Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Page 1 6 ministère de l’intérieur N° 11436*05 Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (art L 411-1 à L 421-1 et R 411-1 à R 431-1)
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CERFA n° 11436*05 de demande de regroupement familial Page 2 : ADRESSE DES ÉNÉFIIAIRES À L’ÉTRANGER Vous devez indiquer préisément l’adresse dans leur pays de résidene des mem res de votre famille onernés par le regroupement familial ainsi que leur téléphone et leur ourriel afin que :
Demande de regroupement familial (Ressortissants étrangers
Title: Demande de regroupement familial (Ressortissants étrangers) (cerfa n° 11436*04) Created Date: 3/13/2007 4:19:56 PM
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) – CERFA n° 11436*05 ANNEXE 2 : Adresses des Direc ons Territoriales de l’Office français de l’immigra on et de l’intégra on (OFII) auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial Département de résidence en France Adresser le document par voie postale à :
Noce de renseignement du formulaire de demande de
Noce de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressors sants étrangers) – CERFA n° 11436*05 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (art L 411-1 à L 421-1 et R 411-1 à R 431-1) Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (art 4)
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