[PDF] Le Conseil des droits de l’Homme

Conseil des droits de lhomme - Office of the United Nations

compris le droit au développement, et, dans ce sens, sa décision de créer un conseil des droits de l’homme, 1 Décide d’instituer le Conseil des droits de l’homme, siégeant à Genève en remplacement de la Commission des droits de

Conseil des droits de l’homme - Office of the United

Conseil des droits de l'homme, dont le mandat commencera le 19 juin prochain lors de la séance d'inauguration de ce nouvel organe, créé le 15 mars dernier Les États Membres ci-dessous mentionnés (les dates indiquées entre parenthèses sont celles auxquelles

V LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME - OHCHR

Le Conseil des droits de l’homme, institué par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale du 15 mars 2006, est le principal organe intergouvernemental des Nations Unies chargé des droits de l’homme

Le Conseil des droits de lhomme: Guide pratique

des droits de l’homme par un conseil permanent des droits de l’homme composé de membres moins nombreux » La Suisse a fait partie des Etats qui se sont engagés fortement en faveur de la création du CDH 2 Eléments fondateurs Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) a été offi-ciellement créé par la résolution 60/251 de l’As-

Le Conseil des droits de l’Homme

Conseil des droits de l’Homme » pour guider son travail et a ainsi mis en place ses procédures et mécanismes (résolution 5/1), dont : L’Examen périodique universel (EPU), mécanisme permettant d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans tous les États membres des Nations Unies;

Conseil des droits de lhomme Session commémorative

Conseil des droits de l'homme Session commémorative ecélébrant le 60 anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme 12 décembre 2008 Déclaration d’Irene Khan Secrétaire générale d’Amnesty International Monsieur le secrétaire général, Madame la Haut-commissaire, Monsieur le Président, Excellences,

5/1 - upr-infoorg

Conseil des droits de l’homme 5/1 Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme Le Conseil des droits de l’homme, Agissant conformément au mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale dans sa résolution 60/251 du 15 mars 2006,

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Le Conseil des droits de l'Homme

Guide pratique

1

Le Conseil des droits de

l'Homme :

Guide pratique

2

Produit par la Représentation permanente

de l'Organisation internationale de la Francophonie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse. Cette publication est le fruit de la collaboration entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme et la Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse.

Le contenu de la présente publication est du domaine réservé du Haut-Commissariat des Nations

Unies aux droits de l'Homme, du Secrétariat du Conseil des droits de l'Homme et de l'Organisation internationale de la Francophonie. Les photos sont du domaine réservé de UN photo / Jean-Marc Ferré © Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme

Tous droits réservés

© Organisation internationale de la Francophonie, Genève, Février 2015

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Imprimé en France par l'imprimerie Villière, 74160 Beaumont

Pour plus d'informations, contacter:

La Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie à Genève : reper.geneve@francophonie.org

15 bis, Chemin des mines

1202 Genève, Suisse

Le Secrétariat du Conseil des droits de l'Homme : hrcouncil@ohchr.org

Palais des Nations

8-14 Avenue de la Paix

1211 Genève 10, Suisse

3

GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS

AG : Assemblée générale des Nations Unies

CDH : Conseil des droits de l'Homme

DG : Débat général

DI : Dialogue interactif

EI : Expert indépendant

EPU : Examen périodique universel

HC : Haut-Commissaire aux droits de l'Homme

HCDH : Haut-Commissariat aux droits de l'Homme

INDH : Institution nationale pour les droits de l'Homme MEDPA : Mécanisme d‘experts sur les droits des peuples autochtones OIF : Organisation internationale de la Francophonie

ONG : Organisation non gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

SG : Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies 4

SOMMAIRE

Introduction ................................................................................................................. 14

Documents de référence ........................................................................................ 16

Mandat du Conseil et mise en place de ses mécanismes ....................................... 17

Autres organes subsidiaires du Conseil .................................................................. 18

Groupes de travail intergouvernementaux............................................................. 21

I.

Composition du CDH ......................................................................................... 22

II. Sessions du CDH ................................................................................................ 24

A. Informations pratiques ........................................................................... 24

B. Organisation d'une session du CDH ........................................................ 27

III. Mécanismes du CDH .......................................................................................... 42

A. L'Examen périodique universel .............................................................. 43

B. Le Comité consultatif du CDH ................................................................. 51

C. Les procédures spéciales du CDH ........................................................... 52

D. La procédure de requête du CDH ........................................................... 54

IV. Décisions adoptées par le CDH .......................................................................... 56

A. Trois types de décisions.......................................................................... 56

B. Règles régissant la présentation et l'adoption de projets de résolutions

par le CDH ............................................................................................. 57

Annexes ....................................................................................................................... 63

5 6 La Secrétaire générale de la Francophonie, Mme Michaëlle Jean et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme,

