GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - CNCCFP
Maj 20 mars 2012 Guide du candidat et du mandataire Page 2/75 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34-36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1 Téléphone : 01 44 09 45 09 Télécopie : 01 44 09 45 00 www cnccfp
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE Édition 2016 Mise à jour au 26 octobre 2016 points abordés par le guide dans une séquence logique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVERTISSEMENT Afin d’être plus didactique, ce guide a été entièrement révisé et enrichi L’attention du
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
Pour les questions liées aux dépenses de campagne, les candidats pourront se référer au Guide du candidat et du mandataire publié sur son site internet par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 1 1 Textes applicables à l’élection des sénateurs - Constitution : articles 24, 25, 28 et 88-3
MÉMENTO à lusage des candidats de métropole et d’outre-mer
L’élection des députés a lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017 (communication en Conseil des ministres du 4 mai 2016) Par dérogation aux articles L 55, L 56 et L 173, le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en Polynésie française (L 397) et les samedis 10 et 17 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane,
NOTICE D’INFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR LE COMPTE DE CAMPAGNE
Cf Guide du candidat et du mandataire, ch 1 3 L’actualisation annuelle du plafond des dépenses, prévue par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, a été gelée par la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (article 112) 7 Cf Guide du candidat et du mandataire, ch 1 6
0 À RESPECTER EN CAMPAGNE ÉLECTORALE
Loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique Décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017 Code Électoral, édition 2019 « Guide du Candidat et du Mandataire », édition 2019 mise à jour le 8 juillet 2019, publié sur le site de la
MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
Ce guide remplace le mémento du candidat habituellement publié en ligne sur le site internet du ministère de l’intérieur et s’adresse non seulement aux candidats, mais aussi aux collectivités, partis et groupements politiques, préfectures et citoyens
GUIDE POUR LE CANDIDAT À L’HABILITATION À TÉLÉTRANSMETTRE
GUIDE POUR LE CANDIDAT À L’HABILITATION À TÉLÉTRANSMETTRE DANS LE SYSTÈME D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV) 1ʳᵉ édition du 10/12/2019 Ce guide a été réalisé avec la participation des préfectures du Jura et du Val-de-Marne et du CERT-CIV de Poitiers
Financement de la campagne électorale Maj le 20/01/2020
S’agissant du refus d’ouverture d’un compte de dépôt opposé au mandataire financier d’un candidat, l’article L 52-6-1 du code électoral, introduit par la loi du 15 septembre 2017, pose le principe du droit au compte et prévoit en cas de refus par un établissement de crédit un recours direct devant la
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