le scénario alternatif - proaction retraite
3/10 Scénario alternatif Renforcer les solidarités, renfor er l’équité de notre système de protetion so iale, apporter à nos concitoyens la garantie d’une lisi ilité de leurs droits futurs et facilite leu mise en œuv e pou rétablir
LGV PACA Scénario alternatif
Proposition d’un scénario MDS alternatif - 3 - 1 – Rappel de la décision du Ministre Dans leur courrier du 29 juin 2009, Messieurs Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et Dominique Bussereau, son secrétaire en charge des transports ont écrit :
Révision du SAGE Oise-Aronde SA Construction du scénario
2 Construction du Scenario Alternatif 3 Choix de la Stratégie Tout omme l’atualisation de l’état des lieux / diagnosti, ette phase est menée en concertation avec les acteurs afin d’aboutir à un projet commun de territoire, partagé et porté par tous Pour rappel, dès la réunion de lancement, les acteurs
dep scenario 4 - La référence en matière de gestion
alternatif Scénario ratif Paramètres de météo considérée active de protection Aucune mesure Très peu probable Base de comparaison choisis*, pas de durée Paramètres de météo Le plus réaliste et passives considérées Protections actives Cas particulier de fuite prescrite pénalisants et durée Pas d'interconnexion de fuite prescrite
Les diagrammes de cas dutilisation Comment procéder
4 Le système valide le mot de passe 5 Scénario alternatif: 4a [mot de passe incorrect]: Le système signale l’erreur et redemande le mot de passe Retour en 3 Scénario-Exception 4b [nombre de saisies incorrectes trop grand]: Le système prévient l’utilisateur Le système «met fin à la session »
Cours 2 Cas dutilisation - Laboratoire de Recherce en
Scénario alternatif : Modifications des choix de livraison 8a Le client demande à modifier son adresse de livraison Retour à l'étape 3 8b Le client demande à modifier le mode de livraison Retour à l'étape 5 Scénario d'erreur : Transaction impossible 11a Le système informe le client que ses informations de paiement sont incorrectes
Cas de test en génie logiciel - Université TÉLUQ
cas de test pour le scénario principal et également au moins un cas de test pour chaque scénario alternatif 3 Pour effectuer ces tests, il faut d’abord définir
DI Guide Pratique scenario pedagogique
projet de formation, (celui déposé auprès du financeur) Puis au moment de la réalisation de la formation, on va rentrer dans le détail du scénario Voir annexe n° 1 (p10) II – LE SCENARIO PEDAGOGIQUE – MODELE DE PRESENTATI ON Le scénario pédagogique peut prendre différentes formes, du moment qu’il soit
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1/10 le scénario alternatif mai 2019 Sommaire
1. Un premier pilier de retraite universel et solidaire, dans le droit fil des engagements du Président
de la République ............................................................................................................................................5
1.1 Un régime par répartition, solidaire, par points ...........................................................................5
1-2 Une adaptation aux parcours professionnels des non salariés est incontournable ...........................6
2. Un deuxième pilier professionnel obligatoire, comme dans la quasi-totalité des pays développés ....7
2.1 Des caractéristiques cohérentes avec les meilleures pratiques, intégrant les besoins de la vie
professionnelle des non-salariés ...............................................................................................................7
2-2 Un modèle efficient et responsable, dans la continuité des régimes existants au sein de ƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶ
