CONSTITUTION - JORADP
Loi n° 08-19 du 15 novembre 2008 - Journal officiel n° 63 du 16 novembre 2008 Loi n° 16-01 du 6 mars 2016 - Journal officiel n° 14 du 7 mars 2016 PREAMBULE 1 Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de
روــــتـــسد ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا
2008 ربمفون 16 يف ةخرؤملا 63 مقر ةيمسرلا ةديرجلا 2008 ربمفون 15 يف خرؤملا 19-08 مقر نوناقلا
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSTITUTION
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSTITUTION DE 1996 (modifiée par la loi n° 08-19 du 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle) PREAMBULE TITRE I: DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE Chapitre I : De l’Algérie Chapitre II : Du Peuple Chapitre III : De l'État
Préambule
principes de cette Constitution qu'il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionniers et des bâtisseurs d'une société libre Titre premier : Des principes généraux régissant la société algérienne Chapitre premier : De l'Algérie Article premier L'Algérie est une République Démocratique et Populaire
Welcome to the United Nations
De façon plus significative, la Constitution algérienne a été également révisée, en 2008, afin de promouvoir les droits politiques des femmes, notamment, la facilitation de I'accès à la
Welcome to the United Nations
C'est ainsi que la Constitution algérienne a été révisée, en date du 15 novembre 2008, afin de promouvoir les droits politiques des femmes, notamment, la facilitation de l'accès
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par : Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002 Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008 PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer
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ــﻫﻫ 1437 ممﺎﻋﺎﻋ ﻰﻰﻟوﻷاﻟوﻷا ىىدﺎﻤﺟدﺎﻤﺟ 27 14 ددﺪﻌﻟا ﺪﻌ ﻟ ا / / ﺔّﻳﻳﺮﺋاﺰﳉا ﺮﺋ ﺰ
Algérie - Algeria-Watch
Selon la Constitution algérienne, l'état d'urgence ne peut être décrété que pour une durée déterminée et ne peut être prorogé qu'après approbation du parlement Instauré le 09 février 1992, il a été reconduit un an plus tard pour une durée indéterminée Les autorités algériennes
LESI SpA et ASTALDI SpA c/ République algérienne
2 La Défenderesse est la République algérienne démocratique et populaire (ci-après « la République algérienne » ou « l’Etat algérien »), prise en la personne de M Abdelmalek Sellal, Ministre des Ressources en Eau, avec siège auprès du Ministère des Ressources en Eau, 3 rue du Caire, B P 86, Kouba – Alger
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