23 Joumada El Oula 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Ordonnance n°° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 38, 52, 122 et 124 ; Vu l’ordonnance n° 66-48 du 25 février 1966 portant adhésion de la République algérienne démocratique et
Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant
Vu l’ordonnance n° 97-10 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence; Vu le décret présidentiel n° 97-341 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au
Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant
Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention TABLE DES MATIERES * Articles Titre I Objet et définitions 1 - 2 Titre II Dispositions générales
ORDONNANCE N° 03-03 DU 19 JOUMADA EL OULA 1424 CORRESPONDANT
ORDONNANCE N° 03-03 DU 19 JOUMADA EL OULA 1424 CORRESPONDANT AU 19 JUILLET 2003 RELATIVE A LA CONCURRENCE Le Président de la République ; Vu la Constitution, notamment ses articles, 122 et124, Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence Le Conseil des ministres entendu ;
20 Joumada El Oula 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ———— Le Président de la République, Vu la Constitution,notamment ses articles 119, 120, 122-19° et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et
Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19
Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant
Journal Officiel Algérie
20 Joumada El Oula 1424 20 juillet 2003 LOIS Loi n° 03-09 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 portant répression des infractions aux dispositions de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des
ORDONNANCES - Douane
Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : LIVRE I DE LA MONNAIE Article 1er — L’unité monétaire de la République algérienne démocratique et populaire est le dinar algérien, en
DECRETS - Food and Agriculture Organization
l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la marge de distribution de détail et le prix de vente du gaz naturel comprimé (GNC)-carburant Art 2 — La marge de distribution de détail du gaz naturel comprimé (GNC)-carburant, est fixée à 8,49
JOURNAL OFFICIEL
Vu l™ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 aoßt 2003, modifiØe, relative à la monnaie et au crØdit ; Vu la loi n° 04-03 du 5 joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du dØveloppement durable ; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425
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