modele de pouvoir

toutes pièces et de recevoir toutes sommes en mon nom ; ‐ et plus généralement, faire tout ce qu’il jugera utile et nécessaire dans mon intérêt et pour mon compte Fait à ____ Le ____ Votre signature précédée de la mention manuscrite “Bon pour pouvoir” Signature de

Modèle de pouvoir

donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document faire précéder la signature de la mention manuscrite « BON POUR POUVOIR »

MODELE&DE&RECOURS&POUREXCES&DEPOUVOIR

MODELE&DE&RECOURS&POUREXCES&DEPOUVOIR MonsieurlePrésident, MesdamesetmessieurslesConseillers, TribunaladministratifdeXXX (Adressecomplète)

Pouvoir de représentation d’un copropriétaire à l’assemblée

Pouvoir de représentation d’un copropriétaire à l’assemblée générale le présent pouvoir est valable pour toute nouvelle assemblée réunie à l'effet

Formulaire PCT/Modèle de pouvoir (pour une demande

POUVOIR (pour une demande internationale déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets) (règle 90 4 du PCT) Formulaire PCT/Modèle de pouvoir (pour une demande internationale déterminée) (janvier 2009) Le(s) déposant(s) soussigné(s) (Noms à indiquer tels qu’ils figurent dans la requête (formulaire PCT/RO/101)) :

POUVOIR POUR DEPOT DE PLAINTE

Afin de déposer plainte au nom de la société_____ auprès des services de Police, pour les faits de :_____ dont la société _____ a été victime Fait à _____, le _____ Signature Pièce Jointe : Photocopie de la Carte Nationale d’Identité POUVOIR POUR DEPOT DE PLAINTE

POUVOIR POUR ENCHERIR - Avocat Blanc Annecy

Outre frais et droits découlant de la présente vente Et de déclarer l’adjudication de ces immeubles à son profit, Et pour ce faire, de signer tous actes, promettant du tout d'avance, aveu et ratification FAIT A ANNECY, le "BON POUR POUVOIR" "BON POUR ENCHERIR JUSQU'A LA SOMME DE : chiffres et lettres

POUVOIR DE REPRESENTATION

Avant de délivrer un pouvoir de représentation, il convient de vérifier si les conditions de la représentation sont remplies (voir l’article droits et démarches/informations générales/ assistance et représentation des parties)

Des modèles pour réussir votre Assemblée générale

Des modèles pour réussir votre Assemblée générale Sommaire du kit : Modèle de convocation avec pouvoir Modèle de feuille d'émargement Modèle de compte rendu d'assemblée générale Modèle de déclaration en préfecture De la convocation des membres avec l'ordre du jour à la déclaration en préfecture des éventuels

DEMANDEUR MANDATAIRE A PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT

précédée de la mention manuscrite «bon pour pouvoir» Signature du mandataire précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation » Rappel de l’article 441-6 du Code Pénal : « le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique

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modele de pouvoir - CIDJ

JcomJeune

Janvier

2013

Modèle

de pouvoir Je, soussigné(e) ____ [nom et prénom s], de nationalité ____, né(e) le ____ ____, demeurant ____,

Donne,

par la présente, tous pouvoirs ____ [nom, prénoms et qualité de votre représentant, père, frère, mère... ou

Maître...],

demeurant ____, pour me représenter devant le tribunal de ____ l'audience du ____, sur la demande formée contre ____ [nom de votre adversaire], d'effectuer toutes démarches nécessaires, tant orales qu'écrites, en mon nom et pour mon compte, l'effet de signer pour moi et en mon nom, tous formulaires, pièces et documents nécessaires au bon déroulement de la procédure répondre en mon nom aux demandes faites par la juridiction faire toutes déclarations, inscriptions, réquisitions et de sign er tous reçus, quittances, décharges ou accords dans mon intérêt remettre et recevoir toutes pièces et de recevoir toutes sommes en mon nom et plus généralement, faire tout ce qu'il jugera utile et nécessaire dans mon intérêt et pour mon compte. Fait ____ Le ____ Votre signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir"

Signature