AIDE À L’ÉDITION INDÉPENDANTE

9 AIDE À L’ÉDITION INDÉPENDANTE Conscients des défis que les éditeurs indépendants doivent relever et de la nécessité de maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire régional, le CNL, la DRAC et la Région Grand Est proposent

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX EDITEURS INDEPENDANTS OBJET

MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du président du CNL OBLIGATIONS INCOMBANT AU BENEFICIAIRE APRES LE VERSEMENT DE L’AIDE Le bénéficiaire doit fournir au CNL un compte rendu de l’emploi de l'aide ainsi que la liasse

AIDE À L’ÉDITION INDÉPENDANTE - Grand Est

AIDE À L’ÉDITION INDÉPENDANTE Conscients des défis que les éditeurs indépendants doivent relever et de la nécessité de maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire régional, le CNL, la DRAC et la Région Grand Est proposent des

L’édition - Réseau Médici

l’aide à une édition de qualité Toutefois, ce repositionnement du CNL sur l’ensemble de l’édition SHS est tributaire de sa capacité à renouer des liens avec les éditeurs publics, de plus en plus éloignés de la sphère d’influence des administra-tions de la culture, à laquelle appartient le CNL Il est aussi subordonné

SUBVENTION AU DEVELOPPEMENT DES MAISONS DEDITION D

Le bénéficiaire veillera à mentionner le soutien du CNL par l’apposition du logo ou la mention « avec le soutien du CNL » sur tous les supports de communication Le bénéficiaire s’engage à utiliser l’aide accordée dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la convention d’attribution

Aide-toi, le Cnl t’aidera

d’aide du Cnl ne faisait pas l’objet de contestations particu-lières Le Cnl a souhaité profiter de cette situation favorable pour faire un état des lieux « à froid », afin de préparer au mieux l’avenir suite page 2 Aide-toi, le Cnl t’aidera 2006 et la suite n°210 - janvier 2006 supplément à livres-hebdo et livres de France

UN NOUVEAU MONDE

Grâce à ses 500 aides versées par an, le CNL 2 est l un des piliers du secteur du livre en France Par ses choix et ses actions, il contribue à réaliser l ambition d une nation de lecteurs Le CNL apporte son soutien à l édition 2020 du festival Lettres du monde Par cette aide, le CNL reconnaît la qualité de la manifestation

AIDES AUX TRADUCTEURS

de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les services du CNL seront les seuls à pouvoir en disposer Sur simple demande, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugerez souhaitables

Crise sanitaire : le CNL dévoile les résultats de son plan d

à l’étranger A noter : l’aide à la modernisation des librairies françaises indépendantes reste active pour toute l’année 2021 Pour la présidente du CNL, Régine Hatchondo, «Si notre secteur a été particulièrement touché par la crise, l’attachement indéfectible des Français au livre s’en est avéré conforté

Groupe de travail Livre Edition - grandestfr

Les éditeurs soulignent l’inadaptation de l’aide d’urgene du CNL dédiée à l’édition indépendante en terme de critères, de montants jugés trop faibles (500 000 euros pour toute une filière) et de rigidité

AIDE À L'ÉDITION INDÉPENDANTE

Conscients des défis que les éditeurs indépendants doivent relever et de la nécessité de maintenir un tissu

éditorial innovant et diversifié sur le territoire régional, le CNL, la DRAC et la Région Grand Est proposent

des aides à la publication d'ouvrages édités en région ainsi que la filière éditoriale, notamment dans son

adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.

Une attention particulière est portée à l'adaptation dans ces secteurs aux enjeux du livre numérique,

d'Internet et du commerce électronique (dans le respect des différents maillons de la chaîne du livre), afin de

permettre aux acteurs concernés de relever ces nouveaux défis économiques.

Par ce dispositif la DRAC et la région Grand Est décident de soutenir l'édition indépendante afin de :

- maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est ; - développer la création éditoriale sur son territoire ;

- accompagner une création exigeante et la reconnaissance des talents installés en Grand Est au ni-

veau national et international

- soutenir et d'accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux écono-

miques et numériques.

Les aides s'adressent aux

structures éditoriales Indépendantes installées en région Grand Est pouvant justifier des éléments suivants : - production d'un catalogue régulier (minimum 2 ouvrages par an) et composé d'au moins 50
% d"ouvrages écrits par d"autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et ra- chat) ; - proposition et signature d'un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s) ; - avoir obtenu un ISBN et pratiquer le dépôt légal ;

- en cas de demandes formulées avant 2019, justifier des parutions précédentes pour lesquelles l'aide

de la DRAC ou de la Région aura été accordée

le respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur

dans la chaine économique du livre. La DRAC se réserve la possibilité exceptionnelle d'aide à des éditeurs s itués hors du Grand Est dans le cas de

projets particulièrement intéressants pour la région, aide qui relève d'autres dispositifs au niveau de la

Région Grand Est.