retraite. ŝůƐŽƵƚŝĞŶƚů͛ŝŶŝƚŝĂƚŝǀĞĞƚůĂƉƌŝƐĞĚĞƌŝƐƋƵĞ͘ .................................................................................8
2.2.1. Les régimes professionnels, adhérents de ƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĞ͕ Ɛ͛ĞŶŐĂŐĞŶƚĚĂŶƐůĂĚĠŵĂƌĐŚĞ
ĚĞƐŝŵƉůŝĨŝĐĂƚŝŽŶ͕ĚĞƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞĞƚĚ͛ĞĨĨŝĐŝĞŶĐĞĚĞƐŵŽĚĞƐĚĞgestion de leurs régimes de
retraite. ..................................................................................................................................................8
2-2-ϮƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĞ Ɛ͛ĞŶŐĂŐĞĚĂŶƐƵŶĞůŽŐŝƋƵĞĚĞƉŝůŽƚĂŐĞƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞĞƚă
long terme .............................................................................................................................................8
3. Un troisième pilier individuel laissé au libre choix des affiliés ..............................................................9
3/10Scénario alternatif
Renforcer les solidarités, ƌĞŶĨŽƌĐĞƌů͛ĠƋƵŝƚĠĚĞŶŽƚƌĞƐLJƐƚğŵĞĚĞƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞ, apporter à nos
concitoyens ůĂŐĂƌĂŶƚŝĞĚ͛ƵŶĞůŝƐŝďŝůŝƚĠĚĞůĞƵƌƐĚƌŽŝƚƐĨƵƚƵƌƐ ĞƚĨĂĐŝůŝƚĞƌůĞƵƌŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞƉŽƵƌrétablir
la confiance de tous, telles sont les orientations que le Président de la République a assignées à la
réforme.Ces enjeux ont guidé la contribution des fondateurs de ƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĞ à la réforme.
Le mouvement des professionnels indépendants ƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶ ƌĞƚƌĂŝƚĞ a rendu publics ses premiers
travaux le 14 mars dernier avec la parution de son livre blanc Pour un système de retraite ouvert,
responsable et solidaire.ŝŶƐŝ ƋƵĞ ƐĞƐ ĨŽŶĚĂƚĞƵƌƐ ů͛ŽŶƚ ĂŶŶŽŶĐĠ͕ au-delà des principes et des orientations soutenues par
ƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĞ, un scénario alternatif ăůĂƌĠĨŽƌŵĞƉŽƌƚĠĞƉĂƌůĞĂĠƚĠĚĠĨŝŶŝ͘ůĞƐƚů͛ŽďũĞƚĚĞ
la présente note. 4/10Préambule
ŽƌƐĚ͛ƵŶĞƌĠƵŶŝŽŶƌĠĐĞŶƚĞĚƵ͕ƐŽŶsecrétaire général a présenté aux organisations syndicales
représentatives des professions libérales des dispositions considérées comme " arbitrées ͩĚ͛ƵŶƐĐĠŶĂƌŝŽ-
cible du HCRR.Les membres de ƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĞ considèrent particulièrement inappropriée ĐĞƚƚĞƉŽƐƚƵƌĞĚ͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ
Les élus des Caisses de retraite adhérentes à ƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶƌĞƚƌĂite se sont mobilisés pour définir un
scénario alternatif à celui que le HCRR présente par étape dans ses consultations.Ce scénario se caractérise par :
ƵŶĞĂĚŚĠƐŝŽŶăů͛ĞƐƉƌŝƚĚĞůĂƌĠĨŽƌŵĞ voulue par le Président de la République ;
une ambition ͗Ɛ͚ŝŶƐĐƌŝƌĞĚĂŶƐů͛économie sociale du XXIe siècle ;
un haut niveau de résilience des CĂŝƐƐĞƐƋƵŝƐ͛ĞŶŐĂŐĞŶƚĚĂŶƐƵŶĞƉƌŽĨŽŶĚĞĠǀŽůƵƚŝŽŶĚĞůĞƵƌ
modèle ; une forte dynamique économique et sociale en faveur des professionnels indépendants ; indépendants afin de renforcer leur protection sociale. 5/10Le scénario alternatif de ƉƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĞ est construit sur trois piliers distincts (préconisations de la
Banque Mondiale Ğƚ ĚĞ ů͛). Il Ɛ͛ŝŶƐĐƌŝƚĚĂŶƐ ƵŶĞ ĚĠŵĂƌĐŚĞ ŽƵǀĞƌƚĞ ƐƵƌ ů͛ƵƌŽƉĞ͕ ĠƉŽƵƐĂŶƚ ůĞƐ
conclusions et recommandations du Conseil Économique et Social Européen.1. Un premier pilier de retraite universel et solidaire, dans le droit fil des
engagements du Président de la RépubliqueLe 1er pilier consiste en un régime de base universel : il est par définition commun à tous les cotisants
Par ses principes ŝůƐ͛ŝŶƐĐƌŝƚƉůĞŝŶĞŵĞŶƚĚĂŶƐů͛ĞƐƉƌŝƚde la réforme voulue par le Président de la République
1.1 Un régime par répartition, solidaire, par points
Pilier 1 : le régime de base universel.
