modele de pouvoir - CIDJ
toutes pièces et de recevoir toutes sommes en mon nom ; ‐ et plus généralement, faire tout ce qu’il jugera utile et nécessaire dans mon intérêt et pour mon compte Fait à ____ Le ____ Votre signature précédée de la mention manuscrite “Bon pour pouvoir” Signature de
Modèle de pouvoir
donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document faire précéder la signature de la mention manuscrite « BON POUR POUVOIR »
MODELE&DE&RECOURS&POUREXCES&DEPOUVOIR
MODELE&DE&RECOURS&POUREXCES&DEPOUVOIR MonsieurlePrésident, MesdamesetmessieurslesConseillers, TribunaladministratifdeXXX (Adressecomplète)
Pouvoir de représentation d’un copropriétaire à l’assemblée
Pouvoir de représentation d’un copropriétaire à l’assemblée générale le présent pouvoir est valable pour toute nouvelle assemblée réunie à l'effet
Formulaire PCT/Modèle de pouvoir (pour une demande
POUVOIR (pour une demande internationale déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets) (règle 90 4 du PCT) Formulaire PCT/Modèle de pouvoir (pour une demande internationale déterminée) (janvier 2009) Le(s) déposant(s) soussigné(s) (Noms à indiquer tels qu’ils figurent dans la requête (formulaire PCT/RO/101)) :
POUVOIR POUR DEPOT DE PLAINTE
Afin de déposer plainte au nom de la société_____ auprès des services de Police, pour les faits de :_____ dont la société _____ a été victime Fait à _____, le _____ Signature Pièce Jointe : Photocopie de la Carte Nationale d’Identité POUVOIR POUR DEPOT DE PLAINTE
POUVOIR POUR ENCHERIR - Avocat Blanc Annecy
Outre frais et droits découlant de la présente vente Et de déclarer l’adjudication de ces immeubles à son profit, Et pour ce faire, de signer tous actes, promettant du tout d'avance, aveu et ratification FAIT A ANNECY, le "BON POUR POUVOIR" "BON POUR ENCHERIR JUSQU'A LA SOMME DE : chiffres et lettres
POUVOIR DE REPRESENTATION
Avant de délivrer un pouvoir de représentation, il convient de vérifier si les conditions de la représentation sont remplies (voir l’article droits et démarches/informations générales/ assistance et représentation des parties)
Des modèles pour réussir votre Assemblée générale
Des modèles pour réussir votre Assemblée générale Sommaire du kit : Modèle de convocation avec pouvoir Modèle de feuille d'émargement Modèle de compte rendu d'assemblée générale Modèle de déclaration en préfecture De la convocation des membres avec l'ordre du jour à la déclaration en préfecture des éventuels
DEMANDEUR MANDATAIRE A PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT
précédée de la mention manuscrite «bon pour pouvoir» Signature du mandataire précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation » Rappel de l’article 441-6 du Code Pénal : « le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique
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DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN TIERS
PROCURATION
PIECE D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE DU DEMANDEUR ET DU MANDATAIREA PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT
Je soussigné(e), M./ Mme/ Mlle (1)
(nom, prénom et qualité pour une personne morale)........................adresse : .......................................................................................................................
donne mandat à M./Mme/Mlle (1)adresse : .......................................................................................................................
pour effectuer en mes lieu et place, les formalités et opérations relatives à l'immatriculation
du véhicule : Marque : ......................................................N° d'immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ..............................................................
et l'autorise à retirer la carte grise.Fait à le
Signature du mandant
précédée de la mention manuscrite "bon pour pouvoir»Signature du mandataire
précédée de la mention manuscrite " bon pour acceptation »Rappel de l'article 441-6 du Code Pénal : " le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique
ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un
document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni
de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ». (1) rayer les mentions inutiles Cachet éventuel ou nom, prénom et qualité pour les personnes moralesquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3