THE CONSTITUTION OF THE PEOPLE’S DEMOCRATIC REPUBLIC OF
The Constitution stands above all; it shall be the fundamental law safeguarding the individual and collective rights and freedoms It shall protect the principle of the people’s freedom of choice, lend le-gitimacy to the exercise of powers and consecrate the democratic alternation of power through free and fair elections
CONSTITUTION
indépendance nationales, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées sur la participation des citoyens et de la société civile incluant la communauté algérienne à faires publiques et qui réalisent la justice sociale, l'égalité et la liberté
CONSTITUTION - JORADP
La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières
روــــتـــسد ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا
بخَتنُو بخَِنَ نأ ةينوناقلا طورشلا هيف رفوتت نطاوم لكل : 50 ةداملا رــيغ ىرــخأ طورــش ةــيأ نود ةــلودلا يــف فئاــظولاو ماــهملا دــلقت يــف نينطاوملا عيمج ىواستي : 51 ةداملا
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ــﻫﻫ 1437 ممﺎﻋﺎﻋ ﻰﻰﻟوﻷاﻟوﻷا ىىدﺎﻤﺟدﺎﻤﺟ 27 14 ددﺪﻌﻟا ﺪﻌ ﻟ ا / / ﺔّﻳﻳﺮﺋاﺰﳉا ﺮﺋ ﺰ
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSTITUTION
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSTITUTION DE 1996 (modifiée par la loi n° 08-19 du 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle) PREAMBULE TITRE I: DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE Chapitre I : De l’Algérie Chapitre II : Du Peuple Chapitre III : De l'État
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par : Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002 Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008 PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer
Algérie : Projet de constitution algerienne : Preoccupations
Hirak] » L'avant-projet de Constitution fait référence au Hirak dans son préambule, indiquant que la nouvelle Constitution traduit les aspirations du peuple « à des mutations sociales profondes pour l'édification d'une Algérie nouvelle telles qu'exprimées pacifiquement depuis le mouvement populaire du 22 février 2019 »
Algérie: La Constitution doit inclure des garanties plus
La Constitution doit inclure des garanties plus solides en matière de droits humains Amnesty International février 2016 MDE 28/3366/2016 6 UNE IMPUNITE TOUJOURS BIEN ANCREE Ni la Constitution algérienne actuellement en vigueur ni le projet de révision ne garantissent
Notions juridiques de bases
La constitution algérienne détermine le domaine de la loi, les matières auxquelles le parlement est compètent pour légiférer, en laissant les autres questions au pouvoir règlementaire de l’exé utif Les autres textes 1-les ordonnances :
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