants(ordreréservataire) ;

2°les pèreetmère ;lesfrères etsurset lesdescendantsde cesderniers(ordre mixtedesascendants et

collatérauxprivilégiés) ;

3°les ascendantsautresque lespèreet mère(ascendantsordinaires) ;

4°les collatérauxautresque lesfrèreset surset lesdescendantsde cesderniers(collatéraux ordinaires).

2°Proximité endegrés

2.DéfinitionUnefois déterminélordreappelé àlasuccession, celle-ciestdévolue auxhéritiersles

plusproches endegré,sous réservedesrègles delafente etdela représentation,ainsique des

particularismesdu deuxièmeordre(V.n° 5).Cette proximitésétabliten comptantlenombre degénérations

("degrés »)entrele decujuset lhéritier,ceci enlignedirecte (cest-à-direentre despersonnesqui

descendentl unede lautre)comme enlignecollatérale (cest-à-direentre despersonnesqui nedescendent

pasles unesdesautres, maisquidescendent dunauteur commun.-C.civ., art.741et 742),sachant

toutefoisque, danslaligne collatérale,onne peuthériterau-delà dusixièmedegré (C.civ., art.745)

.3.Décomptedes degrésEnligne directe,oncompte undegrépour chaquegénérationqui séparele

défuntde l'héritier,quecette lignesoit" descendante»ou "ascendante». Documentconsulté surhttps://www.lexis360notaires.fr

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Page1 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. Enligne directedescendante,le filsestau premierdegré,le petit-filsausecond, etc. Enligne directeascendante,la mèreestau premierdegré,la grand-mèreausecond, etc.

Enligne collatérale,oncompte undegrépar générationpour" remonter»du decujusjusqu'à l'ascendant

commun,puis encoreundegré pargénération,pour "redescendre» duditascendantjusqu'à l'héritier.

Collatérauxprivilégiés :entredeux frèresgermains,il fautundegré pouratteindrele pèreoula mère(auteur

commun),puis unautredegré pour"redescendre »jusqu'àl'héritier. Lefrèreest doncausecond degré(le

neveuserait autroisième,le petit-neveuauquatrième, etc.).

Collatérauxordinaires :l'oncledu défuntestau troisièmedegrécar ilfautdeux degréspour" remonter»du

défuntjusqu'au grand-père(ascendantcommun), puisundegré pour"redescendre »jusqu'àl oncle(son

fils,le cousindudéfunt, seraitauquatrième degré,etc.).

Laprévalence delordresur ledegrépermet deplacerl arrière-petit-fils(descendant autroisièmedegré)

devantle frère(collatéralprivilégié audeuxièmedegré), lepetit-neveu(collatéral privilégiéauquatrième

degré),devant loncle(collatéral ordinaireautroisième degré),ouencore larrièrepetite-nièce (collatérale

privilégiéeau cinquième)devantla cousine(collatéraleordinaire auquatrième).

3°Répartition égalitaire,partête, entrehéritiersde mêmeordreet demêmedegré

4.Suppressiondes privilègesetdes discriminationsDanschaque ordre,et,encore unefois,sous

réservedes correctifsliésà lafenteet àlareprésentation, etdela spécificitédel ordremixte (V.n° 5),les

héritiersde mêmedegrése partagentégalitairementla succession,partête, sansdistinctionfondée sur

lâge,le sexeou,plus récemment,surle modedétablissementde lafiliation(C.civ., art.733).Demeure

toutefoisl impossibilitéd établirles deuxliensde filiationdesenfants incestueux(C.civ., art.310-2),dans les

casvisés auxarticles161 et162du Codecivil, cequilimite indirectementmaisnécessairement leur vocationsuccessorale.

B.- Exceptionsetcorrectifs

5.Spécificitéde lordremixte Sila fenteetla représentationsontles deux"vraies »dérogationsaux

principesévoqués plushaut,il fautaussitenir comptedela spécificitédudeuxième ordreausein duquella

dévolutionn obéitpas purementetsimplement auxrèglesde laproximitédu degréetdu partagepartête. En

effet,si ledecujus meurten laissantàla foissespère etmère,et desfrèreset surs,les premiers,

pourtantplus prochesendegré, neprendrontque lamoitiéde lasuccession(un quartpourchacun). Etsiun

seuldes parentsasurvécu, lesurvivantn auradroit quàun quart,lescollatéraux privilégiés,quelque soit

leurnombre, serépartissantle reste(C.civ., art738).

1°Représentation

6.DéfinitionLareprésentation est,auxtermes delarticle751 duCodecivil ,"une fictionjuridiquequi

apour effetdappelerà lasuccessionles représentantsauxdroits dureprésenté». Moderniséeparla loidu

23juin 2006,cette définitionrendun peumieuxcompte delaréalité delinstitutionque laprécédente.Le

représenté,qui désormaispeutêtre vivant(indigneou renonçant)na,à proprementparler,aucun droit

susceptibled êtreexercé parunautre. Laloise borne,pourdes raisonsdéquité(notamment pourmaintenir

uneégalité parsoucheet/ou pourcontrecarrerles conséquencesdunordre "anormal» desdécès),à

appelerà lasuccessionses descendants,afinqu ilsbénéficient desdroitsqu ilaurait puavoir.

