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6 Amendement à la Politique RF-05 – Règles de remboursement des dépenses de fonction – Adoption; 7 Adjudication de contrat de location de photocopieurs multifonctions – Adoption; 8 Cessions de servitude : 8 1 Cession de servitudes conjointes en faveur d'Hydro-Québec, de Bell Canada et de Vidéotron S E N C sur le terrain de
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Sep 16, 2019 · 7 1 et 7 2 de ladite politique CSMB 640-07 Remboursement des dépenses de fonction, un montant de 45$ par jour est accordé sans pièce justificative pour un hébergement ailleurs que dans un établissement hôtelier ainsi pour le stationnement (d) Afin de réclamer le remboursement des frais de repas, de déplacements et
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