ŽŶĂƐƐŝĞƚƚĞĞƐƚůŝŵŝƚĠĞăƵŶĞƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶĚ͛ϭ (ϰϬΦͿ1,
LĞƐĐŽƚŝƐĂƚŝŽŶƐƐŽŶƚĐĂůĐƵůĠĞƐăƉĂƌƚŝƌĚ͛ƵŶƚĂƵdžĂĚĂƉƚĠ prenant en compte un juste niveau contributif
pour les affiliés. Il offre un régime de droits dérivés harmonisé.Son niveau de service rendu est exigeant : il renforce ů͛ĂĐĐĞƐƐŝďŝůŝƚĠ ĂƵdž Ěroits et la transparence
notamment en matière de prévisibilité des droits.Il est construit en prenant en compte un rendement responsable (Il est de ce fait sensiblement plus faible
que dans le cas des régimes de base actuels gérés par la plupart des Caisses de retraite de salariés,
Ě͛ĂŐĞŶƚƐƉƵďůŝĐƐĞƚĚĞs non-salariés).La part des réserves prudentielles constituées dans le cadre du régime de base des Caisses
professionnelles (CNAVPL) est mutualisée afin de constituer les réserves du régime de base universel. Elle
contribue à un mécanisme de solidarité dont bénéficient par construction les Caisses de retraites
1 ĞŶŝǀĞĂƵĚĞƌĞǀĞŶƵŶ͛ĞƐƚĚĠƉĂƐƐĠƋƵĞƉĂƌϮϱйĚĞƐĂĐƚŝĨƐ͕ĞŶĐŽŚĠƌĞŶĐĞĂǀĞĐůĞƐŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶƐĨĂŝƚĞƐƐƵƌůĞƉůĂĨŽŶĚĚĞů͛ĂƐƐŝĞtte du régime de
retraite universel dans la quasi-ƚŽƚĂůŝƚĠĚĞƐƉĂLJƐĚĠǀĞůŽƉƉĠƐ͕ĂŝŶƐŝƋƵĞů͛ĂĞŶĐŽƌĞŶŽƚĠůĞĞŶϮϬϭϴ͘
6/10Eu égard à son caractère solidaire, ce régime peut en outre accueillir de manière complémentaire les
ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐĚĞƐŽůŝĚĂƌŝƚĠĨŝŶĂŶĐĠƐƉĂƌů͛ŝŵƉƀƚ (minima de retraite, certains droits liés à la solidarité (famille,
pénibilité, ĞƚĐ͙Ϳ͘ĞƵƌĐĂƌĂĐƚğƌĞĨŝƐĐĂůƉŽƵƌƌĂutilement conduire à les isoler afin de les distinguer du
dispositif de base ĐŽŶƚƌŝďƵƚŝĨ ĞŶ ƉŽŝŶƚƐ Ğƚ Ě͛ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ ƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞ ǀŽƵůƵĞ ƉĂƌ ůĞ ƌĠƐŝĚĞŶƚ ĚĞ ůĂ
République.
1-2 Une adaptation aux parcours professionnels des non salariés est incontournable
PƌŽ͛ĂĐƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĞ souligne ici ĂǀĞĐĨŽƌĐĞƋƵĞůĂŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞĚ͛ƵŶrégime de base universel ne saurait
entraîner une prise en compte indifférenciée de la situation des salariés et des professionnels
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