ACTE CAUTION SOLIDAIRE - ANGLAIS
Microsoft Word - ACTE CAUTION SOLIDAIRE - ANGLAIS doc Author: monthuy Created Date: 3/9/2012 3:08:12 PM
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE - jelouebienpro
acte de caution solidaire (Article 22-1 de la loi 89-462 du 06-07-1989) sauf lorsque le locataire est étudiant ou apprenti (justificatifs à joindre) La personne qui se porte caution doit recevoir un exemplaire du bail ; En cas de pluralité de cautions, chacune d'entre elles doit recopier la mention manuscrite Lorsqu’un couple
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE POUR LOCATION DE LOGEMENT
TEXTE À REPRODUIRE « À LA MAIN » POUR LA PARFAITE CONFORMITÉ DE L’ACTE : Je me porte caution solidaire, sur mes revenus et sur mes biens, avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, pour M/Mme [nom du locataire] pour la durée du bail initial et, le cas échéant, pour [C] renouvellement(s), soit jusqu’au [E] dans
Madame, Monsieur, - Selectra
caution peut le résilier unilatéralement La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE - jelouebienpro
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE Author: Gerard Deray Created Date: 8/20/2019 10:41:56 AM
ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE - Accueil
Acte de cautionnement solidaire 2/2 « Je me porte caution solidaire sans bénéfice de discussion ni de division pour les obligations nées au cours de l'exécution du Contrat de séjour et résultant de ce Contrat de séjour et du règlement de fonctionnement dont j'ai reçu un exemplaire de chaque :
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE - Habitat Pluriel
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE A dater et signer obligatoirement par la personne qui se porte caution Original à retourner avec le dossier de location accompagné des pièces au nom du garant : 3 derniers bulletins de salaire Photocopie d’une pièce d’identité – Pour les personnes de nationalité étrangère hors CEE,
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE ETUDIANT BASTIE
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE (Articles 2292 et 2098 du Code Civil) Ce document doit obligatoiremen t être établi par une personne solvable domiciliée en France IMPORTANT : joindre une photocopie de la carte d'identité du cautionneur, la photocopie d’une quittance EDF récente au
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07/03/19
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE
A dater et signer obligatoirement par la personne qui se porte caution. Original à retourner avec le dossier de location accompagné des pièces au nom du garant : 3 derniers bulletins de salaire
fournir un titre de séjour en cours de validité. Dernier aǀis d'imposition (mentionnant les revenus déclarés) ou de non-imposition Justificatif de domicile : dernière quittance EDF ou de TéléphoneJe soussigné (e), (Nom, prénom et date de naissance de la personne se portant caution),
actuellement domicilié (e) à (adresse garant), déclare me porter caution solidaire derésidence), (adresse de la résidence), de manière irrévocable et avec renonciation au bénéfice de
Habitat Pluriel - 11 rue Armeny - CS30001 - 13286 Marseille Cedex 6, gestionnaire des locaux pourla durée initiale du titre d'occupation à compter du (date début contrat), tant pour le paiement des
loyers ou indemnités d'occupation, charges récupérables, réparations locatives et accessoires,
impôts, taxes, intérêts, que de toutes autres sommes dont le preneur pourrait être débiteur du fait
de son occupation du local susvisé que pour l'exécution par le locataire ou tout occupant de son chef
de ses obligations légales ou usuelles ou par suite de décision judiciaire.Je déclare avoir pris connaissance du contrat de location, et être parfaitement informé(e) de façon
explicite et non équivoque, des conditions de celui-ci et de mon engagement.Le montant du loyer sera révisé chaque année par décision du Conseil d'Administration de
l'Association, dans le cadre des dispositions réglementaires.présent titre ne comporte aucune indication de durée, ou lorsque la durée du cautionnement est
stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme
cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation (Article 22.1 de la loi du 6 Juillet 1989).