[PDF] Quand et comment faire la pesée des intérêts en aménagement



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Solutions de pesage - Mettler Toledo

la pesée et les solutions justes dès la première pesée vous aident à atteindre vos objectifs Nous vous offrons un vaste choix de solutions pour simplifier le flux de travail de pesée et assurer l‘efficacité des procédés Fiabilité L‘historique d‘innovation METTLER TOLEDO en matière de pesée date d‘un siècle



La maîtrise du pesage - Mettler Toledo

L'exactitude et la reproductibilité de résultats de pesée sont étroitement liées à l'emplacement de la balance Tenez compte des points ci-après afin que votre balance puisse travailler dans les meilleures conditions: La table de pesée Solide (table de laboratoire, plan de travail de laboratoire, table en pierre)



LA PESEE ET LE PREEMBALLAGE

La conclusion est la suivante: lorsque l'on achète des produits e n vrac chez les fournisseurs, il est souvent plus avantageux d'organiser leur préemballage afin d'avoir des paquets tout prêts au moment où les clients viendront les acheter Vous trouverez dans les deux pages qui suivent plusieurs raisons à



LA CLASSIFICATIon DES EMPLoIS ET LA MéTHoDE DE PESéE DES PoSTES

pesée et la classification des emplois La finalisation du système de pesée des postes : analyse de cohérence et lissage L’intégration de la pesée des postes dans la structure : l’adaptation des outils et processus RH Module 3 La mise en œuvre d’un projet de pesée des postes Le rôle des différents acteurs : Direction des



Matériel de pesée des bovins - Chambre dAgriculture

Simple Nécessite la présence d’un support de pesée dans l’exploitation (plateau avec barrières, cages ) Economique Déplaçable Léger Plateau Peseur -Type Cage contention «travail» avec pesée électronique PONGE Modèle CCP4G Galvanisée avec pesée en Pesée Barre de pesée L 1010 Indicateur PM 700



La prévention de lobésité en milieu scolaire

limites de la pesée et des autres outils visant à estimer la composition corporelle, il peut relativiser leur importance par rapport aux habitudes de vie Il est important de noter que les effets négatifs possibles de la pesée peuvent être inférés d'autres prises de mesures physiques, comme la mesure des plis cutanés ou



Quand et comment faire la pesée des intérêts en aménagement

Qu’est-ce que la pesée des intérêts? La pesée des intérêts est une méthode de prise de décision (planification) Cela permet d’aboutirà une décision motivée, explicable et défendable Le but de la pesée des intérêts est de trouver, dans chaque cas concret, le meilleur équilibre possible entre les différents intérêts



L’évaluation des postes

La méthode Hay La méthode Hay est un outil d'analyse du travail qui a pour objectif la pesée des niveaux de responsabilités dans une organisation Elle est utilisée à des fins diverses : L’évaluation des postes permet de mettre en place des classifications internes: 7 Gestion des salaires Gestion des carrières



Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques

Ensemble des opérations qui établissent, dans des conditions spécifiées, la relation entre les valeurs indiquées par un appareil ou un système de mesure (dispositif de pesée en particulier), d’enregistrement, de commande ou de régulation, ou les valeurs

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Quand et comment faire la pesée

des intérêts en aménagement du territoire?

26 novembre 2019

Anne-Christine Evard Mesot, avocate

Cellule juridique (SAT)

1.Pourquoi faut-il faire la pesée des intérêts?

3.Qui fait la pesée des intérêts?

4.Quelles sont les étapes de la pesée des intérêts?

5.Quand faut-il faire la pesée des intérêts?

5.1 PDC et pesée des intérêts

5.2 Démarche de révision du PAL et pesée des intérêts

Introduction

HOOH HQ ŃRQVPLPXH OH Ń°XU»

Peter Heer

Paysage

AirBruit

Forêt

Protection

des sites

Protection

des biotopes "" Eaux

Agriculture

1. Pourquoi faut-il faire la pesée des

intérêts? conformitéaveclaloi. uneimportancetouteparticulièrelorsde communaux.