7.Causesde représentation:prédécès, codécès,indignitéet renonciationDabordcréée pour

fairevenir àlasuccession lesdescendantsde lhéritierprésomptif prédécédé(C.civ., art.754),la

représentationtrouve aussiàs appliquer,en casderenonciation (C.civ., art.754),d'indignité (C.civ., art.

755),ou encoredansle casparticulierde décèsmultiplesdans lemêmeévènement (C.civ., art.725-1,al.

Documentconsulté surhttps://www.lexis360notaires.fr

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8.Dévolutionsconcernées :lignedirecte descendanteetligne collatéraleprivilégiéeLa

représentationn estadmise quedansles successionsdévoluesen lignedirectedescendante (C.civ., art.

752)eten lignecollatéraleprivilégiée (C.civ., art.752-2),jamais enlignedirecte ascendanteouen ligne

collatéraleordinaire.

9.Concoursentre héritiersendegrés égauxouinégaux Enligne directe,lareprésentation

sappliquelorsque leoules descendantsdunenfant prédécédé(oucodécédé, indigne,renonçant),viennent

enconcours avecdautresenfants dudéfunt,ou, lorsquetousles enfantsétantprédécédés (oucodécédés,

indignes,renonçants), leursdescendantsse trouventenconcours, endegréségaux ouinégaux(C.civ., art.

752).

Demême, enlignecollatérale privilégiée,lareprésentation estpermise,soit lorsqueleou lesdescendants

dunfrère oudunes urprédécédé (oucodécédé,indigne, renonçant)viennenten concoursavecun autre

frèreou uneautres urdu défunt,soit,lorsque touslesfrères etsursétant prédécédés(oucodécédés,

indignes,renonçants), leursdescendantsse retrouventenconcours, endegréségaux ouinégaux(C.civ.,

art.752-2) .

10.Pluralitéde souchesLareprésentation supposelexistencede plusieurssouches.Lorsqu iln en

existequ uneseule, lesenfantsde lhéritierunique (prédécédé,codécédé,indigne ourenonçant),viennent à

lasuccession deleurchef etnonpar représentation.Maisà supposerquel unde cesenfantssoit lui-même

dansune situationouvrantun casdereprésentation, ilpourraêtre représentéparses propresdescendants.

(Cass.1re civ.,25sept. 2013,n°12-17.556 :JurisDatan° 2013-020477;JCP N2013,n° 41,act.993 ; JCPN, n°48,1279, comm.M.Nicod "Larepresentation successoralenejoue pasenprésence dune soucheunique »)

11.ApplicationsLareprésentation permetdetempérer larigueurque peutavoirla règledudegré le

plusproche entredeshéritiers dumêmeordre.

Unpère décèdeenlaissant unefilleet unpetit-filsissu d'unfilsprédécédé. Lesdeuxappartiennent au

premierordre mais,enl'absence dereprésentation,la fille,plusproche endegré,hériterait delatotalité dela

succession.La représentationévitece résultat,enpermettant aupetit-filsd'appréhender cequ'auraitpu

recevoirle représenté,soitla moitié.

Lareprésentation peutaussipermettre d'assurerl'égalitépar souche(voirepar subdivisiondesouche), et

tempèrecette fois,toujoursdans unsoucid'équité, larèglede répartitionpartête entrehéritiersdu même

ordreet dumêmedegré.

Unpère décèdeenlaissant quatrepetits-enfants,trois issusd'unfils prédécédé(ourenonçant ouindigne),

etun issud'unefille, égalementprédécédée.En l'absencedereprésentation, lesquatrepetits-enfants, à

égalitéde degré,separtageraient lasuccessionpar quart.Dufait delareprésentation, lasuccessionse

partageen deuxentreles souches,puispar têteàl'intérieur dechaquesouche (soit1/6epour chacundes

troispetits-enfants issusdufils, ½pourle petit-filsissude lafille).

Defaçon plusoriginale,depuis laloidu 23juin2006 ,lareprésentation durenonçantpeut devenirunoutil

auservice dunestratégie detransmission" intergénérationnelle»,les héritiersappeléschoisissant

volontairementde laisserleursenfants veniràleur placeàla succession.

12.Rétablissementsliés àlareprésentation durenonçantet delindigneLindigneou le

renonçantpeut concevoirdautresenfants aprèslerèglement delasuccession àlaquelleil aétéreprésenté

(cequi nestpas lecasdu prédécédé...).Dansce cas,leCode civilprévoitun rétablissementparticulierau

profitdes nouveauxvenus(C.civ., art.754,al. 2et755, al.2).Ceux desenfantsqui ontbénéficiéde la

représentationdevront eneffetrapporter, lorsqueviendrale décèsdureprésenté, lesbiensreçus dansla

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Page3 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. successionà laquelleilsont puvenirdu faitdel indignitéou delarenonciation.

