Demande d’Identification Professionnelle - FNTP
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W-9 Demande d’un numéro d’identification d’impôt et attestation
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DEMANDE DATTESTATION DINSCRIPTION PERSONNALISÉE
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DEMANDE D’ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE*
Est en règle, à la date de délivrance de l’attestation, au regard de ses obligations fiscales N’est pas en règle quant aux obligations suivantes : Le Chef de la subdivision Le Receveur de l’Administration Fiscale Modèle N° AAC270F-12I
Identification du demandeur Pièces à joindre
Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de transfert du siège social ou changement du domicile fiscal) - Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce ; - La déclaration d’existence (Modèle ADM050 pour les personnes morales et modèle ADP050 pour les personnes physiques) Demande
ANNEXE A : Modèle de formulaire de demande I – Identification
ANNEXE A : Modèle de formulaire de demande Formulaire de demande de remboursement de la spécialité SIFROL (§ 4280000 du chapitre IV de l’A R du 21 décembre 2001) I – Identification du bénéficiaire (nom, prénom, N°d’affiliation à l’O A ) : II – Eléments à attester par le médecin traitant :
IMMATRICULATION DES VÉHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION
DEMANDE D’ATTESTATION FFVE POUR CERTIFICAT D’IMMATRICULATION EN SERIE DE COLLECTION REMPLIR SOIGNEUSEMENT CE FORMULAIRE EN LETTRES MAJUSCULES (sur ordinateur ou manuscrit) (Conservez les originaux pour l’ANTS, joignez uniquement les photocopies pour la FFVE) Adressez votre dossier à : F F V E - BP 40068 - 92105 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
cerfa Demande douverture des droits N° 15763*02 à l
facture d'hôtellerie des trois derniers mois, certificats de scolarité, attestation de demande d'asile datée de plus de trois mois Si vous êtes demandeur d'asile, l'attestation de demande d'asile portant la mention des mineurs à votre charge Si vous n'êtes pas dans l'une des situations ci-dessus, vous:
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