[PDF] Convention collective des salariés des établissements privés

Convention Collective des Salariés des Établissements Privés

4 CC SEP 2015 Chapite 1 : Dispositions généales 1 1 Champ d’application La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur Elle révise et se

Convention collective des salariés des établissements privés

Convention collective des salariés des établissements privés CC SEP 2015 - n° 2408 et Accord salarial du 7 juillet 2015 GUIDE PRATIQUE Version n°2 Version du 25 septembre 2015 Les éléments modifiés ou complétés sont identifiés en rouge Collège employeur

Convention collective des salariés des établissements privés

Convention collective des salariés des établissements privés CC SEP 2015 n° 2408 GUIDE PRATIQUE V1 8 juillet 2015 Ce guide, rédigé par les organisations composant le collège employeur, est à l’usage de tous ceux ui, à tite ou un aute, sont chargés de faire vivre la Convention collective

Convention collective des salariés des établissements privés

Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015 1 2015-12-15 Adhésion par lettre du 15 décembre 2015 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective 27 2016-03-03 Accord du 3 mars 2016 relatif à la négociation quinquennale sur les classifications 27

Section 9 dispositions particulières / Convention collective

des Salariés des Etablissements Privés 2015 Sous-Section 1 Contenu Chapitre 1 : Dispositions générales 1 1 Champ d’application La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur Elle

Convention Collective de

2408/3211 Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015 Section 9 I 2 Comment est construite la convention collective EPNL ? La CC EPNL est construite en 2 chapitres Le premier : - Définit un hamp d’appli ation : il consolide l’ensemble des champs des 9 conventions collectives regroupées

Convention collective de l’enseignement privé

2408/3211 Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015 1 L‘ensemble de ces conventions a été dénoncé Toute référence à la Convention collective nationale de l‘enseignement, écoles supérieures d‘ingénieurs et de cadres (IDCC 2636) est supprimée

60C-7e-20161026112814

des Salariés des Etablissements Privés 2015 (Ex IDCC 2408/3211) Sous-Section 1 Contenu Chapitre 1 : Dispositions générales 1 1 Champ d'application La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la

[PDF] La gestion des risques pénaux et éthiques en entreprise : la cartographie des risques pénaux et éthiques

[PDF] APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014. Relatif à

[PDF] FICHE COMMUNE AT-MP N 10 CONDITIONS D ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE L ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE

[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

[PDF] Règlement Salle Festive

[PDF] CIRCULAIRE N 1753 DU 13/02/2007

[PDF] CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE SOPHIE DE BAR A MOUSSON. GRATUITE DE LA SALLE et LOCATIONS DEROGATOIRES

[PDF] Programme «Dites-le-nous une fois» Le Marché Public : Simplement!

[PDF] 3. Les acteurs du CLS de Bordeaux Un outil participatif et évolutif... 5

[PDF] Programme «Dites-le-nous une fois» Le Marché Public : Simplement!

[PDF] E n t r e : appelante aux termes d un exploit de l huissier de justice Yves TAPELLA d Esch-sur-Alzette du 6 mai 2009,

[PDF] Initiative conjointe BAfD/OCDE pour l intégrité dans les affaires et la lutte contre la corruption en Afrique

[PDF] Dossier de presse. Point presse du 16 juin 2016

[PDF] Bâtiment INSTALLATEUR SANITAIRE

[PDF] salariés LE NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE LES DROITS À LA RETRAITE

Convention

collective Temps de travail

Formation

professionnelle

Régime de

prévoyance

Convention collective

des s alariés des établissements privés

CC SEP 2015 - n° 2408

et Accord salarial du 7 juillet 2015

GUIDE PRATIQUE Version n°2

Version du 25 septembre 2015

Les éléments modifiés ou complétés sont identifiés en rouge

Collège employeur

Guide pratique V2 - Convention collective n° 2408 Page 2

SOMMAIRE

SECTION 1 : CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS PRIVES CC SEP

2015 ______________________________________________________________________ 3

I - CHAMP D'APPLICATION ____________________________________________________ 3 II - INFORMATION DANS L'ETABLISSEMENT DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA CC SEP

2015 ______________________________________________________________________ 4

III - BULLETIN DE SALAIRE, CONTRAT ET ACCORD D'ENTREPRISE _____________________ 6 IV - EMBAUCHE : contrat de travail, catégorie professionnelle _______________________ 7 V RÉMUNÉRATION __________________________________________________________ 9 VI TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES _______________________________________ 11 VII REGLES D'ACYUISITION ET DE REPORT DES CONGES PAYES ______________________ 14 VIII SEMAINES A 0h _________________________________________________________ 15 IX PAUSES ________________________________________________________________ 16 y AUTORISATION D'ABSENCE _________________________________________________ 19 XI MALADIE et MATERNITÉ __________________________________________________ 21 XII CONTRIBUTION DES FAMILLES _____________________________________________ 23 XIII FRAIS DE REPAS ________________________________________________________ 24 XIV AVANTAGES CATEGORIELS _______________________________________________ 28 XV DROIT DISCIPLINAIRE ____________________________________________________ 29 XVI RUPTURE DU CONTRAT __________________________________________________ 32 XVII INDEMNITES DE RUPTURE _______________________________________________ 33 SECTION 2 : ACCORD SALARIAL DU 7 JUILLET 2015 _______________________________ 35 ANNEXE 1 LA QUESTION DES ACCORDS D'ENTREPRISE ____________________________ 39 Section 1 La révision des accords ______________________________________________ 40 Section 2 La dénonciation des accords _________________________________________ 43 ANNEXE 2 USAGE ET ENGAGEMENT UNILATERAL DE L'EMPLOYEUR : COMMENT LES DENONCER ? ______________________________________________________________ 50 Guide pratique V2 - Convention collective n° 2408 Page 3 SECTION 1 : CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS

PRIVES CC SEP 2015

I - CHAMP D'APPLICATION

I.1 Quel est le champ d'application de la Convention collective des salariés des

établissements privés (CC SEP 2015) ?

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36