Convention Collective des Salariés des Établissements Privés
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Section 9 dispositions particulières / Convention collective
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60C-7e-20161026112814
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Convention collective
des salariés des établissements privésCC SEP 2015
n° 2408GUIDE PRATIQUE V1
8 juillet 2015
Ce guide, rédigé par les organisations composant le collège employeur, est àConvention collective.
Destiné à en faciliter la lecture et à en simplifier la compréhension, il évoluera au gré des questions qui seront posées. Ce guide rappelle également certaines dispositions du Code du travail non mentionnées dans la Convention collective.Pour toute question, veuillez contacter :
Alexandre Chrétien (a-chretien@fnogec.org), Morgane Duval (m-duval@snceel.org) ouJean-René Le Meur (jr-lemeur@fnogec.org)
Collège employeur
Guide pratique - Convention collective n° 2408 Page 2SOMMAIRE
CHAMP D'APPLICATION ______________________________________________________ 3 CONTRAT DE TRAVAIL ET EMBAUCHE ___________________________________________ 5 TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES __________________________________________ 7 REGLES D'ACYUISITION ET DE REPORT DES CONGES PAYES _________________________ 9 SEMAINES A 0h ____________________________________________________________ 10 PAUSES __________________________________________________________________ 11 AUTORISATION D'ABSENCE __________________________________________________ 12 MALADIE _________________________________________________________________ 14 CONTRIBUTION DES FAMILLES ________________________________________________ 15 FRAIS DE REPAS ____________________________________________________________ 16 AVANTAGES CATEGORIELS ___________________________________________________ 18 DROIT DISCIPLINAIRE _______________________________________________________ 19 RUPTURE DU CONTRAT _____________________________________________________ 22 INDEMNITES DE RUPTURE ___________________________________________________ 23 Guide pratique - Convention collective n° 2408 Page 3CHAMP D'APPLICATION
Yuel est le champ d'application de la conǀention collectiǀe des salariés des établissements
privés (CC SEP 2015) ? quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25