DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A 2B ENTREPRENEUR

2020 Form 1120

Form 1120 Department of the Treasury Internal Revenue Service U S Corporation Income Tax Return For calendar year 2020 or tax year beginning, 2020, ending, 20

1120-S US Income Tax Return for an S Corporation

Form 1120-S 2020 U S Income Tax Return for an S Corporation Department of the Treasury Internal Revenue Service Do not file this form unless the corporation has filed or

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE ARATION DE DEBUT D’ACTIVITE RESERVE AU CFE G IDECL D PERSONNE PHYSIQUE EXERCICE D’UNE ACTIVITE NON SALARIEE INDEPENDANTE

REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

Les bénéfices non commerciaux non professionnels (CGI, art 156-I-2°) Ce sont, notamment, les revenus d’activités artistiques ou spor - tives exercées à titre non professionnel, les revenus des inven - teurs non professionnels Les plus-values réalisées dans le cadre des activités professionnelles et non professionnelles

P0 i Cerfa11921-03

exercice d’une activitÉ non salariÉe indÉpendante relevant du cfe impÔt Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciales, industrielle, artisanale, batellerie, agricole, libérale et assimilée, agent commercial

0 DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires d e ce formulaire IDENTITÉ ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur N° 13821*02

DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A 2B ENTREPRENEUR

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) remplir l’intercalaire PEIRL PL/AC ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI) Déclaration n° Reçue le Transmise le 13821*07

DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE 1 1 RESERVE AU CFE G U I D B F K T DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE

P0 PL DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE LIBERALE AU CFE GUIDBEFKT

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification I_I_I_I_I_I_I_I_I_I ADRESSE de correspondance

Taxable and Nontaxable Income - Rutgers University

Tax calculations involve sources of gross income, knowledge about taxable and nontaxable income sources, and income tax deductions As a result of the 2017 Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), about 90 of

IDENTITE

1 5 6

ACTIVITE

3 4

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITELI BERALE

PERSONNE PH YSIQUE

ACTIVITEexe rcéesous le régime micro-soci al(hors professions réglementées) P0PL

MICRO-ENTREPRENEUR

DECLARATION RELATIVE AU MODE D'EXERCICE

2A 2B cerfa Vous exercez votre activité à:Votre domicile personnel, passez directement au cadre 6

Une adresse professionnelle, indiquer celle-ci

Rés.,bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postalCommuneLe cas échéant, ancienne commune

DATE DE DEBUT D'ACTIVITE

Activité : Perman ente Saisonnière /Non sé dentaire (ambulant)

Activité(s)exe rcée(s)

Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante: RESERVE AU CFE GUIDBEFKT

NOM DE NAISSANCENom d'usagePrénoms

NationalitéSexe M F Né(e) leDépt. Co mmune Pays si né à l'étranger

Domicile(pour les personnes sans domicile stable, adresse de l'organismechoisicomme domicile):rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

Pays si à l'étrangerLe cas échéant, ancienne commune Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une activité r

égulière dans l'entrepriseouino n

Si oui, c

h oix d'un statut(et préciser ci-dessous):collaborateursalarié

Nom de naissanceNom d'usagePrénoms

NationalitéDomicile

(si différent de celui déclaréau cadre 3)

Code postal Co mmuneDépt.Pa ys

Né(e) leDépt.C ommunePays

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à cequestionnaire

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui nonSi oui, rappelez votre numéro uniqu e d'identification

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITELIMITEE (EIRL) remplir l'intercalaire PEIRL PL/ACENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI)

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

13821*07

OPTION FISCALE HORS EIRL

8 9 10 11 12

DECLARATIONSOCIALE

Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VOUS RELEVEZ DU REGIME MICRO FISCAL -Spécial Bénéfices Non Commerciaux(Spécial BNC)

Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculésur les recettes(sous conditions cf. notice) Oui NonVOTRE N° DE SECURITE SOCIALE

POUR LES RESSORTISSANTS HORS UNION EUROPEENNE: Titre de séjour n°délivré àexpirant le Exercice simultané d'une autre activité :ouino n

Si oui, serez-vous simultanément :Salarié Salarié a gricole Retraité / Pensionné Autre (préciser)

VOUS ETES AU REGIME MICRO-SOCIAL SIMPLIFIE : périodicité du versement des cotisationsmensuelletrimestrielle

CONJOINTCOLLA BORATEUR:Votre conjoint mariéou pacsé est-il couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie au titre d'une autre activité professionnelle, du

versement d'une pension (retraite/pension d'in vali dité) ou d'études ouinon

Indiquerson n° desécuritésociale:

SIGNATURE

ADRESSE de correspondanceDéclarée au cadre n°3Déclarée au cadre n° 5Au tre

Code postal Commu neOBSERVATIONS :

Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, au RSEIRLet s'il y a lieu, à l'inspection du travail.

Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions.

Certifie l'exactitude des renseignements donnés

Fait à

Intercalaire PEIRL PL/AC : ouino n

Nombre d'intercalaire(s

) P0 '

Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinatairesde ce formulaire.

Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene nepuissent pas être consultées niutilisées par des tiers (cf. notice).TélTél

Télécopie / courriel

LE DECLARANTdésigné au cadre 3

LE MAN

DATAIRE

Nom, prénom/ déno mination et adresse

Code postal Commu ne

IDENTITE

1 5 6

ACTIVITE

3 4

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITELI BERALE

PERSONNE PH YSIQUE

ACTIVITEexe rcéesous le régime micro-soci al(hors professions réglementées) P0PL

MICRO-ENTREPRENEUR

DECLARATION RELATIVE AU MODE D'EXERCICE

2A 2B cerfa Vous exercez votre activité à:Votre domicile personnel, passez directement au cadre 6

Une adresse professionnelle, indiquer celle-ci

Rés.,bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postalCommuneLe cas échéant, ancienne commune

DATE DE DEBUT D'ACTIVITE

Activité : Perman ente Saisonnière /Non sé dentaire (ambulant)

Activité(s)exe rcée(s)

Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante: RESERVE AU CFE GUIDBEFKT

NOM DE NAISSANCENom d'usagePrénoms

NationalitéSexe M F Né(e) leDépt. Co mmune Pays si né à l'étranger

Domicile(pour les personnes sans domicile stable, adresse de l'organismechoisicomme domicile):rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

Pays si à l'étrangerLe cas échéant, ancienne commune

Si oui, choix d'un statut

(et préciser ci-dessous):collaborateursalarié

Nom de naissanceNom d'usagePrénoms

NationalitéDomicile

(si différent de celui déclaréau cadre 3)

Code postal Co mmuneDépt.Pa ys

Né(e) leDépt.C ommunePays

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à cequestionnaire

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui nonSi oui, rappelez votre numéro unique d'i dentif i cation

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITELIMITEE (EIRL) remplir l'intercalaire PEIRL PL/ACENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI)

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

13821*07

Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une activité r

égulière dans l'entrepriseouino n

OPTION FISCALE

HORS EIRL

8 9 10 11

12DECLARATIONSOCIALE

Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

SIGNATURE

ADRESSE de correspondanceDéclarée au cadre n°3Déclarée au cadre n° 5Au tre

Code postal Commu neOBSERVATIONS :

Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, au RSEIRLet s'il y a lieu, à l'inspection du travail.

Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions.

Certifie l'exactitude des renseignements donnés

Fait à

Intercalaire PEIRL PL/AC : ouino n

Nombre d'intercalaire(s)P0'

Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinatairesde ce formulaire.

Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene nepuissent pas être con sultées niutilisées par des tiers (cf. notice).TélTél

[PDF] DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A 2B ENTREPRENEUR

IDENTITE

ACTIVITE

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITELI BERALE

PERSONNE PH YSIQUE

MICRO-ENTREPRENEUR

DECLARATION RELATIVE AU MODE D'EXERCICE

Une adresse professionnelle, indiquer celle-ci

DATE DE DEBUT D'ACTIVITE

Activité(s)exe rcée(s)

NOM DE NAISSANCENom d'usagePrénoms

Code postal Commune

égulière dans l'entrepriseouino n

Si oui, c

Nom de naissanceNom d'usagePrénoms

NationalitéDomicile

Code postal Co mmuneDépt.Pa ys

Né(e) leDépt.C ommunePays

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

13821*07

OPTION FISCALE HORS EIRL

DECLARATIONSOCIALE

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Indiquerson n° desécuritésociale:

SIGNATURE

Code postal Commu neOBSERVATIONS :

Fait à

Intercalaire PEIRL PL/AC : ouino n

Nombre d'intercalaire(s

Télécopie / courriel

LE DECLARANTdésigné au cadre 3

LE MAN

DATAIRE

Nom, prénom/ déno mination et adresse

Code postal Commu ne

IDENTITE

ACTIVITE

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITELI BERALE

PERSONNE PH YSIQUE

MICRO-ENTREPRENEUR

DECLARATION RELATIVE AU MODE D'EXERCICE

Une adresse professionnelle, indiquer celle-ci

DATE DE DEBUT D'ACTIVITE

Activité(s)exe rcée(s)

NOM DE NAISSANCENom d'usagePrénoms

Code postal Commune

Si oui, choix d'un statut

Nom de naissanceNom d'usagePrénoms

NationalitéDomicile

Code postal Co mmuneDépt.Pa ys

Né(e) leDépt.C ommunePays

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

13821*07

égulière dans l'entrepriseouino n

OPTION FISCALE

HORS EIRL

12DECLARATIONSOCIALE

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

SIGNATURE

Code postal Commu neOBSERVATIONS :

Fait à

Intercalaire PEIRL PL/AC : ouino n

Nombre d'intercalaire(s)P0'

Télécopie / courriel

LE DECLARANTdésigné au cadre 3

LE MAN

DATAIRE

Nom, prénom/ déno mination et adresse

Code postal Commu ne