BILL C-2 PROJET DE LOI C-2
and section 145, the Commission may, with the approval of the Governor in Council, make daire moyenne pour chacun des mois de cette période; b) le rapport entre
DOCUMENT RESUME - ERIC
fiiveau suivant l'hypothese moyenne (de stagnation) ensemble du Quebec, 1966 a 1986 79 Graphique 4: Evolution prevue des effectifs du secon-daire selon le sexe, ensemble du 116bec, 1974 a 198(6 85 Graphique 5: Evolution prevue des effectifs dd selon le sexe, ensemble du Qu:'bc, 1974 a 1986 86 4 1
GUIDELINES FOR THE CONDUCT OF TESTS FOR DISTINCTNESS
cross-section Pétiole: type de la section transversale Stiel: Typ des Quer-schnittes Peciolo: tipo de sec-ción transversal type 1 type 1 Typ 1 tipo 1 Laxton’s No 1 1 type 2 type 2 Typ 2 tipo 2 Kentville 2 type 3 type 3 Typ 3 tipo 3 The Sutton 3 type 4 type 4 Typ 4 tipo 4 Giant Grooveless Crimson 4 type 5 type 5 Typ 5 tipo 5 Early Superb 5
Variations spatio-temporelles du bilan sédimentaire dans le
Sediment Budgets I (Proceedings of symposium S1 held during the Seventh IAHS Scientific Assembly at Foz do Iguaçu, Brazil, April 2005) IAHS Publ 291, 2005 1 Variations spatio-temporelles du
Bulletin Climatique Décadaire - ACMAD
La sous-section 1 1 décrit la situation des systèmes de pression en surface, la migration du FIT et de la ZCIT tandis que la sous-section 1 2, porte sur la troposphère et donne un résumé sur la mousson, les particules de poussières, les régimes de l’indice thermique et l’humidité relative 1 1 EN SURFACE 1 1 1 Système de pressions
Anciens peuplements littoraux et relations Homme/Milieu sur
Marie-Yvane Daire, Catherine Dupont, Anna Baudry, Cyrille Billard, Jean-Marc Large, Section stratigraphique du dépôt de la grotte de Los jusqu’à sa partie moyenne, où elle rivalise
RÉCUPÉRATION FONCTIONNELLE APRÈS RÉSECTION DE GLIOMES
moyenne de 41 ans, tous droitiers La symptomatolo-gie inaugurale avait consisté en une crise comitiale dans tous les cas, avec examen neurologique normal L’IRM pré-opératoire révélait l’existence d’une lésion ayant toutes les caractéristiques d’un gliome de bas grade (hyposignal T1, hypersignal T2, homogène,
L’évolution des postes électriques
dant, la fonction de section-nement étant superposée ou intégrée au disjoncteur 2 Résultat : une disponibilité accrue du poste et une sur-face au sol quasiment divi-sée par 2 Les nombreux avantages d’une solution hybride (disjoncteur-section-neur) sur la configuration traditionnelle à 1½ disjonc-teur pour postes de 400 kV
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90129
C-2 C-2
First Session, Thirty-seventh Parliament,
49-50 Elizabeth II, 2001Première session, trente-septième législature,
49-50 Elizabeth II, 2001
HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADABILL C-2 PROJET DE LOI C-2
An Act to amend the Employment Insurance Act and theEmployment Insurance (Fishing) RegulationsLoi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement
sur l'assurance-emploi (pêche)AS PASSED BY THE HOUSE OF COMMONS
APRIL 4, 2001ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES COMMUNESLE 4 AVRIL 2001
RECOMMENDATIONRECOMMANDATION
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled ''An Act to amend the Employment Insurance Act and the Employment Insur- ance (Fishing) Regulations''.Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée "Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assuran- ce-emploi (pêche)».SUMMARYSOMMAIRE
This enactment extends the period for the application of a provision of the Employment Insurance Act, changes the method of calculating the maximum yearly insurable earnings, exempts persons who receive certain special benefits from being considered as new entrants or re-entrants to the labour force, removes the reduction of the rate of weekly benefits, gives the Governor in Council the power to set, for the years 2002 and 2003, the premium rate applicable to insurable earnings, reduces the number of cases in which benefits have to be repaid andamends the Employment Insurance (Fishing) Regulations.Le texte prolonge la période d'application d'une disposition de la Loi
sur l'assurance-emploi, modifie le mode de calcul du maximum de la rémunération annuelle assurable, fait en sorte que les personnes qui reçoivent certaines prestations spéciales ne sont pas considérées comme devenant membre ou redevenant membre de la population active, supprime la réduction du taux des prestations hebdomadaires, confère au gouverneur en conseil le pouvoir de fixer, pour les années