[PDF] L’échange du permis de conduire des étrangers

Liste des États et autorités dont les permis de conduire

Mar 31, 2020 · Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques d’échange des permis de conduire (Mise à jour du 31 mars 2020) État ou autorité de délivrance du permis de conduire

L’échange du permis de conduire des étrangers

La liste des pays avec lesquels il existe une pratique d'échange réciproque des permis se trouve dans la circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 2 (A cette liste, s’ajoutent les permis de conduire délivrés par le province de l'Alberta (Canada) 3) A noter que le 4 octobre 2010, le Conseil d’Etat a reconnu que les permis de conduire

ÉCHANGE DES PERMIS ÉTRANGERS LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

- L’original du permis étranger et une photocopie couleur (recto et verso), - La traduction officielle du permis s’il n’est pas rédigé en langue française (la liste des traducteurs agréés est disponible auprès du service des permis de conduire ou sur internet à l’adresse suivante :

Liste permis de conduire valables à léchange 01 2014

Liste des États et autorités dont les permis de conduire sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un titre français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproque d’échange des permis de conduire État ou autorité de délivrance du permis de conduire Catégorie(s) concernée(s) du permis français

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LEXAMEN DUNE DEMANDE D

CONDITIONS D’ÉCHANGE D’UN PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER CONTRE

DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS ÉTRANGER (HORS UE) 9 DMI / BASE / DC / Formulaire 9 demande échange permis etranger hors UE / 752 / 11-19 CONDITIONS D’ÉCHANGE D’UN PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER CONTRE UN PERMIS FRANÇAIS

PRÉFET DU VAL D’OISE DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE

d’échange de permis Celui-ci ne sera ouvert qu'au dépôt effectif de l'ensemble des pièces par le demandeur en personne Les informations de cette fiche n'ont qu'une valeur indicative Suivant les États ayant délivré le permis de conduire, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires (nous consulter)

GUIDE DE LA TÉLÉPROCÉDURE DE DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS

demander l’échange de son permis de conduire étranger C’est le cas si : L’usager est étudiant : le courrier de rejet lui précisera que sa situatoo d’étudiaot le dispeose de l’échaoge de soo permis de cooduire

Obtention dun permis du Québec par les titulaires dun

et le gouvernement du Japon concernant l’échange des permis de conduire (chapitre C-24 2, r 17); 1 On entend par non-résident, toute personne qui n’a pas sa principale résidence dans la province, par exemple, les