1. Pourquoi faut-il faire la pesée des

intérêts? territoire (OAT) coordinationdetâchesayantdeseffetssur (alinéa1). prisededécision(planification). explicableetdéfendable. potentiellementenjeu.

3. Qui fait la pesée des intérêts?

Pourlaplanificationcommunale,les

autoritéscommunales(Conseilcommunal,

Conseilgénéral);

Lesautoritéscantonaleschargéesde

demanièrecorrecte.

4. Quelles sont les étapes?

1.Identification des

intérêts pertinents

2.Appréciation des

intérêts identifiés en valeurs reconnues

3.Mise en balance des

intérêts précédemment identifiés et appréciés (optimisation des intérêts)

Source: EspaceSuisse, Territoire et

environnement, novembre 4/2018

4. Quelles sont les étapes?

1.Identificationdes intérêts pertinents ou

concernés (art. 3 alinéa 1 lettre a OAT) sur la décision à prendre (articles 1 à 3 LAT, intérêts ne relevant pas directement de Déterminer quels sont les intérêts concernés auxquels les circonstances de fait ou de droit confèrent une certaine pertinence.

4. Quelles sont les étapes?

2. Appréciation des intérêts identifiés

déterminerlesquelsprivilégier.

Prendreenconsidérationleplandirecteur

(cequecelapermettraitouempêcherait).

5. Quelles sont les étapes?

3.Miseenbalancedesintérêts

aumieuxdechacundesintérêts.

Examiner aussi quelles sont les alternatives

avant de prendre une décision définitive.

4. Quelles sont les étapes?

Rapport 47 OAT

Dans ce rapport, on doit retrouver les phases

essentielles de la pesée des intérêts ± détermination, appréciation et mise en balance des intérêts. La commune y explique la pesée des intérêts faite et démontre la conformité du plan aux buts et principes de la LAT et au plan directeur cantonal.

5. Quand faire la pesée des intérêts?

Lescommunesdoiventencorefairelapesée

5.1. PDC et pesée des intérêts

Comme déjà dit le plan directeur cantonal est

Le plan directeur fixe ce qui est attendu des

communes dans différents domaines.

5.1 PDC et pesée des intérêts -exemples

Fiche U_11

-Définit les hectares dévolus aux zones mixtes et centrales -Précise sur quelles surfaces les réductions doivent se faire en priorité

5.1 PDC et pesée des intérêts-exemples

Fiche U_11

-Définit les les hectares dévolus aux zones mixtes et centrales -Prévoit que les communes confirment la faisabilité

5.1 PDC et pesée des intérêts-exemples

Fiche U_13

Secteurs

stratégiques (pôles de logement, de gare et mixtes)

Fiche prévoit des

densités HE/ha

5.2 Révision du PAL et pesée des intérêts

fait -toutaulongduprocessusdelaplanification etplansdequartier) -nesefaitplus,enprincipe,danslecadrede

5.2 Révision du PAL et pesée des intérêts

(quel accroissement

GH SRSXOMPLRQ"

Projet de

territoire

Vision générale-

spatialisation- faisabilité

Rapport47 OAT Descriptionde la

pesée des intérêts

PCAZDécision

5.2 Révision du PAL et pesée des intérêts

PROCESSUS PESEE DES INTERETS

Identification des

intérêtsAppréciationMise en balanceDécision PCAZ

Rapport 47 OAT

Aides thématiques- PDC

Projet de territoire-

plan directeur communal

7. Quelles conséquences si la pesée des

Préavis de synthèse négatif du SAT voire du fédéral

En conclusion

-La pesée des intérêts est importante et obligatoire; -Elle se construit tout au long du processus, de la pré-étude, du projet de territoire, du

PCAZ et de la planification de détail;

-Le rapport 47 OAT explique la pesée des intérêts faite et les décisions prises. et pas seulement des aménagistes et des juristes!

Merci de votre attention

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