Soitle petit-filsA1qui vientàla successiondeson grand-pèreX,concurremment avecsononcle B,suiteà

larenonciation desonpère A.Sice dernieraensuite unautreenfant (A2),A1devra unrapportà la

successionde sonpèrede cequila reçudansla successiondeson grand-père.Dansune certainemesure,

leschoses vontsepasser commesile renonçant(oul indigne- Adansl exemple),avait acceptéla

successionpuis avaitdonnéles biensainsirecueillis àlenfantdéjà conçuàcette époque(A1),en avance

depart successorale.

2°Fente successorale

13.ObjetSurvivanced unerègle issuedel anciendroit, visantaumaintien desbiensdans lafamille

dorigine(paternapaternis, maternamaternis),le mécanismedela fenteconstitueun autrecorrectif,justifié

parl'idée selonlaquelleles dévolutionssansdescendants, nicollatérauxprivilégiés, doiventobéirà une

répartitionprioritaire parbranche.La fenteconsistedonc àcommencerpar diviserlasuccession endeux

moitiés,l uneau profitdela famillematernelle,l autrepour lafamillepaternelle, avantdemettre enuvre

lesautres règlesdévolutives.

14.Domainelimité Laloi du3décembre 2001asupprimé la"quasi-fente »quis'appliquait enligne

collatéraleprivilégiée, etconduisaità diviserlasuccession chaquefoisque ledéfuntne laissaitpas

exclusivementdes frèresets ursgermains (C.civ., art.749).Aujourd hui,tous lesfrèreset surs

(germains,utérins, consanguins)sontplacés surunpied dégalitéet separtagentla successionordinairepar

tête(sur lasuccessionanomale delarticle757-3, V.n° 42).La fentenesubsiste plusquedans lhypothèse

oùla successionestdévolue àdesascendants (ordinaireset/ouprivilégiés) ouàdes collatérauxordinaires

(C.civ., art.746à 750et738-1) .Elle nepeutdonc passerencontrer enmêmetemps quelareprésentation

quiconcerne lesdévolutionsen lignedirectedescendante etenligne collatéraleprivilégiée.Enfin, lafente

nejoue quuneseule fois(fentesur fentenevaut), cequisignifie quiln ya paslieude diviserdenouveau la

successiondans lhypothèseoù, dansunebranche déterminée,ily auraitencoredeux "rameaux».

Soitune personnequidécède enlaissantun ascendantducôté maternel(ungrand-père) ettrois

ascendantsau mêmedegrédu côtépaternel(arrières grands-parents).Ily abienfente, etdoncune

premièredivision delasuccession, parmoitié,entre cesdeuxbranches. Enrevanche,il nya pasde

"refente »,liéeau faitque,dans laseconde,viennent àlasuccession, lespèreet mèredugrand-père

paternelprédécédé, dunepart, etseulementle pèredela grand-mèrepaternelleégalement prédécédée,

dautrepart. Danscettebranche, lestroisascendants hériterontàégalité, partête.

15.ApplicationsLafente permetdéviterque, dansunordre donné,unhéritier dunebranche

donnée,mieux placéendegré, prennetoutela successionaudétriment deshéritiersde lautrebranche.

Legrand-père maternel(ordredes ascendantsordinaires,au deuxièmedegré),devra partagerlasuccession

deson petit-filsavecl arrière-grand-pèrepaternel (ordredesascendants ordinaires,autroisième degré).

Lafente aaussicette conséquencedécarterle partageégalitairepar têteencas deconcoursentre des

héritiersdu mêmeordre,de mêmedegré,mais ennombredifférent danschaquebranche.

Encas deconcoursentre unonclede labranchepaternelle (ordredescollatéraux ordinaires,autroisième

degré),et troisoncleset tantesdela branchematernelle(ordre descollatérauxordinaires, autroisième

degré),la successionnese partagepasen quatre.Lafente permetaupremier denrecueillir lamoitié,les

troisautres neprenantalors quunsixième chacun. Lafente peutenfinvenir, parexception,corriger certainseffetsde lahiérarchiedes ordres.Ainsi,en

labsencede descendantsetde collatérauxprivilégiéset lorsquilne subsistequunseul despèreet mère

(deuxièmeordre, deuxièmedegré),en concoursavecun oudesascendants ordinairesdel autrebranche (quatrièmeordre, troisièmedegréou plus),lafente successoralesapplique(C.civ., art.738-1). Documentconsulté surhttps://www.lexis360notaires.fr

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Page4 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. II.- Successionabintestat enprésenced unconjoint survivant V.JCl. NotarialFormulaire,V° Succession,fasc.60 et80 V.JCl. NotarialFormulaire,V° Succession,fasc.125 ;137et 155(formules) V.JCl. NotarialFormulaire,V° Notoriété,fasc.65 et75(formules)

A.- Leconjointface auxdescendantsdu défunt

16.Pluralitéde droitsetlimites Confrontéaux descendants,leconjoint bénéficiedunevocation

"principale »,enpropriété ouenusufruit, ainsiquede droitsparticuliersdestinés àassurerla protectionde

soncadre devie.La loicomportetoutefois desdispositifs" dimputation» destinésàlimiter lescumulsentre

cesdifférents droitslégaux,ou entreeuxet déventuelleslibéralités queledecujus apu luiconsentirpar

ailleurs.

