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VADEMECUM SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE TEXTES et DOCUMENTS REGLEMENTAIRES Procédures, documents, Avec l’autorisation de l’académie de Caen pour certains documents DAFPIC VADEMECUM SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE Au 1er mai 2013 - Version 1 Rédaction : Jean-Paul MORIN, Inspecteur de l’Education Nationale
DEVELOPPER - Education
professionnel (qui peut se concrétiser par l’apport de la taxe d’apprentissage) Elles permettent une rationalisation de l’usage des plateaux techniques Pour l’EPLE et le monde de l’entreprise : Le maillage territorial des établissements de l’éducation nationale permet d’adapter les
Vademecum Nouveau statut des CFA - CIFCA
1 1 La réforme de lapprentissage : rappel du cadre réglementaire 1 2 Analyse des impacts attendus de la réforme sur le modèle économique, organisationnel et/ou pédagogique des CFA 1 3 Calendrier et étapes du déploiement de la réforme (2019-2021) 2 Création de l·organisme formation / CFA
VADEMECUM DIRECTEUR 2009-2010 - Contacter la Cellule TICE
Participation à la cérémonie du 11 novembre Inscription aux examens (lycée-LP) Prévision des effectifs et de la structure de la rentrée suivante Préparation du budget CA (Conseil d'administration) Formation des délégués élèves Début des conseils de classe (bulletins, absences) Lancement de la campagne de taxe d'apprentissage
I II Actualités III Dernières réponses aux EPLE Jurisprudence
II-A4 - Taxe d’apprentissage, versement direct de la part 13 : courriel d’Etienne Leflaive en date du 19 février 2020 II-A5 - Mise à jour et refonte du III-A : Réponses du Bureau des Affaires Juridiques de l’académie III-A1 - Acte pour vote par correspondance III-A2 - Absentéisme d’un membre du CA
IV-16 LES RESSOURCES DE L’EPLE
- taxe d’apprentissage Les crédits spécialisés Ils peuvent prendre la forme d’aide sur projets spécifiques : fonds européens sur projets coménius, aides des municipalités pour organiser des voyages L’Etat - par l’intermédiaire de l’ASP ex CNASEA - et les collectivités territoriales assurent la
Les aspects juridiques Les aspects financiers Les aspects
partie) de la taxe d’apprentissage que l’entreprise va verser à son OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) Conséquences L’entreprise finance ; elle a donc un droit de regardnotamment sur l’assiduité de son salarié durant les périodes en centre de formation
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE
Le vademecum est utile à la pratique quotidienne du gestionnaire, un outil de formation pour les nouveaux ainsi qu’une référence sur des sujets ponctuels Il peut donc se lire de manière linéaire ou
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