Liste des États et autorités dont les permis de conduire
Mar 31, 2020 · Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques d’échange des permis de conduire (Mise à jour du 31 mars 2020) État ou autorité de délivrance du permis de conduire
L’échange du permis de conduire des étrangers
La liste des pays avec lesquels il existe une pratique d'échange réciproque des permis se trouve dans la circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 2 (A cette liste, s’ajoutent les permis de conduire délivrés par le province de l'Alberta (Canada) 3) A noter que le 4 octobre 2010, le Conseil d’Etat a reconnu que les permis de conduire
ÉCHANGE DES PERMIS ÉTRANGERS LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
- L’original du permis étranger et une photocopie couleur (recto et verso), - La traduction officielle du permis s’il n’est pas rédigé en langue française (la liste des traducteurs agréés est disponible auprès du service des permis de conduire ou sur internet à l’adresse suivante :
Liste permis de conduire valables à léchange 01 2014
Liste des États et autorités dont les permis de conduire sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un titre français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproque d’échange des permis de conduire État ou autorité de délivrance du permis de conduire Catégorie(s) concernée(s) du permis français
CONDITIONS D’ÉCHANGE D’UN PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER CONTRE
DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS ÉTRANGER (HORS UE) 9 DMI / BASE / DC / Formulaire 9 demande échange permis etranger hors UE / 752 / 11-19 CONDITIONS D’ÉCHANGE D’UN PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER CONTRE UN PERMIS FRANÇAIS
PRÉFET DU VAL D’OISE DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE
d’échange de permis Celui-ci ne sera ouvert qu'au dépôt effectif de l'ensemble des pièces par le demandeur en personne Les informations de cette fiche n'ont qu'une valeur indicative Suivant les États ayant délivré le permis de conduire, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires (nous consulter)
GUIDE DE LA TÉLÉPROCÉDURE DE DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS
demander l’échange de son permis de conduire étranger C’est le cas si : L’usager est étudiant : le courrier de rejet lui précisera que sa situatoo d’étudiaot le dispeose de l’échaoge de soo permis de cooduire
Obtention dun permis du Québec par les titulaires dun
et le gouvernement du Japon concernant l’échange des permis de conduire (chapitre C-24 2, r 17); 1 On entend par non-résident, toute personne qui n’a pas sa principale résidence dans la province, par exemple, les
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DANS TOUS LES CAS DE FIGURE :
AUTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES SELON VOTRE SITUATION :ÉCHANGE DES PERMIS ÉTRANGERSLISTE DES PIÈCES A FOURNIR
Pour cette démarche il faut obligatoirement être PRÉSENT AU GUICHET de la Préfecture de l'Ariège
Les documents ORIGINAUX doivent être OBLIGATOIREMENT présentés accompagnés de leur PHOTOCOPIETout dossier INCOMPLET ne sera pas accepté
ÉTRANGER¹ AVEC UN PERMIS ÉTRANGER¹
- Copie du titre de séjour ou copie du passeport avec visa de long séjour et vignette OFFI,- Pour les ressortissants suisses sans titre de séjour : justificatif de domicile en France et tout document
prouvant la date d'entrée en France, notamment les certificats de résidence établis par les communes
suisses (avec leur traduction),- Si le titulaire du permis n'est pas de la même nationalité que le permis présenté à l'échange, il doit
fournir un certificat de résidence de son Consulat dans le pays où a été délivré le permis, accompagné des
justificatifs de séjour (attestation de travail, de scolarité...) attestant d'une durée minimum de 185 jours de
séjour par année civile à l'étranger, incluant la date d'examen du permis de conduire.- Le formulaire Cerfa n°14879*01 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31381
- Le formulaire Cerfa n° 14948*01 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32666 - L'original du permis étranger et une photocopie couleur (recto et verso),- La traduction officielle du permis s'il n'est pas rédigé en langue française (la liste des traducteurs agréés
est disponible auprès du service des permis de conduire ou sur internet à l'adresse suivante : https://www.courdecassation.fr/informations_services_ 6/experts_judiciaires_8700.html#experts,- Pour les pays n'appartenant pas à l'espace économique européen (EEE) ainsi que pour les pays de
l'EEE suivants : CROATIE - IRLANDE - LIECHTENSTEIN - NORVEGE - PORTUGAL -ROYAUME-UNI : attestation récente (moins d'1 mois) des autorités étrangères précisant que le
titulaire ne fait pas l'objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d'une mesure de
suspension, de retrait ou d'annulation du droit à conduire, accompagnée de sa traduction,- 4 photographies d'identité récentes, identiques et de taille réglementaire, conformes aux normes en
vigueur (35mm de largeur x 45 mm de hauteur. La tête doit être dans l'axe de la photo, nue et de face -
photos non scannérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de
ces photos, - Copie d'un justificatif du domicile actuel en France :Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés ultérieurement pour prouver votre résidence normale (à l'étranger
ou en France) ou pour justifier de l'équivalence des catégories du permis de conduire sollicitées.
¹ - étranger : tout pays en dehors de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen
² - européen : pays membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen document mis à jour le 02/05/2017EUROPÉEN² AVEC UN PERMIS ÉTRANGER¹ - Copie d'un justificatif d'identité mentionnant obligatoirement le lieu de naissance,- Certificat de résidence du Consulat du demandeur dans le pays où a été délivré le permis, accompagné des
justificatifs de séjour (attestation de travail, de scolarité...) attestant :- d'une durée minimum de 185 jours de séjour par année civile à l'étranger, incluant la date
d'examen du permis de conduire, - de la date d'arrivée en France, - Justificatif de 185 jours de résidence en France.FRANÇAIS AVEC UN PERMIS ÉTRANGER¹
- Copie de la carte nationale d'identité et/ou du passeport français,- Certificat de résidence du Consulat de France dans le pays où a été délivré le permis, accompagné des
justificatifs de séjour (attestation de travail, de scolarité...) attestant :- d'une durée minimum de 185 jours de séjour par année civile à l'étranger incluant la date
d'examen du permis de conduire, - du retour en France depuis moins d'un an.- Si le demandeur possède également la nationalité de l'État qui lui a délivré le permis de conduire et qu'il
ne peut pas présenter de certificat du Consulat de France, il doit fournir une copie de son passeport en cours
de validité délivré par cet État, ainsi que son certificat de nationalité française, et apporter la preuve des 185
jours de séjour par année civile par tout document approprié présentant des garanties d'authenticité.
ÉTRANGER¹ AVEC UN PERMIS EUROPÉEN²
- Copie du titre de séjour, - Copie du passeport.EUROPÉEN² AVEC UN PERMIS EUROPÉEN²
- Copie d'un justificatif d'identité mentionnant obligatoirement le lieu de naissance,- Justificatif de 185 jours de résidence en France (carte de séjour ou un justificatif : contrat de location,
contrat de travail, justificatif sécurité sociale, inscription registre commerce, avis d'imposition,...).