1°Vocation principaleenpropriété ouenusufruit

17.Vocationsdistinctes enfonctiondes descendantsenconcours Lorsquilest enconcours

uniquementavec desenfantsdu défuntquisont aussilessiens (ouleursdescendants), leconjointbénéficie,

àson choix,del usufruitde latotalitédes biensexistantsou delapropriété duquartde lasuccession,tel

quedéfini àlarticle758-5 duCodecivil .Siviennent aussi(ouseulement) aupartageun oudes

descendantsdu seuldecujus, leconjointne peutprétendrequ àladite vocationenpropriété (C.civ., art.

757).
a)Vocation enusufruit

18.DomaineLavocation enusufruitporte surtousles biensexistantsde lasuccessiony comprissils

sontnécessaires pourcomposerou compléterlaréserve desenfants.Ceci nesignifiepas pourautantque le

conjointest lui-même,danscette configuration,héritierréservataire (C.civ., art.912à 914-1).Il nepeut

doncexercer sonusufruitsur unbienlégué enpropriétépar ledéfunt.Et danslhypothèsemême oùcelegs

seraitréduit pouratteinteà laréservedes enfants,leconjoint nepeutpas davantageprétendreen profiter

enfaisant portersondroit surleproduit delaréduction (C.civ., art.921).

19.ConversionLusufruitlégal (demêmed ailleursque celuiconstituépar testamentoudonation

entreépoux àcausede mort)peutfaire lobjetd uneconversion enrenteviagère, àlademande deshéritiers

nus-propriétairesou duconjointlui-même (C.civ., art.759).À défautdaccord,c estau jugequilrevient

dapprécierl opportunitéde laconversionet, silfait droitàla demande,dedécider dumontantde larente,

deson indexation,etdes sûretésquedevront fournirlesdébiteurs. Ilnepeut toutefoisimposerune

conversionde lusufruitdu conjointsurle logementquiloccupe àtireprincipal (C.civ., art.760).À noterque

laconversion peutégalementavoir lieuencapital, maisilfaut cettefois,nécessairement, unaccordentre les

parties(C.civ., art.761). b)Vocation du"quart »enpropriété

20.Doublemasse Lavocation du"quart »enpropriété sedétermineselon desmodalités

particulières,par létablissementde deuxmasses,l idéegénérale étantdepermettre auconjointd accroitre

sesdroits surlesbiens existantsdela successionlorsqueles enfantsontdéjà reçudeslibéralités

rapportables,sans luipermettrepour autantdexigerd euxla moindrerestitution(soit unesortede rapport uniquementen moinsprenant),et sansquilpuisse parailleursporter atteinteauxautres libéralités consentiespar ledecujus ,ni àlaréserve héréditaire(C.civ., art.758-5).

21.Massede calculLapremière masse,dite" massedecalcul »(C.civ., art.758-5,al. 1),se

composedes biensexistantsde lasuccession(non légués)auxquelson ajouteleslibéralités rapportables

(donationset legsrapportables)consenties auxenfants.La doctrinesaccordeà considérerquela massede

calculdoit aussiêtreaugmentée deslibéralités,même horspart,consenties auconjointlui-même (maisil

faudraalors tenircomptede larègled imputationde larticle758-6 duCodecivil .-V.n° 32à37).Elle est

plusdivisée enrevanchesur lepointde savoirsiles donations-partagesenavancement departdoivent

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Page5 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. aussiy êtreintégrées,ce quenepermet paslalettre delarticle758-5 duCodecivil (puisqueles donations-partagesne sontjamaisrapportables) maispeutcommander sonesprit(puisque les

donations-partagesont souventvocationà composeràl avanceles partshéréditaires).Les droitsthéoriques

duconjoint portentalorssur lequartde cettemassede calcul.

22.Massed exerciceLaseconde masse,dite" massedexercice» (C.civ., art.758-5,al. 2),sert à

vérifiers ilexiste suffisammentdebiens disponiblespourservir concrètementauconjoint toutoupartie de

sesdroits théoriques.Ellene comportequeles biensexistantsde lasuccession,à lexclusionde toutesles

libéralitésentre vifsouà causedemort, etencoreà laconditionque cesbiensne fassentpasl objetd un

droitde retour,niqu ilssoient nécessairespourcomposer oucompléter(s ilsont déjàreçudes libéralitésen

avancede part)laréserve desenfants.Au final,lesdroits effectifsduconjoint survivantsontdonc égauxau

plusfaible desdeuxrésultats aprèscomparaisondes droitsthéoriqueset delamasse dexercice.

