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REINTEGRATION SOCIALE ET FISCALE : MODE D’EMPLOI
exonérées de cotisations de sécurité sociale jusquà une certaine limite Pour trouver cette limite, il faut additionner : • 6 du plafond annuel de sécurité sociale applicable au salarié (soit 2 468 16 € en 2020 pour un salarié à temps plein, présent toute l’année) • Et 1,5 de la rémunération brute annuelle du salarié
REINTEGRATION SOCIALE ET FISCALE : MODE D’EMPLOI
o 5 du plafond annuel sécurité sociale applicable au salarié :1 986 60 € pour 2018, o Et 2 de la rémunération annuelle brute du salarié, La somme de ces deux montants ne peut pas dépasser une limite « absolue » : 2 de 8 plafonds annuel de la sécurité sociale applicable au salarié (soit 6 357 12 € en 2018
Le forfait social - Free
- Retraites supplémentaires obligatoires : renseigner ici les rubriques de cotisations de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire Les rubriques paramétrées sur cette ligne seront à la fois assujetties à la réintégration sociale et fiscale et au forfait social Enregistrer le taux
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Mar 11, 2009 · sociale et être assujettis à la CSG/CRDS En conséquence de quoi les contributions patronales à des régimes individuels ou facultatifs (retraites supplémentaires ou prévoyances complémentaires) ne sont pas comprises dans le champ du forfait social puisqu’intégralement réintégrées dans
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de ces régimes sur les plans social et fiscal, et les enjeux pour les employeurs sont importants L e feuilleton sur la protec-tion sociale complémen-taire a débuté avec la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et continue sur un rythme infernal avec une multitude de textes, d’inter-
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Caisse Nationale de Prévoyance des Ouvriers du Bâtiment et etdes Travaux publics (CNPO) qui prend, à effet du 31 décembre rable2001, la dénomination sociale de leInstitution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics - BTP-PRÉVOYANCE et qui assure reur,le fonctionne-ment du Régime national de Prévoyance Article 4
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