Avenant applicable au 1 janvier 2016
Avenant n°154 du 19/05/2015 Préambule Conformément à la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de l’Animation du 28 juin 1988 se sont réunis afin d’envisager l’instauration d’un régime national de complémentaire santé
Régime complémentaire Santé - Apréva
Par l’avenant n° 154 du 19/05/2015 (modifié par avenant n° 155 du 20/10/2015), les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale (CCN) de l’Ani-mation du 28 juin 1988 ont instauré un régime Frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés des entreprises relevant de cette branche
CCN Animation Notice d’information - Mutualia
Par l’avenant n° 154 du 19/05/2015 (modifié par avenant n° 155 du 20/10/2015), les partenaires sociaux de la Convention Col-lective Nationale (CCN) de l’Animation du 28 juin 1988 ont instauré un régime Frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés des entreprises relevant de cette branche
CCN de l’Animation Conditions générales santé
Par l’avenant n° 154 du 19/05/2015 (modifié par avenant n° 155 du 20/10/2015), les partenaires sociaux ont instauré un régime Frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale (CCN) de l’Animation du 28 juin 1988
CCN de l’Animation Notice d’information santé
Par l’avenant n° 154 du 19/05/2015 (modifié par avenant n° 155 du 20/10/2015), les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale (CCN) de l’Animation du 28 juin 1988 ont instauré un régime Frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés des entreprises relevant de cette branche
BULLETIN D’ADHÉSION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
titre xi, crÉÉ par l’avenant 154 du 19/05/2015 - ccn animation Les statuts et les conditions générales sont téléchargeables sur www umanens-animation Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion de votre contrat
ANIMATION - AG2R LA MONDIALE
Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n° 154 au 19/05/2015 portant création d’un régime complémentaire frais de santé L’avenant fi xe le niveau de garanties du régime de base et des options AG2R Réunica Prévoyance n’est pas recommandé mais propose une off re strictement identique LES CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE
SITUATION 2015 DES FONDS RECUS DES AMIS DE SONGPEL SE
19/05/2015 Association Amis de SONGPELSE 15/09/2015 Achat de carte de recharge Recu n°0034/15 15 000 1 154 861 30/03/2015 Repas du 8 Mars Fact n°0047/15 300
[PDF] ANALYSE FINANCIERE DE
[PDF] Universités des maires 2014
[PDF] A R R Ê T É. Titre I Dispositions générales
[PDF] COMPTE RENDU DE L ENQUETE DE SATISFACTION CMS DECEMBRE 2012
[PDF] Analyse financière et investissements
[PDF] ÉTABLIR DES LIENS : comparabilité, portabilité et capacité d évaluer les diplômes d études internationaux au Canada
[PDF] REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
[PDF] CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L'AN DEUX MILLE QUATORZE
[PDF] Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS
[PDF] Exercices 2011 à 2013
[PDF] www.asais.com Téléphone: + ( 33 ) 1 43 05 58 00
[PDF] Projet financé par l'ue
[PDF] COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ
[PDF] ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD