P1999-40 POLITIQUE DE VENTE ET DE LOCATION DES IMMEUBLES
POLITIQUE DE VENTE ET DE LOCATION DES IMMEUBLES EXCÉDENTAIRES Adoption : Résolution XXIII du conseil des commissaires du 2 juin 1999 Modification : 1 Principes directeurs 1 1 Tous les immeubles excédentaires de la Commission scolaire de Montréal sont d’abord et avant tout à la disposition des élèves de la Commission scolaire
Province de Québec - riviere-rougeca
Dates des séances ordinaires du conseil pour l’année 2014 –Modification de la date de la séance du mois d’avril 2014 3 Modification à la politique sur l’aliénation des biens matériels excédentaires et des biens immobiliers excédentaires de la Ville de Rivière-Rouge 4 Fin de la période de probation de la greffière 5
VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES
peut enchérir ou acquérir des immeubles au nom de la Ville a l’occasion d’une vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes selon les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R L R Q , C-19) L’enchère faite en vertu du premier alinéa ne doit cependant
Voici le résumé de l’ordre du jour de cette réunion
- Modification de la politique municipale numéro 18 (panneau d’affichage numérique) - Délégation au SIIVIM - Autoriser une vente aux enchères de biens excédentaires - Acceptation définitive des travaux de construction de la nouvelle caserne - Adjudication de contrat pour les services d’un agent de sécurité 2018-2021
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ RÈGLEMENT Ì
6 Location de salle ^ ^ 4 ^^ ^ ^ ^ (50 $ l'heure addition-nelle) 7 Frais de gestion pour des services rendus à des organismes autres que ses municipalités membres et Déve-loppement Côte-de-Beaupré Artlcle_6_: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME / GÉOMA-TIQUE ET CARTOGRAPHIE l Demande de modification au schéma 500 00 $
17 JUILLET 2003 - Ordonnance portant le Code bruxellois du
TITRE III - DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT CHAPITRE Ier - Des exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements Art 4-14 CHAPITRE II - Du droit de gestion publique des logements Art 15-19 CHAPITRE III - Des sanctions en cas de logement inoccupé Art 20-23 CHAPITRE IV
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE
TIQUE ET CARTOGRAPHIE l Demande de modification au schéma 500 00 $ d'aménagement et de développement (sauf provenant dune municipalité) 2 Production de carte et/ou de plan et/ou de données géomatiques (sauf pour les demandes émanant des mu-nicipalités) Frais de production *it Frais d'administration 10 $ minimum pour le premier 15
Séance du 20 février 2012 Présents : M E DEBLIRE
villégiature et de loisirs Article 1: Respect du règlement d’ordre intérieur Quiconque séjourne sur le terrain de camping est tenu de se conformer au présent règlement Toute infraction aux prescriptions du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion du contrevenant et la résiliation du contrat de location
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