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Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en
les mÉcanismes nationaux de prÉvention de la torture en afrique francophone : enjeux, dÉfis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014 7 Résumé Dans le cadre de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’Organisation internatio-
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Les Mécanismes nationaux
de prévention de la torture en afrique francophone : enjeux, dés et perspectivesLes Mécanismes nationaux
de prévention de la torture en afrique francophone : enjeux, dés et perspectives sommaire Liste des abréviations ........................................................................ résumé ...............7DÉrouLeMent DeS trAvAuX
..............................9 cérémonie d"ouvertureséance plénière sur le concept de la prévention et les critères essentiels pour un Mnp efcace
.......15 atelier 1 : Les différents modéles et les processus de désignation des Mnp .....................................17 atelier 2 : Les conditions de fonctionnement d"un Mnp efcace et i ndépendant ...............................23 table-ronde 1 : vers des actions concrètes visant à faciliter la pleine mise en uvre du protocole facultatif en afrique : le rôle des états-parties ............29 table-ronde 2 : de l"utilité d"une concertation et d"échanges so utenus entre Mnp d"une part et autres acteurs d"autre part ....................................31session de synthèse globale........................................................................
.....................................33 conclusion ........35AnneXeS
.........37 programme .......39 allocutions et communications .................................43 allocution de M. Wilder taYLer souto .............45 allocution de Mme Martine Brunschwig Graf ....49 allocution de Mme Lucy asuaGBor .................53 allocution de Monsieur Bacre Waly ndiaYe ........55 allocution d"ouverture de s.e. M. abdou diouf .59 communication de Mme esther schaufeLBerGer communication de M. fortuné Gaetan ZonGo ..65introduction de la première plénière par M. christophe GuiLhou ...............................................69
communication de Mme Kadidia sanGare couLiBaL Y communication de M. seydi GassaMa .............77 intervention introductive de M. Michel cLéMot
..79 intervention de clôture de M. christophe GuiLhou Liste des participants....................................... ........................87 résolution sur l"afrique australe - apartheid et déstabilisatio n régionale - dakar, 24 mai 1989...... ...91 Message du hcdh aux participants sur le fonds spécial du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la tortureLes MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014
5Liste des abréviations
AFcnDH Association francophone des commissions nationales des droits de l'Homme AiAmnesty inter
national APFAssemblée parlementair
e de la Francophonie APtAssociation pour la prévention de la tortur
e cADHP commission africaine des dr oits de l'Homme et des peuples cnDH commission nationale des dr oits de l'Homme cPtA comité pour la prévention de la tortur e en Afrique ePu examen périodique universel HcDHHaut-commissariat des nations unies aux dr
oits de l'Homme inDH institution nationale des dr oits de l'Homme MnPMécanisme national de prévention
oiF organisation inter nationale de la Francophonie onG organisation non-gouver nementale SPtSous-comité pour la prévention de la tortur
e et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsLes MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014
7 résuméDans le cadre de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l'organisation internatio
nale de la Francophonie (oiF), le Haut-commissariat des nations unies aux droits de l'Homme (HcDH) et le Sous-comité des nations unies pour la prévention de la tortu re (SPt) ont organisé, les 23 et 24juin 2014 au siège de la Francophonie à Paris, un séminaire d'experts sur la prévention de la torture en
Afrique francophone.
ce séminaire s'inscrit dans la continuité de la conférence de Dakar sur la prévention de la torture, orga
nisée les 27 et 28 avril 2010 à Dakar par la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples,l'Association pour la prévention de la torture (APt) et Amnesty international (Ai). elle fut suivie du Forum
mondial de l'APt organisé à Genève le 11 novembre 2011. ce forum avait recommandé la mise en
place d'un réseau des mécanismes nationaux de prévention de la torture (MnP) en Afrique qui connaît
avec ce séminaire un début de concrétisation.Le séminaire de Paris visait à renforcer la mise en uvre du Protocole facultatif à la convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-aprè s " le Protocole facultatif ») par les 11 États-parties qui ont tous pour obligation de mettr e en place un mécanisme de prévention de la torture indépendant et efficace dans leur pays: Bénin, Burkina Faso, B urundi, Gabon, Mali, Mauritanie, Maurice, république démocratique du congo, Sé négal, togo et tunisie.Y ont pris part une cinquantaine de participants dont cinq représentants de l'oiF, neuf membres du
HcDH et du SPt, quatre représentants de l'APt, un membre de la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (cADHP), des experts indépendants, une vingtaine de délégués issus des États-parties au Protocole facultatif de l'Afrique francophone et de cinq mécanismes nationaux de pré vention de la torture ainsi que d'organisations non-gouvernementales (onG) spécialisées.La cérémonie d'ouverture a été marquée par les allocutions de Wilder tayler Souto, vice-président du
SPt, Martine BrunScHWiG GrAF, Présidente de l'APt, Mme Lucy ASuAGBor, membre du comitépour la prévention de la torture en Afrique (cPtA) représentant la cADHP, M. Bacre Waly nDiAYe,
Directeur, représentant la Haut-commissaire aux droits de l'Homme et enfin S.e. M. Abdou D iouFSecrétair
e général de la Francophonie.M. valentin DJenontin-AGoSSou, Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme,
et Porte-parole du Gouvernement au Bénin, ainsi que Mme Meherzia LAABiDi, vice-Présidente de l'Assemblée nationale constituante en tunisie, M. Fortune G. ZonGo, vice-président du SPt, Mme pris part à la rencontre.Les participants ont pris note des enjeux que représente la réussite des expériences de création ou de
consolidation des MnP en cours en Afrique francophone, car la majorité des États-parties africains auProtocole facultatif en sont issus.
