REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE - Chaucenne
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE Le Maire de la commune de CHAUCENNE - Vu le code des communes - Vu le code pénal Article R 26 - Vu le décret du 23 prairial AN XII - Vu la loi du 18 juillet 1867, l’ordonnance du 6 décembre 1843 et la loi du 24 juillet 1867 - Vu le décret du 31 décembre 1941 - Vu la loi 93-23du 8 janvier 1993
RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE BOISSISE LE
RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE BOISSISE LE ROI Modifié le 17 décembre 2020 Le Maire de Boissise-le-Roi, Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire et ses décrets successifs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-7 à L 2213-15
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE
de la police du cimetière, du respect de la loi de la surveillance des travaux de l’entretien des inter-tombes, allées, parterres et entourages –DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL: ST FRAIMBAULT DE PRIERES ARRETE MUNICIPAL N°7/2006 REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL ARRETE
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE ST-HILAIRE
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE ST-HILAIRE-DES-LOGES Fait à St-Hilaire-des-Loges, le 26 janvier 2021 Le Maire, Mme Marie-Line PERRIN
Règlement cimetière - version 11 2019 - Gétigné
- Les délibérations du Conseil Municipal fixant les durées et les tarifs des concessions, - l’arrêté du 17 février 2012 portant règlement général du cimetière et des espaces cinéraires, - les arrêtés du 05 avril 2017 et du 19 octobre 2018 modifiant certains articles, Considérant :
CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort
perpétuelles Au milieu du XIXème siècle, on prend conscience également que la gestion du cimetière doit être planifiée et que les fosses doivent être ouvertes selon un certain ordre en aménageant des allées entre les sépultures Le Conseil municipal sous le mandat du maire Edouard Lévy-Grünwald décide en 1928 d’as-
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 Février 2018, approuvant la création du deuxième columbarium B s itué dans la partie d’agrandissement Travée U et de 10 cavurnes situées Travée E n°118, n°120 – Travée F n°119, n°121 – Travée B n°48, n°123,
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18-1, 433-21-1 et 433-22 et R 645-6, Vu le Code de la construction et de l’habitation article L 511-4-1, Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les modifications du règlement du
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN – MODIFICATION DÉLIBÉRATIONS N° 9/151214 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 14 décembre 2015 Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur du cimetière a été accepté par le conseil municipal en séance du 11 décembre 2013
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