[PDF] Santé et sécurité du travail - Guide pour élaborer un

MANUEL DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS ENTRE

de la catégorie des manuels de formation pour adultes et a pour but de contribuer par le renforcement des capacités des acteurs, à linstauration et à la consolidation dun climat de paix, de liberté et de sécurité Le principe de rechercher chez les citoyens le réflexe de recourir aux mécanismes de

Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en

les mÉcanismes nationaux de prÉvention de la torture en afrique francophone : enjeux, dÉfis et perspectives paris, 23 et 24 juin 2014 7 Résumé Dans le cadre de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’Organisation internatio-

Santé et sécurité du travail - Guide pour élaborer un

Voici les principales étapes à suivre afin de s’assurer de l’efficience d‘une démarche d’élaboration d’un programme de prévention : 1 Amorcer et coordonner la démarche 2 Élaborer un calendrier de réalisation avec les responsables 3 Définir les problématiques et les facteurs de risque dans l’établissement (voir

AnalyseDoc 2 Prévention des conflits

opérateurs de terrain Ces outils permettent plus particulièrement d’identifier les priorités, les opportunités de changements et les leviers de changement social, politique et économique 2 1

Prévention et résolution des conflits violents et armés

La construction et la consolidation de la paix entre les nations et les classes sociales et sur la base de la justice sociale sont la raison d’être de l’Organisation internationale du Travail (OIT) L’OIT a été créée en 1919 dans le cadre du Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale

Instruments et mécanismes régionaux de gouvernance endogène

Les Etats membres, réaffirment leu attachement aux pincipes contenus dans les hates de l’O ganisation des Nations Unies (ONU) et de l’O ganisation de l’Unité Aficaine (OUA), dans la Déclaation Unive selle des Doits de l’Homme, ainsi ue dans la hate Aficaine des Doits de l ’Homme et des Peuples, notamment les

[PDF] les obsèques de la lionne problématique

[PDF] techniques de résolution des conflits et de médiation

[PDF] les mécanismes traditionnels de résolution des conflits en afrique

[PDF] les obsèques de la lionne pdf

[PDF] module de formation sur la gestion des conflits

[PDF] les obsèques de la lionne figure de style

[PDF] les obsèques de la lionne commentaire corrigé

[PDF] les obsèques de la lionne texte

[PDF] certificat post mortem assurance

[PDF] certificat medical de deces pour assurance

[PDF] certificat medical pour assurance

[PDF] questionnaire médical assurance et secret médical

[PDF] le malade imaginaire analyse des personnages

[PDF] liste des ong au mali

[PDF] les ong qui recrutent au mali

Avis au lecteur sur l"accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQR

I 008-02 an d"être accessible à toute personne handicapé e ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour d es images, des abréviations ou pour décrire toute autre informatio n transmise par une perception sensorielle qui communique une informatio n, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élé ment visuel. Si vous éprouvez des difcultés techniques, veuillez communique r avec la Direction de la santé des personnes au travail au numéro suivant : 418 643-0875, poste 4665. Ce document a été créé pour le Sous-secrétariat au person

nel de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du trésor.Santé et sécurité du travail

Guide pour élaborer

un programme de prévention

Cette publication a été réalisée

par la Direction de la santé des personnes au travail et produite par la Direction des communications.

Pour obtenir un exemplaire du document,

veuillez communiquer avec le Sous-secrétariat aux politiques de ressources humaines et aux relations de travail.

Secrétariat du Conseil du trésor

2 e

étage, secteur 500

875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 5R8

Téléphone : 418 643-0875, poste 4655

Vous pouvez obtenir de l"information au sujet

du Conseil du trésor et de son Secrétariat en vous adressant à la Direction des communications ou en consultant son site Web.

Direction des communications

Secrétariat du Conseil du trésor

5 e

étage, secteur 500

875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 5R8

Téléphone : 418 643-1529

Sans frais : 1 866 552-5158

Courriel : communication@sct.gouv.qc.ca

Site Web : www.tresor.gouv.qc.ca

Dépôt légal - 2013

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

ISBN 978-2-550-68603-3 (en ligne)

Tous droits réservés pour tous les pays.