M. Zeid Ra'ad Al Hussein

7

AVANT-PROPOS

Si on jette un regard rétrospectif sur la création du Conseil des droits de l'Homme en 2006, institution qui avait vocation à devenir le principal organe du système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, nous pouvons considérer que l'architecture de notre système des droits de l'Homme en 2015 est à la fois solide et complète. Tout au long de cette période nous avons été non seulement témoins d'avancées significatives en termes de normes et standards tant au niveau national, régional, qu'international, mais avons également assisté à une meilleure compréhension et à une reconnaissance et une appréciation croissante de la capacité du Conseil à répondre aux défis cruciaux en matière de droits de l'Homme. L'engagement continu et progressif des Etats membres, des Etats observateurs et des autres parties prenantes aux travaux multiformes du Conseil a conduit à lui faire prendre une importance croissante, suscitant de grands espoirs et créant de nombreuses attentes dans son succès continu. Il 8 est donc du devoir du Conseil d'assurer une pleine participation de tous dans le but de produire un impact tangible. A cet égard, il est d'une importance fondamentale de garantir une connaissance approfondie des règles et pro cédures du Conseil pour tous ceux qui contribuent à ses travaux, en leur fournissant les outils nécessaires. Ainsi, ce guide a-t-il vocation à être un tel outil, comme envisagé et réalisé avec grand succès l'an dernier par l'Organisation internationale de la Francophonie, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, en vue de permettre aux délégations de se familiariser avec les travaux du Conseil et de mieux se préparer et contribuer à ses différentes sessions. Par une compréhension approfondie des règles et procédures, les délégations seront mieux à même de mener des réflexions sur des sujets globaux affectant le Conseil, telles que la façon d'améliorer les synergies, de faire face à la croissance exponentielle des initiatives, d'utiliser au mieux les ressources limitées et finalement d'accroître l'efficacité du Conseil. Pour toutes ces raisons je salue la publication de ce guide, destiné à tous les participants aux travaux du Conseil des droits de l'Homme, et félicite le 9 Secrétariat du Conseil ainsi que la Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie à Genève pour avoir uni leurs efforts et leurs expertises afin de rendre le Conseil plus accessible à toutes les parties prenantes et permettre ainsi, une participation véritable et interactive de tous.

Joachim Rücker

Président du Conseil des droits de l'Homme

Ambassadeur, Représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne auprès de l'Office des Nations Unies à Genève e t des autres organisations internationales en Suisse 10

PRÉFACE

À Dakar, en novembre 2014 ainsi qu'à Kinshasa, en octobre 2012, l'un des engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement francophones fut de renforcer la présence et la concertation francophones, "...au sein des organisations internationales et régionales, notamment au Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies... ». Conséquence directe de cet engagement, l'intensification remarquable observée depuis 2013 des concertations du groupe francophone au sein du Conseil des droits de l'Homme. Celui-ci s'est en effet mobilisé pour définir des positions communes et faire entendre une voix unifiée sur des questions qui revêtent une importance certaine pour la communauté francophone. Le présent guide pratique est avant tout une réponse aux demandes exprimées par les membres du groupe francophone de Genève au sortir de l'atel ier organisé à leur profit, le 03 septembre 2013, par la Représentation permanente de l'OIF à Genève en collaboration avec le Secrétariat du CDH, sur les règles de procédure et les pratiques au sein du CDH. 11 Il ambitionne de fournir aux délégués couvrant les travaux du Conseil des droits de l'Homme, et ce, dès leur arrivée à Genève, des informations utiles et des outils pratiques qui leur permettent d'aborder plus facilement cet important mécanisme du système des Nations Unies. La création en 2006 du Conseil des droits de l'Homme a été une avancée majeure sur le chemin du renforcement des mécanismes institutionnels des Nations Unies et de la promotion de la cause des droits de l'Homme. Puisse ce guide, maintenant traduit en anglais, en arabe et en espagnol, faciliter une pleine participation des délégations à ses travaux et favoriser une mobilisation accrue pour en faire un organe efficace et pleinement opérationnel au service des droits de l'Homme dans le monde. Ce guide, nous l'avons voulu pratique, utile et facile, permettant à ses utilisateurs d'avoir accès en un seul recueil à des informations qui, jusque-là, étaient disséminées dans plusieurs documents. Ainsi, on peut y retrouver des données concernant: - Le mandat du CDH et la mise en place de ses mécanismes ; - La composition du CDH ; - L'organisation d'une session du CDH ; 12 - Les mécanismes du CDH, dont l'Examen périodique universel ; - Les décisions adoptées par le CDH et notamment les règles régissant la présentation et l'adoption de projets de résolutions, etc. Je voudrais remercier celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de ce guide, à commencer par Bakary Bamba Junior, Conseiller pour les questions paix, sécurité et droits de l'Homme à la Représentation Permanente de l'OIF, mais aussi toute l'équipe du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme et en particulier Éric Tistounet, Chef de la branche du Conseil des droits de l'Homme, et ses collaborateurs du Secrétariat. R idha Bouabid, A mbassadeur, Observateur permanent d e l'Organisation internationale de la Francophonie a uprès de l'Office des Nations Unies à Genève e t des autres organisations internationales en Suisse 13 14

Introduction

Présentation du Conseil des droits de l'Homme et de ses procédures Le Conseil des droits de l'Homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme partout dans le monde pour faire face aux situations de violations des droits de l'Homme. Pour ce faire, il formule des recommandations à leur sujet. Il a la capacité de discuter de toutes les questions et situations des droits de l'Homme qui nécessitent son attention tout au long de l'année. EP U COMIT

CONSULTATI

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Groupes de

travail

Intergouverne

PROC

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CIALES

(mandats par th mes ou par pays)

CONSEIL DES DROITS DE L

HOMME (Art. 22 Charte de l'ONU, AG Res A/RES/60/251 du 15.03.2006, Res. 5/1 du

CDH du 18.06.2007)

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