PROJETS ÉLIGIBLES

Aides à la publication

Elles peuvent être allouées pour les projets suivants :

- la publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d'une collection habituelle ou du lancement d'une

nouvelle collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles - la publication de projets éditoriaux innovants, y compris numériques et multimédias ; - la traduction d'ouvrages (intraduction et extraduction) participant à la construction et à l"identification d"un catalogue ;

- la publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique.

La DRAC pourra également, le cas échéant, inclure dans ces aides des revues relevant du domaine historique

ou patrimonial en diffusion payante, aides qui relèvent d"autres dispositifs au niveau de la Région Grand Est

L"aide doit être sollicitée avant l"édition de l"ouvrage.

Ne sont pas éligibles les ouvrages tels que les rééditions au catalogue de l"éditeur (hors rachat), les ouvrages

d"histoire locale, les publications universitaires ou scolaires, les actes de colloque, les livres anniversaires et

commémoratifs, ainsi que les structures éditoriales publiant à compte d"auteur. 10

Aide aux structures éditoriales

Elles peuvent être allouées pour les projets suivants : - les dépenses liées au développement de la structure (développement du catalogue, achat d'équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;

- les dépenses liées à la création ou à la reprise d'une structure éditoriale (installation, rachat d'un

catalogue existant, achat d'équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;

- les dépenses liées à la mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par

la Région Grand Est) ;

- les dépenses liées à la promotion de la structure (réalisation de catalogues, création et pérennisation

de sites Internet - hors sites de ventes en ligne et hors contrats d'abonnement- actions innovantes de promo-

tion numérique, etc.) ;

- les dépenses liées à la mobilisation d'agents d'éditeurs ou de personnes expertes dans le cadre d'une

stratégie de développement commercial ;

- les dépenses liées à la formation continue des personnels de la structure (hors formations pouvant

être prises en charge par l'OPCA de référence). L'aide doit être sollicitée avant la réalisation de l'opération.

PROCÉDURE D"INSTRUCTION

Composition du dossier

- une lettre argumentée adressée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la

Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l"aide sollicitée et

démontrant son effet incitatif ;

- le formulaire type dûment rempli de la demande de subvention " aide à l'édition indépen-

dante » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand

Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères d'analyse des

dossiers par les commissions " Economie du livre » et " Vie littéraire » sont :

- la qualité artistique et technique du projet déposé et sa cohérence dans le catalogue de

l'éditeur ; - le caractère stratégique ou novateur du projet ;

- la pertinence du projet déposé par rapport aux enjeux de développement économique et à la

structuration de la maison d'édition ;

- le professionnalisme de l'éditeur à la fois dans sa prise en compte des droits de l'auteur (contrats à

fournir et rééditions des comptes) et dans ses s tratégies de diffusion en librairies ;

- la faisabilité financière du projet et la cohérence du plan de financement prévisionnel.

Modalités d'interventions

Pour l"ensemble des projets éligibles

, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s'élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes. Pour les aides à la publication, le montant de l"aide cumulée est plafonné à 20

000 euros. Les dépenses

éligibles sont les coûts de conception, de fabrication et de réalisation de l"ouvrage, hors coûts de

fonctionnement et de valorisation.

Pour les aides aux structurales éditoriales, le montant de l"aide cumulée est plafonné à 30 000 euros.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première

session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée

aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l'année suivante) conjointement aux deux adresses

suivantes : livre@grandest.fr et 11

Examen des dossiers

Les dossiers sont instruits conjointement par la Région Grand Est et la DRAC Grand Est, dans le cadre des

commissions " Economie du livre » et " Vie littéraire » associant également des personnes qualifiées de la

filière du livre.

La conformité du projet aux critères d'éligibilité n'entraîne pas l'attribution automatique de l'aide sollicitée.

En effet, les commissions conservent un pouvoir d'appréciation fondé notamment sur le degré d'adéquation

du projet présenté avec les axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de

l'enveloppe budgétaire ou encore l'intérêt régional du projet. Les avis sont notifiés aux requérants par courrier. Les subventions attribuées relèvent du règlement CE n°1407/2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.

Modalités de versement

Les modalités de

versement de la subvention attribuée par la Région Grand Est et par la DRAC Grand Est

ainsi que les engagements du bénéficiaire sont précisés dans l'arrêté de notification.

Le bénéficiaire s'engage à transmettre aux services concernés toutes pièces justifiant la réalisation effective

de l'opération et le respect de ses engagements.

La non transmission des pièces exigées ou la non-conformité de l'utilisation de l'aide peuvent amener à un

reversement de tout ou partie de l'aide.

Le versement d'une aide

ou son renouvellement, ne constitue en aucun cas un droit acquis. L'aide ne peut

être considérée comme acquise qu'à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d'attribution.

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