DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE

2020 Form 1120

Form 1120 Department of the Treasury Internal Revenue Service U S Corporation Income Tax Return For calendar year 2020 or tax year beginning, 2020, ending, 20

1120-S US Income Tax Return for an S Corporation

Form 1120-S 2020 U S Income Tax Return for an S Corporation Department of the Treasury Internal Revenue Service Do not file this form unless the corporation has filed or

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE ARATION DE DEBUT D’ACTIVITE RESERVE AU CFE G IDECL D PERSONNE PHYSIQUE EXERCICE D’UNE ACTIVITE NON SALARIEE INDEPENDANTE

REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

Les bénéfices non commerciaux non professionnels (CGI, art 156-I-2°) Ce sont, notamment, les revenus d’activités artistiques ou spor - tives exercées à titre non professionnel, les revenus des inven - teurs non professionnels Les plus-values réalisées dans le cadre des activités professionnelles et non professionnelles

P0 i Cerfa11921-03

exercice d’une activitÉ non salariÉe indÉpendante relevant du cfe impÔt Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciales, industrielle, artisanale, batellerie, agricole, libérale et assimilée, agent commercial

0 DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires d e ce formulaire IDENTITÉ ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur N° 13821*02

DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A 2B ENTREPRENEUR

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) remplir l’intercalaire PEIRL PL/AC ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI) Déclaration n° Reçue le Transmise le 13821*07

DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE 1 1 RESERVE AU CFE G U I D B F K T DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE

P0 PL DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE LIBERALE AU CFE GUIDBEFKT

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification I_I_I_I_I_I_I_I_I_I ADRESSE de correspondance

Taxable and Nontaxable Income - Rutgers University

Tax calculations involve sources of gross income, knowledge about taxable and nontaxable income sources, and income tax deductions As a result of the 2017 Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), about 90 of

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) le Dépt. Commune / Pays

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté :

Vous devez remplir l'intercalaire PEIRL PL /AC SI VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE

préciser celle-ci : Rés., bât., app., étage, N°, voie, lieu-dit

Code postalCommune

1 2 3

DATE DE DÉBUT D'ACTIVITE

Secteur(s) d'activité(s) concerné(s)

Préciser le secteur le plus important

EFFECTIF SALARIE : non oui, nombre :

Vous embauchez un premier salarié oui non

AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'UNE ENTREPRISE (ACCRE) Vous déposez une demande d'ACCRE avec cette déclaration, dans ce cas, vous devez remplir l'imprimé spécifique

NOM DE NAISSANCENom d"usage

Prénoms

Nationalité Sexe M F

Né(e) le

Dépt. Commune

/ Pays si à l'étranger Domicile personnel : rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postalCommune / Pays si à l'étranger

DECLARATION RELATIVE A L'AGENT COMMERCIAL PERSONNE MORALE

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d'identification

DECLARATION RELATIVE A L'AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE 11

RESERVE AU CFE G U I D B F K T

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE

AGENT COMMERCIAL

PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE

Vous optez pour le régime micro-entrepreneur Complément au M0 de constitution de la société

AC0

DENOMINATION

SIGLENuméro unique d'identification

RESSE DU SIEGE

(Rés., bât., app., étage, N°, voie, lieu-dit)

Code postal Commune

FORME JURIDIQUE

Pour le dirigeant qui relève des TNS, indiquer :

Nom de naissance

Prénoms

Numéro de sécurité sociale

1 0

DECLARATION RELATIVE A L'ACTIVITE

POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement pour : PERSONNE PHYSIQUE les cadres N° 1, 2, 9, 10, 12, 13, 15, 17, le cas échéant N° 3, 4, 5, 5 B, 6, 11, 14, 16.

REGIME MICRO-ENTREPRENEUR les cadres N° 1, 2, 9, 12, 12B, 15, 17, éventuellement les autres cadres sauf les N° 7 et 8.

PERSONNE MORALE

les cadres N° 7, 8, 9, 10, 15, 17, le cas échéant N° 11, 14. CONTRAT D"APPUI Date de fin de contratN° unique d'identification, dé nomination et adresse de la personne responsable de l'appui sur intercalaire P0' cadre 5.