Lesdroits légauxenpropriété, commedailleursceux enusufruit,pourront encoreêtre" amputés»si le

conjointreçoit parailleursdes libéralités,ous ilbénéficie desdroitsviagers (V.n° 32et33).

c)Illustrations

23.Exemple1 Soitun conjointsurvivanten concoursavecun enfantcommun,lequel areçuune

donationen avancedepart, pourunmontant de100000 .Il restedansla successiondesbiens pourune

valeurde 20000.Après réunionfictive,il apparaîtquela réservedel enfant,de moitié,estégale à60000

•si leconjointopte pourlusufruit,il adroità lusufruitdes biensexistants,soitl usufruitde 20 000; •s ilopte pourlesdroits enpropriété: Massede calculdesdroits légaux=120 000(20000 +100000 dedonationrapportable). Droitsthéoriques =1/4 de120000 =30000.

Massed exercicedes droitslégaux= 20000(biens existantsnonlégués etnonnécessaires àlaréserve

puisquecelle-ci adéjàété fournieparla donation).

Lesdroits effectifsduconjoint (plusfaibledes deuxrésultatsaprès comparaisondesdroits théoriquesetde

lamasse dexercice)sont de20000 enpleinepropriété.

Ilest préférablepourle conjointdopterici pourlavocation légaledu" quart»en propriété,puisquellelui

permeten réalitédappréhenderla totalitédesbiens successoraux.Onpeut remarqueraussique le

"quart »del article758-5 duCodecivil necorrespondpas nécessairementauquart desbiensexistants (ici

1/4de 20000= 5000),ni auquartd unemasse quiseraitcomposée desbiensexistants etdunrapport

"ordinaire »(ici¼ de(20000 +100000) =30000).

24.Exemple2 Soitun conjointsurvivanten concoursavectrois enfantscommuns(Primus,Secondus,

Tertius)dansune successionnecomprenant quunseul bien,unpetit immeublederapport dunevaleur de

100000 .Le decujusa précédemmentdonnéa sesenfants,trois immeublesdunevaleur identiqueàcelui

encoredans lasuccession,avec unedispensede rapportauprofit duseulPrimus.Après réunionfictive(en

valeursconstantes), lamassede calculdela réserveetde laquotitédisponible sélèveà 400000pour

unequotité disponiblede100 000euroset uneréserveindividuelle dumêmemontant. Ladonation

consentieà Primussimputesur laquotitédisponible etlépuise,celles consentiesauxautres enfantsles

remplissentde leursdroitsréservataires : •si leconjointopte pourlavocation enpropriété: Massede calculdesdroits légaux=100 000(lamaison) +200000 (lesdonationsrapportables) =300000.

Droitsthéoriques =1/4de 300000= 75000.

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Page6 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. Massed exercicedes droitslégaux= 100000(la maison)-100 000(lavaleur desbienssuccessoraux nécessairespour composerlaréserve dePrimus)= 0. Leconjoint nepeutprétendre àrienau titredesa vocationlégaleen propriété; •si leconjointopte pourlavocation enusufruit,il adroità lusufruitdes biensexistants,soit lusufruitde 100000.

Ilest évidemmentpréférablepour leconjointd opterici pourcetteseconde vocationquilui permetde

bénéficierde lusufruitde limmeuble,alors mêmequece droitpèsesur laréservede Primus(V.n° 18).

2°Protection ducadrede vieduconjoint etdroitsalimentaires

25.Droitstemporaires surlelogement etlemobilier legarnissantLeconjoint bénéficiependant

unan dundroit dejouissancegratuite surlelogement occupéeffectivementà titredhabitationprincipale, et

surle mobilierlegarnissant. Ilsagitd uneffet dumariage,doté ausurplusd uncaractère impératif,cequi

permetau conjointdenprofiter mêmesilrenonce àlasuccession, etnonobstanttoutes dispositions

contrairesdu decujus .À noterquece droitsappliquenon seulementsile logementappartenaità lépoux

prédécédéou auxdeux,mais encoresilétait enindivisionentre ledéfuntet untiers,ou faisaitlobjetd un

bailà loyer.Dansces deuxdernièreshypothèses, cestà lasuccessionqu ilincombe deprendreen charge,

pendantun an,lindemnitéd occupationou lesloyers(C.civ., art.763).

26.Droitsviagers surlelogement etlemobilier legarnissantLeconjoint bénéficieausside droits

viagersd habitationsur lelogement,et dusagesur lemobilierle garnissant,droitsqu ildoit réclamerdans

undélai dunan. Contrairementauxdroits temporaires,lesdroits viagerssontde naturesuccessorale.Ils ne

sontpas impératifs,maisil fauttoutefoisune mentionexpressedans untestamentauthentique pouren

priverle conjoint(C.civ., art.764).Autre différence,ledroit dhabitationne peutsappliquerque surunbien

quiappartenait auxépoux,ou dépendantexclusivementde lasuccession(et nonunimmeuble indivis).Ilne

confèreaucun droitsurun logementloué,mais leconjointbénéficie alors,danscette hypothèse,dundroit

dusageviager surlemobilier legarnissant(C.civ., art.765-2). Surla notiondoccupationeffective àtitred habitationprincipale, V.Cass.1re civ.,25sept. 2013,n°

12-21.569: JurisDatan°2013-020484 :la veuve,quihabitait avecledéfunt lestudiositué aurez-de

chausséede limmeuble,ne peutprétendrebénéficier dudroitviager delarticle764 duCodecivil surun

autrestudio "indépendantet nonattenant», situéaupremier étagedumême immeuble,lequelétait occupé

parla filledudéfunt.

