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Critères de validation du projet éducatif territorial (PEDT)

Critères de validation du projet éducatif territorial (PEDT) Contenu Éléments de contexte à faire figurer Critères DDCSPP dont réglementaires ACM /APS Critères CAF Critères éducation nationale Territoire concerné Volume de population, Proportion des 0/14 ans, Évolution démographique récente et projetée, Typologie du territoire

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Critères de validation

du projet éducatif territorial (PEDT) ContenuÉléments de contexte à faire figurerCritères DDCSPP dont réglementaires ACM /APSCritères CAFCritères éducation nationale

Territoire

concernéVolume de population,

Proportion des 0/14 ans,

Évolution démographique récente et

projetée,

Typologie du territoire, points

particuliers.Compétences territoriales (communes, EPCI,

SIVOS...)

Territoire CEJ

PublicEffectif d'enfants fréquentant l'accueil

de mineurs global et par site.Effectif scolaire à la prochaine rentrée par classe et ou par site.

Information des

famillesParticipation à l'ensemble des réunions préparatoires,

Participation aux instances dont le

comité de pilotage du PEDT,

Modalités de consultation sur les temps

d'activités périscolaires (enquêtes, temps d'échanges et de rencontres).Articulation au comité de pilotage CEJ (possibilité d'une seule et même instance quand cela est possible)Présentation du PEDT au 1er conseil d'école.

Horaires scolaires

et périscolairesSi déclaration des TAP en ACM : - obligation d'une durée totale d'activité périscolaire déclarée d'au moins 1 heure par jour dont TAP (pour un même organisateur), - diversité d'activités proposées (pas de mono-activité).Définition des horaires

à partir d'une analyse

locale sur les rythmes de vie de l'enfant (enquêtes). - 1/5 - ContenuÉléments de contexte à faire figurerCritères DDCSPP dont réglementaires ACM /APSCritères CAFCritères éducation nationale

État des lieux de

l'existantInventaire des moyens humains, logistique, matériel, présentant leur niveau de disponibilité et de contraintes éventuelles,

Recensement des besoins non

satisfaits.

LocauxNombre, superficie, capacité d'accueil,

typologie d'activités possibles,

éloignement de l'école,

Adaptation à l'âge des enfants

(sanitaires, mobilier, matériel, espace de repos),

Convention de mise à disposition,

Nécessité d'adapter les locaux avant

chaque TAP.Si déclaration des TAP en ACM : - Respect des normes sur la construction.Sollicitation de l'avis du conseil d'école pour les équipements scolaires. Objectifs éducatifsBasés sur une analyse du territoire et sur les besoins de l'enfant,

Volonté politique de réaliser une

collaboration locale des acteurs

éducatifs par le biais du PEDT,

Élaboration d'objectifs concrets et

vérifiables.Lien avec le projet éducatif et le projet pédagogique de l'ACM.Objectif en cohérence avec les valeurs de la

CAF : accessibilité à

tous, neutralité et laïcitéLien avec le projet d'école.

Articulations avec

dispositifs existantsListe des dispositifs mis en oeuvre sur le territoire (mentionnés dans la circulaire),

Concertation, coordination et échanges

éducatifs durables.Invitation des directeurs d'école au comité de pilotage CEJ (contrat enfance jeunesse-CAF),

Dispositif spécifique D'Qual

(démarche qualité).Invitation au copil des

CEJ les organisateurs

TAP quand il n'y a pas

d'ACM → quelle conséquence concrète ???Invitation de l'ACM au conseil d'école. - 2/5 - ContenuÉléments de contexte à faire figurerCritères DDCSPP dont réglementaires ACM /APSCritères CAFCritères éducation nationale ActivitésInscription des élèves non obligatoire aux activités,

Fréquentation régulière des élèves

inscrits aux activités,

Accessibilité garantie par des tarifs

adaptés,

Présentation des activités en fonction

des objectifs éducatifs,

Explicitation du lien avec le projet

d'école et les autres projets locaux (ACM, école de musique, ...) afin de garantir le continuité éducative,

Conditions d'encadrement centrées sur

la qualité éducative,

Vérification de la compétence et de la

moralité des intervenants,

Adaptation aux rythmes et aux besoins

de l'enfant en fonction de leur âge,

Respect des règles d'hygiène

alimentaire pour les goûters.

Articulation avec les éventuelles

activités extrascolaires du territoire (mercredis et vacances).Si déclaration des TAP en ACM : - Formalités d'inscription, - Respect des normes d'encadrement, - Continuité éducative au travers des activités,

Si encadrement sportif :

- Vérification de la carte professionnelle.Gratuits ou payants : si payants quels tarifs ?

Prise en compte dans

l'organisation des conséquences sur l'organisation familiale - 3/5 - ContenuÉléments de contexte à faire figurerCritères DDCSPP dont réglementaires ACM /APSCritères CAFCritères éducation nationale SécuritéOrganisation du transfert de la prise en charge des mineurs de l'école au TAP (idem périscolaire), avec élaboration d'un règlement intérieur de l'organisateur,

Présence recommandée d'une trousse

de secours et d'un personnel formé aux

1ers soins,

Application du Code de la Route pour

les déplacements (groupe encadré, sens de circulation sur la chaussée),

Obligation d'assurance en

responsabilité civile.Si déclaration des TAP en ACM : - Application des règles de suivi sanitaire. PartenairesListing des partenaires potentiellement mobilisables,

Démarche de communication pour une

réflexion partagée,

Mutualisation de moyens et de projets,

Recommandation d'une

contractualisation entre les partenaires et les collectivités (convention d'engagement signée),

Respect des domaines de compétence

des différents partenaires.

IntervenantsVérification de la moralité des

intervenants,

Définition et valorisation du rôle de

chacun,

Temps de concertation réguliers,

Conventionnement si mise à

disposition ou prestation de service,Si déclaration des TAP en ACM : - Respect des normes d'encadrement et de qualification, - Définition du projet pédagogique en

équipe.

- 4/5 - ContenuÉléments de contexte à faire figurerCritères DDCSPP dont réglementaires ACM /APSCritères CAFCritères éducation nationale

Pilotage et

coordinationPrésentation de l'instance de pilotage : -Composition, -Présidence, -Organisation.

Identification recommandée d'un

coordonnateur du PEDT,

Élaboration d'outils partagés au sein du

projet collectif (répertoire des partenaires, stratégie de communication, patrimoine d'expériences).

Prise en compte des différents

dispositifs éducatifs du territoire et intégration de leurs référents dans le comité de pilotage PEDT.Lien avec le copil CEJ le cas échéant Bilan/évaluationÉlaboration d'un outil d'évaluation à partir des constats effectués,

Présence d'indicateurs qualitatifs et

quantitatifs,

Possibilité de sondages ou enquêtes de

satisfaction en direction des familles et des partenaires,

Réalisation d'un bilan annuel pour

mesurer l'évolution du projet à faire valider par le comité de pilotage du PEDT.

ACM : accueils collectifs de mineurs

TAP : temps d'activités périscolaires

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