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le LIÉ PAR

UN PACS TRAVAILLANT RÉGULIEREMENT DANS L'ENTREPRISE POUR LE CONJOINT CHOIX D"UN STATUTRIÉ OU LE PARTENAIREMA

Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaireDÉCLARATION RELATIVE

A L'INSAISISSABILITÉ DE BIEN(S) FONCIER(S)

RENONCIATION à l'

insaisissa b il i té de droit de la résidence principale publiée au service de publicité foncière ou livre fo n cier de DECLARATION(S) d'insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale publiée(s) au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.

DECLARATION SOCIALE

In formations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux LE DECLARANT OU LE REPRESENTANT LEGAL affirme exercer sa profession dans les conditions prévues aux articles L.134-1 et suivants du code de commerce.

LE DECLARANT (désigné au cadre 2)

LE REPRESENTANT LEGAL OU LE MANDATAIRE

Nom, prénom / dénomination et adresse

VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE

POUR LES RESSORTISSANTS HORS UNION EUROPÉENNE : Titre de séjour N° délivré à expirant le

Exercice simultané d'une autre activité : oui non

Si oui, serez-vous simultanément : Salarié Salarié agricole Retraité / Pensionné Autre (préciser)

ASSURANCE MALADIE : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salariés choisi N°

CONJOINT COLLABORATEUR

: Votre conjoint marié ou pacsé est-il couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie au titre d'une autre activité professionnelle, du versement

d'une pension (retraite/pension d'invalidité) ou d'études oui non.

Indiquer son N° de sécurité sociale :

MINE UR (S) DEVANT BENEFICIER DE L'ASSURANCE MALADIE DU DECLARANT Suite sur intercalaire(s) P0'

Nom de naissance et prénom N° de Sécurité Sociale obligatoire Lien de parenté Enfant scolarisé Nationalité

(à défaut : date, lieu de naissance et sexe) oui non

OPTION(S) FISCALE(S) HORS EIRL

Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Régime spécial B.N.C (micro fiscal) Déclaration contrôlée, dans ce cas Option pour la tenue d'une comptabilité créances/dettes

T.V.A :Franchise en base Réel simplifié Réel normal Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimée inférieure à un plafond de 4000 € / an

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OBSERVATIONS :

ADR ESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre : TélTél Code postal CommuneTélécopie / courriel

Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice).

Le présent document constitue déclaration au registre spécial des agents commerciaux, à l'INSEE, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale et, s'il y a lieu, à l'inspection du travail..

La déclaration sur l'honneur est définie par la loi. Si vous remplissez délibérément cette déclaration de manière inexacte ou incomplète, vous vous exposerez à des poursuites.

Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à Le

Intercalaire PEIRL oui non

Intercalaire ACCRE oui non

Nombre d'intercalaire(s)

Déclaration N°

SIGNATURE

La loi n° 78-

du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce formulaire.

REGIME SOCIAL ET FISCAL DU MICRO-ENTREPRENEUR

Choix du versement de vos cotisations trimestriel mensuel Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu Conjoint ou pacsé COLLABORATEUR (préciser pour celui-ci) Conjoint ou pacsé SALARIE

Nom de naissance

Nom d'us

ag ePrénoms

Né(e) le Dépt. Commune / Pays

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté :

Vous devez remplir l'intercalaire PEIRL PL /AC

SI VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE préciser celle-ci : Rés., bât., app., étage, N°, voie, lieu-dit

Code postalCommune

TE DE DÉBUT D'ACTIVITE

Secteur(s) d'activité(s) concerné(s)

Préciser le secteur le plus important

NOM DE NAISSANCE

Nom d"us

ag e

Prénoms

Nationalité Sexe M F

Né(e) le

Dépt. Commune

/ Pays si à l'étranger Domicile personnel : rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postalCommune / Pays si à l'étranger

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d'identification

DECLARATION RELATIVE A L'AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE1

RESERVE AU CFE G U I D B F K T

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE

AGENT COMMERCIAL

PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE

Vous optez pour le régime micro-entrepreneur Complément au M0 de constitution de la société

AC0

DENOMINATION

SIGLENuméro unique d'identification

ADRESSE DU SIEGE

(Rés., bât., app., étage, N°, voie, lieu-dit)

Code postal Commune

FORME JURIDIQUE

1 0

DECLARATION RELATIVE A L'ACTIVITEPOUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement pour :

PERSONNE PHYSIQUE

les cadres N° 1, 2, 9, 10, 12, 13, 15, 17, le cas échéant N° 3, 4, 5, 5 B, 6, 11, 14, 16.

REGIME MICRO-ENTREPRENEUR les cadres N° 1, 2, 9, 12, 12, 15, 17, éventuellement les autres cadres sauf les N° 7 et 8.