27.Créancealimentaire Lorsquilest danslebesoin, leconjoint,même privéparle decujus,de ses

autresdroits légaux,peutréclamer unepensionà lasuccession.Cette pension,quidoit êtretraitéecomme

unpassif successoral,faitl objetd unprélèvement surlhérédité.Elle estsupportéepar tousleshéritiers et,

encas dinsuffisance,par tousleslégataires particuliers,àproportion deleursdroits, saufsile testateura

déclaréque tellegsserait acquittéparpréférence auxautres(C.civ., art.767).

3°Limitation descumulsde droitsetde vocations

28.Pensionalimentaire etdroitssuccessoraux duconjointAucuntexte spécifiquenevient, surle

modèledes autresrèglesd imputation(V.n° 32et33),empêcher lecumulentre lapensionde larticle767

duCode civiletles droitssuccessorauxdu conjoint.Defait, néanmoins,lesdroits prisdansla succession,

depar laloiou deslibéralités,sont denatureà atténuer,voireà supprimer,létatde besoinquiconditionne

leversement decettepension.

29."Imputations-amputations »Laloi 3décembre2001 aprévuune règledimputation,en réalité

damputation,afin quelavaleur desdroitsviagers dhabitationet dusagevienne endiminutionde lavocation

"principale »duconjoint (C.civ., art.765).La loi23juin 2006,dans lebutaffiché demieuxpréserver la

réservedes enfants,aajouté unmécanismecomparable, conduisantlui-aussi,à amputerladitevocation,

cettefois dumontantdes libéralitésconsentiespar lépouxprédécédé ausurvivant(C.civ., art.758-6).Si les

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Page7 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. conditionsde miseenuvrede cesdispositifs,et leurconciliation,soulèvent desquestionscomplexes qui dépassentle cadredunexposé synthétique,ildemeure possibledendégager lesprincipes. a)Imputation desdroitsviagers surlesdroits légauxdel article757 duCodecivil

30.Encas doptionpour lequarten propriétéLeconjoint nepeutpas cumulersanslimite lesdroits

viagers,d usageet dhabitation,avec lavocationdu quartenpropriété définieparl article757 duCodecivil .

Lavaleur despremiersdoit alorssimputer(ce quisupposeune conversiontenantcompte delâgeet de

létatde santéduconjoint), surlavaleur delaseconde. Parsuite,si cette"imputation-amputation »laisse

subsisterune partiedela vocationenpleine propriété,leconjoint peutprétendreau reliquat.Si,au contraire,

lavaleur desdroitsviagers savèresupérieure, ilneconserve queceux-là,mais sansavoirà récompenserla

successionpour lexcédent(C.civ., art.765).

31.Encas doptionpour lusufruitLorsquele conjointaopté pourlatotalité delusufruitdes biens

dela succession(enprésence denfantscommuns uniquement),ilsemble raisonnabledeconsidérer, avec unedoctrine majoritaire,etalors mêmequel article765 duCodecivil nedistinguepas, quelimputation demeuresans effet,dansla mesureoùle droitdusufruitenglobe lesdroitsd usageet dhabitation.

b)Imputation deslibéralitésreçues parleconjoint surlesdroits légauxdel article757 duCodecivil

32.Enoncéde larègleSelonl article758-6 duCodecivil :

Leslibéralités reçuesdudéfunt parleconjoint survivants'imputentsur lesdroitsde celui-cidansla

succession.Lorsque leslibéralitésainsi reçuessontinférieures auxdroitsdéfinis auxarticles757 et757-1,

leconjoint survivantpeuten réclamerlecomplément, sansjamaisrecevoir uneportiondes bienssupérieure

àla quotitédéfinieà l'article1094-1.

Onpeut, sanstrahirle texte,ajouterque lorsquelesditeslibéralités excèdentlavaleur desdroitslégaux, le

conjointne conservequecelles-là, quitte,parailleurs ettrèsclassiquement, àdevoirindemniser lesenfants,

sielles portentatteinteà leursdroitsréservataires.

33.Applicationdans letempsLanouvelle règledimputationest applicableauxsuccessions

ouvertesà compterdu1er janvier2007.Pour lapériodeantérieure, allantdu1er juillet2002au 31décembre

2006,il demeurepossiblede cumulerlesvocations légaleetlibérale, danslalimite delaplus fortedes

quotitésdisponibles delarticle1094-1 duCodecivil (Cass.,avis, 25sept.2006, n°0060009: JurisDatan°

2006-035114; Dr.famille2007, comm.18. -Cass.1re civ.,4juin 2009:JCP N2009,n° 26,act.478) .

