INTERNATIONAL CENTRE FOR SETTLEMENT Washington, DC
1995 Concession Contract that a French company, Compagnie Générale des Eaux, and its Argentine affiliate, Compañía de Aguas del Aconquija, S A (collectively referred to as “Claimants” or “CGE”), made with Tucumán, a province of Argentina, and with the investment in Tucumán resulting from that agreement The Republic of Argentina
Décanat des études de premier cycle
au DE) Une lettre de présentation ou de transmission, adressée à la doyenne ou au doyen des études, doit accompagner les documents transmis au DE Cette lettre expose brièvement le contexte et les grandes lignes de ce qui est demandé par voie de résolution
CERTIFICAT DE CONSTITUTION - Accueil
1 d'adopter pour avoir effet au moment de sa signature la résolution relative aux affaires bancaires préparée par l’institution financière de la société, la Banque Nationale du Canada; 2 d'autoriser le président ou le secrétaire à signer cette résolution; 3 de conserver cette résolution dans les Livres de la société
AIDE-MÉMOIRE COURTAGE COMMERCIAL DOSSIER DE CONTRAT DE
Contrat de service, entente de rétribution ou lettre d’intention Preuve de vérification d’identité Immatriculation au Registraire des entreprises Résolution de compagnie Plan du local (peut être annexé au bail, à l’offre ou à la lettre d’intention) Proposition(s) de transaction refusée(s) Dépôt en fidéicommis (avance ou
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À titre de partEnairE et de signatairE autorisé, la (les) personnes(s) inscrites cidessous est (sont) reconnue(s) comme copropriétaire(s) des sujets holstEin enregistrés audit nom de membre et peut (peuvent) signer toutes les demandes d’enregistrement et de transfert ou tout
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Soulignons qu’à défaut de se doter de règlements généraux, les OBNL sont tenus de se conformer aux exigences de la Loi sur les compagnies du Québec (LCQ) prévues en cas d’absence de règlements À titre d’exemple : La personne morale doit tenir l’assemblée annuelle chaque quatrième mercredi du mois de janvier (LCQ, art 98(1));
Formulaire 1907 - Régie de lassurance maladie du Québec
accompagné d’une lettre explicative, signée par lui Le nom et le spécimen de signature du signataire autorisé en santé publique sont tout de même requis dans l’avis de nomination des signataires autorisés
Nouvelle édition de la norme BNQ 1809-900
Vous voulez modifier la période de validité des soumissions et exiger 90 jours au lieu de 60 jours La compagnie d’assurance qui émettra le cautionnement vous fournira un avenant qui confirme les 90 jours de couverture exigés Le formulaire de cautionnement n’a pas besoin d’être modifié, il y sera inscrit 60 jours
Cérémonie de remerciements aux acteurs de la sécurité Lundi 2
Médailles de la sécurité intérieure "échelon bronze" : • Adjudante-Chef Sarah TUPINIER, affectée à la brigade de proximité d'Ambérieu-en-Bugey : vous êtes illustrée en 2016 par votre implication dans l'amélioration de l'accueil des victimes et dans la résolution de plusieurs affaires (cambriolages, stupéfiants)
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