Mobilité - Urssaf
Indemnité de grand déplacement Indemnité de petit déplacement Mobilité 01/01/2021 Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi Montants au 1er janvier 2021
Indemnité de mobilité fonctionnelle pour les postiers des
professionnelle Indemnité de mobilité fonctionnelle Montants minimum et maximum Mobilité fonctionnelle conduisant à un changement de filière professionnelle 250 € à 1000 € Le changement de filière professionnelle s’apprécie sur la base de la répartition, au moment où l'entité d'accueil valide la décision de mobilité du
Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et des
Indemnité temporaire de mobilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels Décret n° 2008 - 368 du 17 avril 2008, Arrêté du 17 avril 2008 Circulaire DGAFP n°2166 / budget n° BPSS – 08-1667 du 21 juillet 2008 Indemnité de départ volontaire Décret n°2008 – 369 du 17 avril 2008, Arrêté du 17 avril 2008 Indemnité
La loi sur la mobilité des fonctionnaires - Portail de la
- Une indemnité temporaire de mobilité, d’un montant maximal de 10 000 euros, accordée à tout agent acceptant d’occuper pen-dant au moins trois ans un emploi là où l’administration a du mal à recruter, du fait du manque d’attractivité d’une zone par exemple Pour les agents déplacés dans le cadre d’une restructuration de
Note technique - Ucanss
- la prime de mobilité géographique de deux mois (sans déménagement) en cas de mobilité dans le cadre de l’évolution des réseaux (article 3 4 du protocole d’accord du 30 décembre 2013) ou dans le cadre de la transformation du RSI (cadrage du comex du 12 septembre 2018) A contrario, dès lors que la situation de mobilité
CHARTE DE MOBILITE - We Recruit
1 Accompagnement de la mobilité avec changement de résidence 1 Reconnaissance du site d’accueil 2 Modalités de déménagement 3 Indemnité de double résidence 4 Indemnité de réinstallation 5 L’allocation de résidence 6 Incitation à la mobilité 7 L’accompagnement de votre mobilité 8 L’accompagnement de votre conjoint 2
Les frais professionnels - Urssaf
de déménagement suite à mobilité professionnelle, exposés par les salariés des entreprises françaises détachés à l’étranger, engagés par les salariés envoyés en mission temporaire ou mutés de la métropole vers les départements et collectivités d’Outre-mer ou inversement et de l’un de ces territoires vers un autre
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
majoration des heures supplémentaires (dans la limite plancher légale de 10 ) Mobilité professionnelle et/ou géographique Un APC peut déterminer de nouvelles conditions de la mobilité professionnelle ou géographique des salariés de l’entreprise ou du groupe Portée de l’accord
GUIDE RÉMUNÉRATION
Les indemnités de transport Indemnité de transports en commun Indemnité transport pour l’utilisation du véhicule personnel Indemnités kilométriques Participent aux frais engagés par le postier dans le cadre Ce ocent est inoati et ne osse as e caacte leentaie de son activité professionnelle 2 Le Groupe La Poste Guide Rémunération
SG/DRH/RESE/DMI - FO Plateforme de la Mède
ANNEXE 1 1 Incitations liées à la mobilité 43 ANNEXE 1 3 Modalités de calcul du différentiel de coût de vie 44 ANNEXE 1 4 Indemnité de conservation de logement 45 ANNEXE 2 1 Prise en compte des enfants 46 ANNEXE 2 2 Plafonds de prise en charge des aides au conjoint (sur justificatifs) 47
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