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moment de la naissance (en français) Prénom(s) NOM de la mère - Profession au moment de la naissance (en français) Date et lieu de la ou des reconnaissances (en l'absence de mariage des parents) Date et lieu du mariage des parents Nationalité de la mère au jour de la naissance Nationalité du père au jour de la naissance

Code civil (Mise à jour du 2021-01-01)

Code civil Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus

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DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT

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