[PDF] LES CATÉGORIES ET TYPES D’ERP

GUIDE PRATIQUE - CNPP

3 Les établissements recevant du public (ERP) 10 4 Les risques industriels 12 4 1 Classement des activités et stockages 12 4 1 1 Principes 12 4 1 2 Organigramme de la méthode 12 4 2 Détermination de la surface de référence du risque 15 4 3 Détermination du débit requis 16 5 Dispositions communes aux trois méthodes 19

Liste des sous-catégories de licence - Examen RBQ

l’usage du public ou d’un ouvrage de génie civil Enfin, elle autorise les travaux de construc­ tion similaires ou connexes 1 10 Remontées mécaniques construction qui concernent les remontées mécaniques et les convoyeurs visés au pa­ ragraphe 7° de l’article 3 4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Version Officielle Non - Côte Saint-Luc

PUBLIC PARCS, ESPACES VERTS ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS zz ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX zz EMPRISES PUBLIQUES GRANDES EMPRISES PUBLIQUES (89) zzzz INSTITUTIONNEL CULTURE, RELIGION, ÉDUCATION ET SANTÉ - Catégorie 1 - Culture - Catégorie 2 - Religion - Catégorie 3 - Éducation - Catégorie 4 - Santé

LES CATÉGORIES ET TYPES D’ERP

1 sur 2 THÉO NORME PRINCIPES DU CLASSEMENT DES ERP TYPE LES TYPES D’ERP Établissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;

Annexes à la circulaire interministérielle (NOR

- les établissements recevant du public existants autres que ceux de 5ème catégorie, au 1er janvier 2015, - les parties des établissements recevant du public existants de 5ème catégorie ou des installations ouvertes au public existantes où doit être fourni l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement ou

BAREME SALAIRES 2010 - investinsenegalcom

categorie base mensuelle p1a 104558 p1b 118824 p2a 121280 p2b 136260 p3 206994 vi travailleurs du secteur de la confection ouvriers categorie base horaire 1ere mo 343,388 2e ms 351,723 3e os1 368,539 4e os2 400,403 5e op1 407,573 6e op2 439,794 7e op3 467,693 employes categorie base mensuelle 1ere 59500

Réglementation sur le Classement au Feu et la - PERONI

REGLEMENTATION D’ECLAIRAGE DE SECURITE

- Les établissements recevant du public (arrêté du 23 juin 1980, du 22 juin 1990, du 19 novembre 2001 et du 11 décembre 2009), - Les établissements recevant des travailleurs (Décret 88-1056 du 14 novembre 1988) et arrêté du 7 novembre 2011 - Les immeubles d'habitation (arrêté du 31 janvier 1986)

LE RÈGLEMENT PRODUITS APPLIQUÉ AUX CÂBLES

GA Gare accessible au public EF Établissement flottant ou bateaux stationnaires et bateaux REF Refuges de montagne Sauf pour les câbles à fibres optiques à extractibilité permanente pour lesquels l’euroclasse recommandée est D ca-s2, d2, a2 Établissements installés dans un bâtiment Câbles d’énergie Câbles de communication

Tout connaître sur vos vérifications obligatoires

5e catégorie : établissement dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation (art R 123-14) Les hôtels ne sont plus classés en 5e catégorie dès qu’ils accueillent plus de 100 personnes

[PDF] catégorie de bâtiment

[PDF] typologie de bâtiment

[PDF] famille de batiment d'habitation

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[PDF] classement prestataire logistique 2015

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[PDF] top 100 des prestataires logistiques

[PDF] prestataire logistique 3pl

[PDF] classement des prestataires logistiques 2014

[PDF] marché des prestataires logistiques

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[PDF] classement logistique monde

1 sur 2

PRINCIPES DU CLASSEMENT DES ERP

Établissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;

M Magasins de vente, centres commerciaux ;

N Restaurants et débits de boissons ;

O Hôtels et autres établissem

P Salles de danse et salles de jeux ;

R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans

hébergement ;

S Bibliothèques, centres de documentation ;

T Salles d'expositions ;

U Établissements sanitaires

V Établissements de culte

W Administration, banques, bureaux

X Établissements sportifs couverts

Y Musées

Établissements spéciaux :

PA Établissements de plein air ;

CTS Chapiteaux, tentes et structures ;

SG Structures gonflables ;

PS Parcs de stationnement couverts ;

GA Gares ;

OA Hôtels-restaurants d'altitude ;

EF Établissements flottants ;

REF Refuges de montagne.

LES MÉMOS DE

THÉO NORME

LES CATÉGORIES ET

NATURE DE

I·(;3I2H7$7H21

EFFECTIF DU

PUBLIC

TYPE Établissement installés dans un bâtiment : J ² L ² M ² N ² O ² P ² R ² S ² T ²

U ² V ² W ² X

Établissements spéciaux :

PA ² CTS ² SG ² PS ² GA ²

OA ² EF ² REF

CATÉGORIE

1er groupe :

‡ 1ère : > 1 500 personnes

‡ 2ème : de 701 à 1 500 personnes

‡ 3ème : de 301 à 700 personnes

‡ 4ème : moins de 300 personnes,

Hors 5ème catégorie

2ème groupe :

‡ Dème : seuil fixé par le règlement

2 sur 2

SEUILS DU 1ER

SEUILS DU 1er GROUPE

Sous-sol Étages Ensemble

des niveaux J I. - Structures d'accueil pour personnes âgées : - effectif des résidents - - 25 - effectif total - - 100 II. - Structures d'accueil pour personnes handicapées : - effectif des résidents - - 20 - effectif total - - 100 L

Salle d'auditions, de conférences, de

réunions " multimédia » 100 - 200

Salle de spectacles, de projections ou à

usage multiple 20 - 50

M Magasins de vente 100 100 200

N Restaurants ou débits de boissons 100 200 200

O Hôtels - - 100

- - 15

P Salles de danse ou salles de jeux 20 100 120

R

Écoles maternelles, crèches, haltes-

garderies et jardins d'enfants (*) 1 (**) 100

Autres établissements 100 100 200

Établissements avec locaux réservés au

sommeil - - 30 S

Bibliothèques ou centres de

documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4)

100 100 200

T Salles d'expositions 100 100 200

U

Établissements de soins :

- sans hébergement - - 100 - avec hébergement - - 20

V Établissements de culte 100 200 300

W Administrations, banques, bureaux 100 100 200

X Établissements sportifs couverts 100 100 200

Y Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 100 100 200

OA Hôtels-restaurants d'altitude - - 20

GA Gares aériennes (***) - - 200

PA Plein air (établissements de) - - 300

Nota :

(*) Ces activités sont interdites en sous-sol. (**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. (***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21