[PDF] POLITIQUE RELATIVE AUX COTISATIONS AINSI QU’AUX FORMALITÉS ET

POLITIQUE RELATIVE AUX COTISATIONS AINSI QU’AUX FORMALITÉS ET

PAGE 2 DE 7 Politique relative aux otisations ainsi qu’aux formalités et frais relatifs à l’ins ription annuelle du taleau des mem res de l’OOAQ cotisation spéciale doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la majorité des membres réunis en assemblée