LE BULLETIN POUR LA FERTE ALAIS
LE BULLETIN POUR LA FERTE ALAIS Juin -Juillet – Août 2018 POUR LA FERTE ALAIS - Association de Loi 1901 Pour la Défense et la Protection des intérêts Fertois Katia MERLEN Stéphane LE PECULIER Philippe AUTRIVE André RIETZ Conseillers Municipaux - Indépendants - de la Ville de la Ferté Alais et Toute l’Equipe
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI
Centre des Finances Publiques de la Ferté-Alais et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune Le comptable public a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l'obligation
ESSONNE - 91490
l'exercice 2015 a été réalisée par le receveur du Centre des Finances Publiques de la Ferté-Alais et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l
REPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA
Centre des Finances Publiques de La Ferté-Alais, relatif à l’article 55 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, accordant à titre exceptionnel aux autos - entrepreneurs des dégrèvements sur leur imposition de CFE 2013 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du mail reçu en date du 08 septembre 2014,
raa n° 53 du 31 décembre 2013 (52 pages)
ARTICLE 6 : Les fonctions de comptable assignataire seront exercées par le comptable public, responsable du centre des finances publiques de La Ferté-Alais ARTICLE 7 : Les compétences du SAEVE sont déterminées par les statuts qui resteront annexés au présent arrêté
ANALYSE - economiegouvfr
finances publiques, aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques et aux inspecteurs des finances publiques De même, conformément à l’article 2 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, certains postes comptables à forts enjeux peuvent être placés sous
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- 2020-DDFIP-045 - Liste des chefs de service de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne au 1er septembre 2020 - 2020-DDFIP-062 - Délégation de signature pour la Trésorerie de Savigny sur Orge - 2020-DDFIP-046 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
PRÉFÈTE DE LESSONNE
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne 2017 – DDFIP – 050 Prénom - Nom Responsables des services Service des impôts des entreprises Simone DEFLACELIERE ARPAJON Laurent SERUGUE CORBEIL François MILLET-CHAMBEAU ETAMPES Geneviève RAUTUREAU EVRY Hervé PAILLET JUVISY Isabelle MERCIER MASSY Marie-Françoise ROGER PALAISEAU
Magazine d’Information de la Communauté de Communes
significatives des dotations de l’état et à l’accroissement de sa participation au redressement des finances publiques Pour ne pas accroître le niveau de la pression fiscale, la recherche de productivité et de mise en commun de moyens est plus que jamais nécessaire Pour y parvenir, je ne doute pas de l’énergie qui nous animera
[PDF] www.asais.com Téléphone: + ( 33 ) 1 43 05 58 00
[PDF] Projet financé par l'ue
[PDF] COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ
[PDF] ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD
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[PDF] LICENCE PRO. MÉTIERS DE L INFORMATIQUE : DÉVELOPPEMENT INTERNET ET INTRANET Développement Internet et Mobile (DIM) www.univ-littoral.
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[PDF] RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA VILLE DE MERE
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[PDF] Le travail de l expert et objectif de la mission