PERSONNE MORALE les cadres N° 7, 8, 9, 10, 15, 17, le cas échéant N° 11, 14. CONTRAT D'APPUI Date de fin de contratN° unique d'identification, dénomination et adresse de la personne responsable de l'appui sur intercalaire P0' cadre 5.

DECLARATION RELATIVE A L'AGENT

COMME RC IA

L PERSONNE MORALE

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

6 CH OIX D"UN STATUTPOUR LE CONJOINT RIÉ OU LE PARTENAIRELIÉ PAR MA UN PACS TRAVAILLANT RÉGULIEREMENT DANS L"ENTREPRISE DÉCLARATION RELATIVE

A L'INSAISISSABILITÉ DE BIEN(S) FONCIER(S)

RENONCIATION à l'insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité

foncière ou livre foncier de

DECLARATION(S) d'insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale

publiée(s) au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de

Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire

14 15 16 17

DECLARATION SOCIALE

Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux LE DECLARANT OU LE REPRESENTANT LEGAL affirme exercer sa profession dans les conditions prévues aux articles L.134-1 et suivants du code de commerce.

LE DECLARANT (désigné au cadre 2)

LE REPRESENTANT LEGAL OU LE MANDATAIRE

Nom, prénom / dénomination et adresse

OPTION(S) FISCALE(S) HORS EIRL

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OBSERVATIONS :

AD RESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre : TélTél

Code postal CommuneTélécopie / courriel

Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice).

La déclaration sur l'honneur est définie par la loi. Si vous remplissez délibérément cette déclaration de manière inexacte ou incomplète, vous vous exposerez à des poursuites.

Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à Le

Intercalaire PEIRL oui non

Intercalaire ACCRE oui non

Nombre d'intercalaire(s)

Déclaration N°

SIGNATURE

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce formulaire.

1212
13quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10

[PDF] DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) le Dépt. Commune / Pays

Code postalCommune

DATE DE DÉBUT D'ACTIVITE

Secteur(s) d'activité(s) concerné(s)

Préciser le secteur le plus important

EFFECTIF SALARIE : non oui, nombre :

Vous embauchez un premier salarié oui non

NOM DE NAISSANCENom d"usage

Prénoms

Nationalité Sexe M F

Né(e) le

Dépt. Commune

Code postalCommune / Pays si à l'étranger

RESERVE AU CFE G U I D B F K T

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE

AGENT COMMERCIAL

PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE

DENOMINATION

SIGLENuméro unique d'identification

RESSE DU SIEGE

Code postal Commune

FORME JURIDIQUE

Nom de naissance

Prénoms

Numéro de sécurité sociale

DECLARATION RELATIVE A L'ACTIVITE

PERSONNE MORALE

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le LIÉ PAR

A L'INSAISISSABILITÉ DE BIEN(S) FONCIER(S)

RENONCIATION à l'

DECLARATION SOCIALE

LE DECLARANT (désigné au cadre 2)

LE REPRESENTANT LEGAL OU LE MANDATAIRE

Nom, prénom / dénomination et adresse

VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE

CONJOINT COLLABORATEUR

Indiquer son N° de sécurité sociale :

OPTION(S) FISCALE(S) HORS EIRL

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OBSERVATIONS :

Intercalaire PEIRL oui non

Intercalaire ACCRE oui non

Nombre d'intercalaire(s)

Déclaration N°

SIGNATURE

La loi n° 78-

REGIME SOCIAL ET FISCAL DU MICRO-ENTREPRENEUR

Nom de naissance

Nom d'us

Né(e) le Dépt. Commune / Pays

Vous devez remplir l'intercalaire PEIRL PL /AC

Code postalCommune

TE DE DÉBUT D'ACTIVITE

Secteur(s) d'activité(s) concerné(s)

Préciser le secteur le plus important

NOM DE NAISSANCE

Nom d"us

Prénoms

Nationalité Sexe M F

Né(e) le

Dépt. Commune

Code postalCommune / Pays si à l'étranger

RESERVE AU CFE G U I D B F K T

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE

AGENT COMMERCIAL

PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE

DENOMINATION

SIGLENuméro unique d'identification

ADRESSE DU SIEGE

Code postal Commune

FORME JURIDIQUE

PERSONNE PHYSIQUE

DECLARATION RELATIVE A L'AGENT

L PERSONNE MORALE

Déclaration n°