© Gouvernement du Québec - Décembre 2013

Santé et sécurité du travail

Guide pour élaborer

un programme de prévention

Table des matières

Introduction ________________________________________________________7 1. Obligations légales _______________________________________________9 2. Caractéristiques des établissements de la fonction publique _________9 3. Démarche proposée _____________________________________________10 4. Éléments du programme de prévention ___________________________11 4.1 Renseignements sur l"établissement __________________________________11 4.2 Caractéristiques générales de l"établissement (activité s de bureau) ______11 4.3 Identication des facteurs de risque et des problématiques _____________11 4.4 Correction des situations à risque (adaptation aux normes) _____________12 5. Élaboration d"un plan d"action ___________________________________14 6. Autres éléments à considérer dans une démarche prévent ive ______15 7.

Rôles et coordonnées des partenaires

en matière de prévention ________________________________________16

Annexes

Annexe I __________________________________________________________21

Groupes prioritaires

Annexe II __________________________________________________________23

Exemples de risques et de mesures correctrices

Annexe III _________________________________________________________33 Exemples d"objectifs en matière de prévention (plan d"actio n) Annexe IV _________________________________________________________39

Cadre normatif en matière de santé

et de sécurité du travail

Santé et sécurité du travail

Guide pour élaborer un programme de prévention 7

Introduction

Le document Santé et sécurité du travail - Guide pour élaborer un pro gramme de prévention, produit par la Direction de la santé des personnes au travail du Secr

étariat du Conseil du

trésor, s'adresse aux gestionnaires des établissements des ministères et organismes (MO) de la fonction publique québécoise. Ce guide a pour but d'accompagner le gestionnaire qui, en application du plan de délégation de son organisation, a la responsabilité d'élaborer dans un é tablissement un programme de

prévention qui respecte les obligations de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre

S-2.1) (LSST). Il est conçu de façon à privilégier une ap proche axée sur la concertation entre

les différents intervenants, soit le gestionnaire, les membres du comité de santé et de sécurité

(lorsqu'il existe) ainsi que le coordonnateur ministériel en san té et sécurité du travail de la direction des ressources humaines (DRH). Cette démarche favorise ainsi la mobilisation des personnes et elle encourage une gestion proactive des risques dans l' organisation. Le programme de prévention constitue l'outil de planification pr ivilégié par la LSST en vue d'éliminer à la source les dangers pour la santé, la sé curité et l'intégrité physique et psychologique des travailleurs. Ce programme est incontournable et doit

être considéré

comme la première étape d'une démarche globale d'améli oration continue. Le présent guide propose une approche simple et pratique qui a pour b ut de soutenir le gestionnaire à l'occasion de l'élaboration, de la mise en oe uvre et du suivi du programme de

prévention spécifique à son établissement. Plusieurs ministères et organismes ont déjà mis en

place des mesures préventives qui pourront être intégrées à leur programme de prévention. Ce dernier permettra de colliger l'information particulière aux actions préventives mises en place par l'employeur et facilitera ainsi le suivi et la réalisati on d'un bilan annuel. Ce guide appuie également la Politique-cadre de gestion des ressources humaines de la fonction publique qui détermine, notamment, des paramètres d'action, des orientations et des attentes gouvernementales en matière de gestion de la prévention. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne prescrit pas de modèle type de programme de prévention. Il importe toutefois de démontrer que l'ensemble des actions de prévention entreprises par chaque gestionnaire responsable d'un établissement respectent les obligations légales et permettent de gérer efficacement la santé et la sécurité des personnes selon les caractéristiques de leur établissement respectif. Toute organisation désireuse d'élaborer et de mettre en place un programme de prévention dans ses établissements peut par ailleurs compter sur le soutien de s a direction des ressources humaines de même que sur la collaboration du Regroupement de réseaux en santé des personnes au travail (RRSPT) et de l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur " Administration provinciale » (APSSAP), dans leur champ d'activité respectif.

