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Tarifs nationaux de rØfØrence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs mØdicaux La liste des dispositifs mØdicaux admis au remboursement ou à la prise en charge dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire, comporte 869 DM

Couverture maladie de base (CMB): AMO

OI07 Harmoniser les régimes AMO-CNSS etAMO-CNOPS OI08 Immatriculer à l’AMO-CNSS, environ 700 000 salariés non déclarés OI09 Institutionnaliser la vérification de la doubleimmatriculation OI10 Améliorer le processus d'immatriculation auRAMED OI11 Améliorer le système de financement duRAMED Stratégie/ Objectifs Intermédiaires de la CMB

Z cn — c: e o z e z o o e e RéfANAM : 120101 cn z - CNSS

Z cn — c: e o z e z o o e e Réf ANAM : 1201 01 cn z z o CD z z o z o C* o o X o

Exposé sous le thème: la sécurité sociale

Section 3: les cotisations de la CNSS Section 4: les prestations de la CNSS I) allocations familiales II) les prestations sociales à court terme III) Les prestations sociales à long terme AXE II: L'assurance maladie obligatoire (AMO) Section1: le cadre juridique

Assurance Maladie Obligatoire de base au Maroc : Etats des lieux

Financement de l’AMO AMO - CNSS AMO - CNOPS Principe Fondamental Chaque sous régime de l’AMO doit s’équilibrer par ses propres moyens Taux de cotisation salarial 2,5 Taux de cotisation patronal 2,5 Cotisation minimale 70 MAD et plafond 400 MAD Taux de cotisation salarial 2 (2,26 à partir de 2016)

The maximum monthly earnings used to calculate contribu

[AMO], social insurance): Must have at least 54 days of contributions in the last six calendar months of coverage Pensioners must receive at least 500 dirhams a month Eligible dependents include spouse(s) and dependent chil-dren younger than age 21 (age 26 if in higher education and no limit if disabled)

MAPPING DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC

8 1 Introduction Comme dans la plupart des pays du monde, les composantes du système de protection sociale au Maroc ont été développées de manière fragmentée sur une période très longue

ASSEMBLEE GENERALE DE LA FANAF COTONOU 12 AU 16 FEVRIER 2007

•Les taux de remboursement varient entre 50 et 80 voire parfois 90 des dépenses engagées o CNSS: secteur privé; AMO

Exposé sur L’IR SALARIAL

Le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts obtenus pour l’acquisition ou la construction de logement (superficie comprise entre 50 et 100m2 et prix de vente n’excédant pas 250000dh hors TVA) et ce dans la limite de 10 du SBI Lorsque la construction ne respecte pas les conditions du logement, le salarié bénéficie de la

PROGRAMME DE FORMATION 2015-2016

→ Rappel du régime de la CNSS → Rappel de la loi sur l’IR/salaires → Bulletin et journal de paie états de synthèse (liasses comptables et fiscales) → CNSS et AMO → IR + barème IR et Etat ADC 040 (ex 9421 ) → Comptabilisation des salaires et congés payés Aspects pratiques de la TVA :

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