FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À LA DIVULGATION DE VOTRE NOM ET
Votre nom : Nom de l’école ou de l’institution contre laquelle vous déposez cette plainte : • Ce formulaire demande si le bureau des droits civils peut communiquer votre nom et vos autres renseignements personnels s’il estime que cette action pourrait contribuer à l’enquête et à la résolution de votre plainte •
Formulaire standard de consentement à l’immunisation contre
Si vous répondez oui aux questions 8, 9 ou 10, vous devez également remplir un « Formulaire amélioré de consentement à l’immunisation contre la COVID-19 » qui vous sera remis à la clinique de vaccination ou par votre prestataire de soins de santé avant votre rendez-vous
Formulaire de consentement à la vérification de références
Visant à recueillir le consentement écrit à la prise de références d’un candidat ou d’une candidate, nous vous proposons un modèle de formulaire de consentement à la prise de références Nous vous recommandons d’inviter le ou la candidate à identifier des superviseurs immédiats qui seront en mesure de qualifier leur travail
Formulaire de consentement à l’administration du vaccin
• Quel est votre milieu de travail principal : Soins de longue durée/foyer de soins Soins communautaire Soins actifs • Indiquez le nom de votre établissement/bureau : D Consentement éclairé – Consultez la personne qui administre les vaccins si vous ne pouvez obtenir de signature
Consentement pour permettre à Service Canada et à lassureur
Section 1 - Consentement pour permettre à Service Canada et à l'assureur d'échanger des renseignements concernant les prestations d'invalidité Votre prénom (en lettres moulées) Votre nom de famille Votre numéro d'assurance sociale J'ai lu l'information fournie à la page 3
Consentement du titulaire de l’autorité parentale
Consentement du titulaire de l’autorité parentale Avis au lecteur : Ce document est conforme au standard S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec sur l’accessibilité d’un document téléchargeable Si vous éprouvez des difficultés, contactez-nous au : 1 800 3 6 1 – 7 6 2 0 Prénom Adresse immatricule un véhicule routier
FORMULAIRE A – FORMULAIRE D’INSCRIPTION D’UN PROTOCOLE DE
Pour plus d’information sur les formulaires de consentement, consultez le chapitre 4 4 1 du cadre réglementaire 5 Si vous prévoyez utiliser certains outils (p ex des journaux, de s questionnaires, etc ) dans le cadre de votre étude, veuill ez en dresser la liste et en joindre une copie pour examen
DEMANDE DE PERMIS RÉGULIER D’AGENT
Soumettez votre demande : • En ligne à la section COVID-19 du bspquebec ca • Par la poste à l’adresse suivante : 1611, boulevard Crémazie Est, bureau 500, Montréal (Québec) H2M 2P2 Seules les demandes envoyées par voie électronique ou par la poste seront traitées AUCUNE DEMANDE NE SERA REÇUE EN PERSONNE
DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT
Soumettez votre demande : • En ligne à la section COVID-19 du bspquebec ca • Par la poste à l’adresse suivante : 1611, boulevard Crémazie Est, bureau 500, Montréal (Québec) H2M 2P2
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