Compte tenu de la grande diversité des activités et des particularités des MO, le présent guide

est axé principalement sur les activités de bureau que l'on tro uve partout. Un programme type est ainsi proposé, qui, sans être exhaustif, permet aux intervenan ts concernés de s'approprier une démarche d'élaboration et de l'adapter aux caractéris tiques de leur milieu de travail. Cette formule favorise la mise en place rapide et le maintien des mesures de p révention visant une gestion optimale des risques. 8 Une approche globale et préventive de la santé et de la sécurit

é du travail a des effets bénéques

non seulement sur les individus, mais également sur les organisations . Cela peut se traduire notamment par une diminution de l"absentéisme et du présenté isme. À cet égard, les dernières

données probantes démontrent clairement le rendement de la prévention. Une étude réalisée

par l"Association internationale de la sécurité sociale a con rmé que les organisations peuvent espérer un rendement potentiel de 2,20 $ 1 pour chaque dollar investi dans la prévention. 1. Source : Rapport de recherche de l'Association internationale de la sécurit

é sociale, Genève, 2011.

Santé et sécurité du travail

Guide pour élaborer un programme de prévention 9 1.

Obligations légales

La LSST a pour objet l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs (article 2). De plus, e lle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leur association respective, ainsi que des employeurs et de leur association à la réalisation de cet objectif. Cette loi reconnaît au travailleur certains droits, et le respect de ces droits constitue un

devoir pour l'employeur. Ce devoir repose essentiellement sur trois éléments : la prévoyance

(définir et contrôler les facteurs de risque), le résultat (mettre en place un système de gestion efficient) et le suivi (s'assurer du bon déroulement d u processus de gestion). Le respect de ces obligations permet à l'employeur de mettre en place une démarche axée sur une gestion structurée des risques qui accorde la priorité à l' aspect préventif. En raison du cadre normatif (voir annexe IV), l'employeur doit pren dre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur

(article 51). Le moyen préconisé par le législateur est l'élaboration et la mise en application

d'un programme de prévention adapté à l'établissement (article 58). Le programme de prévention d'un établissement donné est tran smis au comité de santé et de sécurité afin que celui-ci puisse pleinement exercer son pouv oir décisionnel en matière de prévention, notamment en ce qui concerne l'élaboration de pr ogrammes de formation et d'information en matière de santé et de sécurité du tr avail (article 78). 2. Caractéristiques des établissements de la fonction publique La mise en application de certains mécanismes de prévention pré vus à la LSST se fait

par étapes selon l'ordre de priorité établi par la CSST. Celle-ci a divisé l'ensemble des

secteurs de l'activité économique du Québec en six groupes ( voir annexe I) qu'elle déclare prioritaires par l'adoption de règlements précis et qui permett ent de rendre obligatoires, en tout ou en partie, ces mécanismes de prévention. La majorité des établissements de l'administration publique app artiennent au groupe 3 (tous les ministères et certains organismes). Il existe cependant des exceptions puisque quelques établissements sont classés dans le groupe 1 (les éta blissements des pépinières publiques) et le groupe 6 (les établissements d'organismes ayant une mission d'assureur public tels que la CSST, la CARRA, etc.). Il importe cependant de rappeler que les gestionnair es responsables d'établissements appartenant aux groupes 1, 2 et 3 ont l'obligation d'élaborer un programme de prévention particulier à chaque établissement, et cela, peu importe le nombre de travailleurs. 10 3.