34.FinalitésL"imputation-amputation», miseenplace parlelégislateur de2006,a ceciencommun

avecle systèmeanciendu "cumulplafonné »,devouloir protégerlaréserve, cequijustifie, selonune

doctrinemajoritaire, quelonne puisseydéroger. Mais,defaçon peut-êtreplusdiscutable, elleajouteà cet

objectif,en organisant,alorsmême quelesréserves sontindemnes,une formeparticulièrede rapport,sans

dispensepossible etseulementen moins-prenant,àla chargeduconjoint. Ilsensuit,de façonassez singulière,que ledecujus, quisouhaiteavantager aumaximuml épouxsurvivant, pourallernotamment jusquaudisponible "mixte» delarticle1094-1 duCodecivil (unquarten propriétéettrois quartsen

usufruit),ne peutpasseulement compléterlavocation légale,maisdoit luisubstituerintégralement une

vocationlibérale.

35.Domained applicationde larègled imputationDunpoint devuepratique, larèglede larticle

758-6du Codeciviln ad enjeuvéritable quelorsquele conjointreçoitdes libéralitésrelativementde faible

importance,susceptibles deluilaisser, aprèsimputation(amputation), unreliquatde droitslégaux.Une

libéralitéuniverselle ouportantsur "laplus fortequotitédisponible »épuisequant àellenécessairement la

vocationlégale, quellequellesoit, etilen vademême dunelibéralité portantsurl usufruitde lasuccession,

dèslors queleconjoint nestpas tropâgé.Sur unplanplus théorique,laquestion dudomained application

soulèved autresdifficultés. Leconjointayant lechoixd unevocation légaleenpropriété ouenusufruit, et

pouvantêtre amenéàrecevoir, entrevifsou àcausede mort,deslibéralités portantsurces deuxtypesde

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Encyclopédies

Page8 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. droit,quatre scénariidimputationsont théoriquementconcevables,mais tousnesont pasacceptés

unanimementen doctrine.Si,pour certainsauteurs,il nya pasàdistinguer davantagequel article758-6 du

Codecivil ,dautresestiment quelarègle nade sensquelorsque leconjointchoisit unevocationlégale en

propriété.Dans unetroisièmeopinion, intermédiaire,leseul schémaquidoit êtreécartéest celuide

limputation" usufruitsurusufruit »quiconduit àimposerau conjointunesorte derapportà lui-même

difficilementcompréhensible.

36.Comparaisonde droitsdenature différenteSila comparaisondedroits demêmenature est

relativementaisée, ilenva différemmentlorsquils agitde mettreenbalance desdroitsen propriétéeten

usufruit.En pareilcas,la méthodelaplus souventpréconisée,et quitrouveun appuienjurisprudence,

consisteà convertir(maisuniquement àdesfins liquidatives)lusufruit(légal oulibéral)en tenantcomptede

savaleur économique(V.Cass. 1reciv.,6 févr.2001,n° 99-10.845:JurisData n°2001-008035; Bull.civ.

2001,I, n°28).La conversionestainsi nécessairepourimputer unelibéralitéen usufruitsurune vocationen

propriété.Et cestmême unedoubleconversion quilfaut réaliserdansl hypothèseopposée :unepremière

pourvaloriser lavocationlégale enusufruitafin depermettrel imputation.Une seconde,ensens inverse,

unefois cetteimputationréalisée, poursavoir,concrètement, cequesont lesdroitsen usufruitquirestent au

conjoint. Leconjoint, âgéde54 ans,enconcours avectroisenfants communs,optepour lusufruitlégal dansune

successioncomprenant unemaisond unevaleur de350000 enpleine propriété.Ila précédemmentreçu

unelibéralité de50000 enpleine propriété,cequi portelamasse decalculde laréserveet delaquotité

disponibleà 400000.Suivant lâgedu conjoint(mêmesi lebarèmefiscal nesimposepas enmatièrecivile)

lusufruitpeut êtrevaloriséà 50%.

Pourimputer lalibéralité,selon lesprescriptionsde larticle758-6 duCodecivil ,ilconvient dabordde

convertirl usufruit: 350000x 50/100=175 000. Parsuite, limputation-amputationlaisse auconjointdes droitsde175 000-50 000=125 000.Maisce

résultat,défini surdela propriété,doitde nouveaufairel objetd uneconversion ensensinverse pour

retrouverl usufruit: 125000x 100/50=250 000enusufruit.

Aufinal :leconjoint peutconserversa libéralitéde50 000enpleine-propriété. Surlamaison comprisedans

lasuccession, ilpourraexercer undroitd usufruità hauteurdes25/35e.

Ilconvient enfindevérifier, suivantledernier alinéadel article758-6, silensemblede cesopérationsne

conduitpas àexcéderla plusfortequotité disponiblespécialede larticle1094-1 duCodecivil .Aucas

particulierle conjointareçu 50000en propriétéet250 000enusufruit alorsquele disponiblemixte autorisait,sur unemassede 400000,un maximumde100 000enpropriété et300000 enusufruit.Il nya doncpas dexcès.

