CONSTITUTION - JORADP
Loi n° 16-01 du 6 mars 2016 - Journal officiel n° 14 du 7 mars 2016 PREAMBULE 1 Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité
THE CONSTITUTION OF THE PEOPLE’S DEMOCRATIC REPUBLIC OF
The Constitution stands above all; it shall be the fundamental law safeguarding the individual and collective rights and freedoms It shall protect the principle of the people’s freedom of choice, lend le-gitimacy to the exercise of powers and consecrate the democratic alternation of power through free and fair elections
ــﻫﻫ 1437 ممﺎﻋﺎﻋ ﻰﻰﻟوﻷاﻟوﻷا ىىدﺎﻤﺟدﺎﻤﺟ 27 Yﻨﺛﻹاﻨﺛﻹا 14 ددﺪﻌﻟاﺪﻌﻟا
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Algérie: La Constitution doit inclure des garanties plus
La Constitution doit inclure des garanties plus solides en matière de droits humains Amnesty International février 2016 MDE 28/3366/2016 6 UNE IMPUNITE TOUJOURS BIEN ANCREE Ni la Constitution algérienne actuellement en vigueur ni le projet de révision ne garantissent
روــــتـــسد ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا
بخَتنُو بخَِنَ نأ ةينوناقلا طورشلا هيف رفوتت نطاوم لكل : 50 ةداملا رــيغ ىرــخأ طورــش ةــيأ نود ةــلودلا يــف فئاــظولاو ماــهملا دــلقت يــف نينطاوملا عيمج ىواستي : 51 ةداملا
CONSTITUTION ALGERIENNE AMELIORATION DES LOIS OU TRAHISON I
4 L’Analyse des différentes constitutions de1963, 1976 et révisions, 1989 et révisions 1996 et révisions, projet de révision 2016 nous permet de constater ci qui suit :
Algérie : Projet de constitution algerienne : Preoccupations
Il a proposé une révision de la Constitution de 2016, soulignant dans une lettre au Comité d'experts que cette modification de la Constitution serait une « pierre angulaire pour l'édification d'une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire [le Hirak] »
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSTITUTION
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSTITUTION DE 1996 (modifiée par la loi n° 08-19 du 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle) PREAMBULE TITRE I: DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE Chapitre I : De l’Algérie Chapitre II : Du Peuple Chapitre III : De l'État
LOI Nº12-06
l’Algérie, lesquelles ont, selon la Constitution algérienne elle-même, valeur supérieure aux lois nationales Les préoccupations principales soulevées par cette loi se situent principalement à 5 niveaux : 1) la procédure de création des associations soumise à autorisation préalable ; 2) le mode de financement des associations ; 3) les
RAPPORT-ALGERIE-FRindd 1 16/12/16 17:43 - RSF
code de l’information de 2012 et la Constitution Basé sur une vingtaine d’entretiens menés entre mai et octobre 2016 à Alger, Oran et Tunis, ce rapport présente un panorama non exhaustif de l’évolution de la liberté de la presse en Algérie depuis 2014, avant de détailler les pressions subies par le secteur ces deux dernières
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