Démarche proposée

La démarche proposée repose avant tout sur l'utilisation d'u n outil de gestion de la prévention qui vise essentiellement les activités de bureau. Cet outil donne des orientations et cible des moyens afin que l'employeur puisse réaliser une démarche préventive qui correspond à sa réalité organisationnelle. Aux fins de la rédaction du pré sent guide, certains programmes de prévention dans la fonction publique québécoise ainsi que pl usieurs documents de la CSST, de l'Université de Sherbrooke et du gouvernement canadien ont é té répertoriés. Il importe de souligner l'importance de la collaboration des membres des comités de santé et de sécurité (CSS) dans cette démarche paritaire de prév ention afin qu'ils participent

activement à la définition des risques liés aux postes de travail et aux tâches exécutées

dans leur établissement respectif (article 78.6 de la LSST). Cette concertation entre les intervenants en santé et sécurité du travail est essentielle et mobilisatrice pour actualiser annuellement le programme de prévention ainsi que le plan d'action En somme, le programme de prévention est axé sur l'éliminati on à la source des facteurs de risque pour la santé et la sécurité ainsi que pour l'inté grité physique et psychologique des travailleurs sous la responsabilité de l'employeur. Il s'inscrit dans une démarche structurée d'amélioration continue constituée de plusieurs é tapes essentielles et préalables à l'élaboration d'un plan d'action en matière de pré vention. Voici les principales étapes à suivre afin de s'assurer de l' efficience d'une démarche d'élaboration d'un programme de prévention 1.

Amorcer et coordonner la démarche.

2. Élaborer un calendrier de réalisation avec les responsables. 3. Définir les problématiques et les facteurs de risque dans l'é tablissement (voir section 4.3). 4. Désigner une personne responsable pour réaliser la mesure correctrice (voir section 4.4). 5. Élaborer un plan d'action en matière de prévention (voir se ction 4.5). 6.

Dresser un bilan annuel du plan d'action.

7. Mettre à jour annuellement le programme de prévention ainsi que le plan d'action.

Santé et sécurité du travail

Guide pour élaborer un programme de prévention 11 4.

Éléments du programme de prévention

La présente section décrit les différentes rubriques que doit c omporter un programme de prévention. 4.1

Renseignements sur l"établissement

Les renseignements présentés identifient précisément l'

établissement concerné.

Adresse de l'établissement.

Numéro d'établissement (ETA) de la CSST (la DRH a accès à cette information sur le site de la CSST). 4.2 Caractéristiques générales de l"établissement (activités de bureau) Cette section présente les renseignements relatifs aux activités d e l'établissement, ce qui permet aux différents intervenants, tant à l'interne qu'

à l'externe, d'en avoir

une vue d'ensemble. Les renseignements requis sont la mission de l'organisation ; les principales activités de l'organisation ; le nombre de travailleurs dans l'établissement ; la mention que l'établissement est couvert par un CSS ; le nom des membres du CSS (employeurs et travailleurs) ; le nom du gestionnaire responsable de l'application du programme de prévention ; le nom du coordonnateur organisationnel en santé et sécurité du travail ; le nom du coordonnateur des mesures d'urgence de l'établissemen t ; le nom du médecin responsable du programme de santé de l'éta blissement. 4.3 Identication des facteurs de risque et des problématiques Afin de simplifier l'exercice, l'annexe II présente des exemples de risques et de mesures corrrectrices que l'on peut trouver dans un secteur d'acti vité de type bureau ». Il faut préciser que les risques et les problématiques menti onnés dans cette annexe sont donnés à titre indicatif et qu'ils ne doivent pas être interprétés comme étant nécessairement présents dans chacun des milieux de travail. Les renseignements fournis doivent donc être complétés, adaptés et validés selon le contexte de travail d'une organisation afin de correspondre à sa propre réalité. L'étape de l'identification des risques est primordiale, car e lle est à la base du programme de prévention en plus de permettre l'amélioration concrète de l'environnement de travail des personnes. 12 Pour la présente étape, l"approche axée sur l"adaptation aux normes est préconisée an, d"une part, de faciliter l"identication des facteurs d e risque et, d"autre part, de sensibiliser les intervenants au cadre normatif en matière de santé et de sécurité du travail. Ce cadre prescrit à l"employeur d"importantes obligations, nota mment en ce qui concerne l"identication des conditions et des actions dangereuses (facteurs de risque) ainsi que les pratiques de gestion inadéquates. Les principa ux moyens pour repérer les facteurs de risque sont, notamment les inspections périodiques en milieu de travail ;quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14