Limputationdes libéralitésdel article758-6 duCodecivil ,quine sertquàrechercher lexistenced un

reliquatde droitslégaux,est trèsdifférente,dans sanatureet safinalité,de celleprévueaux articles919-1

et919-2 duCodecivil ,dontl objetest devérifiersi leslibéralités,quels quensoient lesbénéficiaires,ne

portentpas atteinteàla réserve.Pourcette opération,età encroireune doctrineparticulièrementautorisée

(V.M. Grimaldi,Droitcivil, Successions:Litec, 6eéd.,2001, n°332,p. 330),les libéralitésdémembrées,et

spécialementcelles enusufruit,ne doiventpasfaire lobjetd uneconversion, maisêtreimputées en

"assiette »,demanière àrespecterla naturedela réservehéréditaireautant quelavolonté présuméedu

decujus . c)Conciliation desrèglesd imputationde larticle765 etdel article758-6 duCodecivil

37.Problématiquescomplémentaires Lapplicationde larèglede larticle758-6 duCodecivil gagne

encoreen complexitélorsquele conjointpeutpar ailleursprétendreaux droitsviagersde larticle764 du

Codecivil avec,encorolaire, lautrerègle dimputation,prévue cettefoispar larticle765 duCodecivil .Deux

difficultésprincipales peuventêtresoulignées :

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Page9 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. •si lonestime queleslibéralités enusufruitne simputentpas surlavocation légale "ordinaire »enusufruit, ilfautconsidérer, afortiori ,qu ellesne simputentpas nonplussur les droitsviagers. Etsil onadmet aussiquel article765 duCodecivil nade raisondêtreque lorsquela vocationlégaleordinaire estenpropriété, ilfauten conclurequele conjointpeut cumulerses droitsviagers,sa vocationlégaleordinaire enusufruitet deslibéralitéségalement enusufruit ;

•lorsque leconjointreçoit deslibéralitésen propriété,onpeut estimersoitque limputationde

larticle758-6 duCodecivil précèdecellede larticle765 duCodecivil, aurisquede supprimer lesdroits viagers,soitl inverse.La question,enl absencede jurisprudence,estdiscutée, mêmesi ladimension" quasi-alimentaire»du droitviager,devrait, ànotresens, conduireà préférerla secondesolution.En toutétatde cause,néanmoins,le conjointnedoit paspouvoir,

parl additiondes droitsviagerset dautresdroits légauxoulibéralités enpropriété,obtenir

davantageque ledisponiblemixte delarticle1094-1 duCodecivil .

B.- Leconjointface auxautresparents dudéfunt

38.Situationprivilégiée duconjointEnl absencede descendant,leconjoint esthéritierréservataire

duquart delasuccession (C.civ., art.914-1).Il nepeutdonc pasêtreexhérédé, alorsquepeuvent lêtreà

sonprofit, touslesautres héritiers(saufle casparticulierdu "retourlégal »del article738-2 duCodecivil ).

Parailleurs, sagissantstrictement delavocation abintestatordinaire, ilécartetous lescollatéraux

(privilégiéset ordinaires)ainsique lesascendantsordinaires. Seulslespère etmèredu défuntsontdonc

véritablementen concoursaveclui.

1°Le conjointfaceaux pèreetmère dudéfunt

39.Vocationde moitiéoudes troisquartsLeconjoint avocationà lamoitiéde lasuccession

lorsquilest enconcoursavec lesdeuxparents dudéfunt,qui separtagentalors lereste.Il enrecueilleles

troisquarts, lorsquelundes pèreetmère estdécédé(C.civ., art.757-1).Comme encasde concoursavec

lesdescendants, cesdroitsse calculentsuivantla doublemasseprévue parlarticle758-5 duCodecivil (V.

n°20à22),si cenestque laréserven estpas àdéduirede lamassed exercicepour labonneraison quil

sagitde celleduconjoint lui-même.Sagissantdes "imputations-amputations» prévuesparles articles

765et 758-6duCode civil(V.n° 30à36),elles semblentdevoirs appliquer,en toutcassi lons entient àla

lettredes textes.Pourla seconde,lachose estsansdoute contestablesil onse souvientquela règleest dabordun outildeprotection delaréserve desenfants.Elle lestun peumoinssi lony voitaussiune forme

particulièrede rapportsuccessoral(V.n° 34),lequel apourobjet dereconstituerles partshéréditaires,

indépendammentde toutenjeude réserve.

40.Retourlégal delarticle738-2 (renvoi)Larticle738-2 duCodecivil reconnaîtaupère etmère,en

labsencede descendant,undroit deretourlégal, surlesbiens quilsont eux-mêmesdonnésau decujus,à

concurrencedes quotes-partsfixéesà larticle738 duCodecivil. Cetexte,pour lemoinsénigmatique,

indiqueaussi queleretour peutjoueren natureouen valeur,dansla limitedel actifsuccessoral, etquildoit

simputersur lavocation" ordinaire»des pèreetmère. Ilsuscitedes discussionsetlaisse ensuspens

plusieursquestions quiseronttraitées dansuneautre synthèse).Disonssimplement queladoctrine

saccordegénéralement àyvoir undroitde naturesuccessorale(au contraireduretour conventionnel),et

impératifen cequilconstitue unsubstitutà laréservedes parentssuppriméeen 2006.Cetteanalyse, dans

sapremière partieaumoins, aétéassez récemmentconfortéepar laCourde cassation(Cass.1re civ.,21

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