COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES
COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES RECHARGEABLES OU HYDROGENE Compétence exercée conformément à l’article 3 6 des statuts du SDEC ENERGIE autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 27 décembre 2016 CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Comité syndical du 6 février 2020
Compétence Infrastructures de charge pour véhicules
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet L'article 3 3 5 des statuts du SDE35 approuvés par arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 autorise l’exercice de la compétence infrastructures de charge pour véhicules électriques« » selon les
COMPETENCE « IRVE » : INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR
ENERGIE Eure-et-Loir - Compétence IRVE : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques Conditions administratives, techniques et financières 2020 _____ 1 COMPETENCE « IRVE » : INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES CONDITIONS ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES D’EXERCICE DE LA COMPETENCE
COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES
COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES RECHARGEABLES OU HYDROGENE Compétence exercée conformément à larti le 3 4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4 mars 2014 CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES soumis au comité syndical du 5 avril 2018
COMPETENCE « IRVE : INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES
competence « irve : infrastructures de charge pour vehicules electriques » competence exercee conformement aux articles 3 3 3 et 4 3 des statuts du syane conditions administratives, techniques et financieres d’exercice de la competence approuvées par le bureau du 12 mars 2015
COMPETENCE OPTIONNELLE RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES DE CHARGE
des bornes de recharge sur le territoire, le SDEV, Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, s’est doté de la compétence «Infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables» en mars 2018
COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE
ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE 3 1 Etendue des prestations d’entretien Le SIPPEREC organise la gestion technique, administrative et patrimoniale des infrastructures de charge Pour ce faire, il s’engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres ou par des entreprises et prestataires spécialisés
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