Les MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014
8 ils ont noté l'importance de la prévention dans un contexte de mutations démocratiques importantes. ilsont également noté la convergence du Protocole facultatif avec les Lignes directrices et mesures d'inter-
diction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en
Afrique ("
Lignes de robben island
Au titre des défis, ils ont notamment souligné l'importance de la vo lonté politique au sein des États,volonté qui peut être suscitée ou renforcée si le MnP a une bonne visibilité, et de la mobilisation de la
société civile, notamment des institutions nationales des droits de l'Homme (inDH) et des onG.Pour les perspectives, les participants ont décidé de poursuivre leur mobilisation pour la pré
vention de la torture dans le cadre du Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Dakar les29 et 30 novembre prochain, de la prochaine session de la cADHP qui se déroulera à niamey en
octobre 2014, et de l'Année africaine des droits de l'Homme en 2016.De même, ils se sont engagés à favoriser les échanges entre les MnP et les différents acteurs interna
tionaux, régionaux et nationaux de la prévention de la torture, dans le cadre de la mise en place des
mécanismes de prévention et de leur renforcement. La cinquantaine de délégués présents ont tous réaffirmé l'importance de mettre en place des méca nismes nationaux réellement indépendants et dotés de moyens adé quats pour prévenir efficacement la torture et les mauvais traitements.Les MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014
11La cérémonie d'ouverture a débuté par une allocution de bienvenue de M. christophe GuiLHo
u,Directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme de l'oiF. Dans la première partie de
son allocution, il a présenté les participants et le programme du séminaire (cf. annexes). il a ensuite
présenté les objectifs visés par cette rencontre et rappelé le contexte particulier du Protocole facultatif à
la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.M. GuiLHou a rappelé que le Protocole facultatif est en effet novateur dans la mesure où il établit un
système de visites régulières par des organes indépendants dans les lieux de privation de libert
é. cet
instrument s'appuie aussi sur l'évaluation du cadre légal de l'État-partie ; enfin il implique des cam pagnes de sensibilisation des acteurs ou de l'opinion publique. en ou tre, M. GuiLHou a rappelé quela coopération entre l'oiF et le HcDH se fonde sur une feuille de route renouvelée pour 2014-2015 lors
d'une rencontre à Genève, le 9 octobre 2013, entre Mme navi PiLLAY, Haut-commissaire aux droits de
l'Homme des nations unies et S.e. M. Abdou DiouF, Secrétaire général de la Francophonie.La parole a ensuite été donnée à M. Wilder tAYLer Souto, vice-président du SPt, qui a mis en
exergue l'objectif du protocole facultatif, qui vise à renforcer la prévention de la torture par le biais des
mécanismes nationaux de prévention dotés des mêmes prérogatives que le Sous-comité. Leur rôle
consiste à examiner de façon permanente la situation des personnes privées de liberté à travers lesvisites des lieux de détention, à formuler des recommandations et observations dans ce domaine ainsi
qu'à publier un rapport annuel d'activité. M. tAYLer Souto a insisté dans son discours sur le fait que tout en pré servant leur indépendance, les MnP ne peuvent que bénéficier d'une coopération avec le go uvernement et la société civile, notamment du point de vue de l'accès aux informations pertinentes, en partic ulier celles fournies par les onGlocales, par l'entourage des personnes privées de liberté, ainsi que par les autorités. ces relations avec
les différents acteurs précités permettent aux MnP, qui sont présents en permanence sur le terrain, de
réagir aux alertes précoces ou à des crises imminentes et de contribuer ainsi à éviter les abus. elles
permettent aussi d'entretenir un dialogue, de formuler des propositions, et de mettre en uvre des
mesures préventives. Puis, Mme Martine BrunScHWiG GrAF, Présidente de APt, a mis l'accent sur les trois éléments essentiels qui permettent aux MnP d'être pleinement efficaces : il s'agit du cadre juridique, des ressourcesfinancières et des ressources humaines, qui garantissent leur indépendance et leur confèrent les pouvoirs
nécessaires pour effectuer des visites aux lieux de détention et formuler des recommandations.elle est également revenue dans son discours sur l'approche préventive qui permet d'identifier les
risques d'abus et les conditions qui favorisent l'iniction de mauvais traitements, grâce à la coopération et la mise en commun des forces et l'engagement de tous les acteurs concernés. première journée, 23 juin 2014 cérémonie d'ouvertureLes MécanisMes nationaux de prévention de La torture en afrique francophone : enjeux, défis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014
12Mme Martine BrunScHWiG GrAF a identifié les rôles des différents intervenants dans le processus
de préventionL'État est au centre du dispositif en raison de son rôle politique consistant à adopter les bases
légales et à assurer la mise en place du ou des mécanismes de prévention en leurs fo urnissant les moyens nécessaires à son actionLes MnP ont la responsabilité de mettre en uvre leur mandat de façon professionnelle et créative,
de faire des visites régulières, de produire des rapports critiques et constructifs et des recomman
dations qui proposent des solutionsquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10